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Forum juridique de Net-iris

Violation de domicile ?


Plapou

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Bonjour à tous,

 

Ayant reçu une réponse très pertinente une première fois sur ce forum, je renouvelle aujourd'hui l'expérience mais avec un tout autre problème que je vais vous exposer.

 

Hier soir, je me suis rendu compte d'une fuite d'eau dans ma salle de bain/toilettes au niveau d'un tuyau courant vers le sol (pour info, j'habite dans un appartement d'à peine 30 mètres carrés au deuxième étage). Un peu plus haut sur ce même tuyau se trouve un compteur d'eau (froide je crois). Ni une ni deux, j'appelle la fille du propriétaire qui réside en France (le propriétaire habitant à l'étranger). Celle-ci a procuration sur à peu près tout.

Je lui expose ce petit problème (le tuyau goutte, rien d'alarmant) et elle me dit qu'elle appelle de suite "quelqu'un" et qu'elle me rappelle ensuite.

Je reçois ensuite un appel dudit propriétaire qui me signale qu'il appellera le syndic le lendemain matin car en fonction de la localisation de la fuite, la réparation dépend de lui ou du syndic. Si elle est située sous les compteurs, la réparation dépend du syndic et il faudra couper l'eau dans l'intégralité de l'immeuble et si elle est située au dessus, la réparation dépendra du propriétaire et il faudra couper l'eau seulement dans l'appartement. Je dis soit car pas de dégâts des eaux en vue, ça peut bien attendre demain matin.

Je lui ai précisé au demeurant que je ne pourrai recevoir personne dans la journée car n'étant pas chez moi avant 18 heures minimum.

 

Mon problème, le voici. En réalité, j'ai eu le temps de repasser chez moi ce midi pour déjeuner très rapidement après un rendez-vous. Je vais voir bien sûr si la fuite ne s'est pas aggravée et je vais vider le verre que j'avais placé sous le tuyau pour récupérer l'eau. Oh surprise ! Plus de fuite ! Bon très bien.:).............:confused:

Au sol, je remarque du plâtre qui je peux vous l'assurer n'était pas présent au matin ! Croyez bien que je suis assez maniaque pour me rendre compte quand il y a quelque chose de différent chez moi. Là, je commence à me poser des questions. Peut-être est-ce que les travaux de l'immeuble on amener à une secousse qui aurait fait tomber du plâtre au sol ? Honnêtement j'en doute.

Cependant, le doute me semble de moins en moins permis quand je me rend compte que le tapis de ma salle de bain est littéralement trempé ! Comme si celui-ci avait servi à éponger une vraie marre. Cependant, aucune fuite à l'horizon que ce soit des toilettes, de la touche ou du lavabo !

J'en déduis légitimement que quelqu'un s'est infiltré chez moi sans doute pour réparer cette fuite, ce qui est absolument idiot !

 

Ceci date de ce midi et je n'ai pas averti qui que ce soit.

 

Ma question est très simple, que puis-je faire à présent ?

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Porter plainte et exiger qu'on remette la fuite d'eau là où elle était.

 

Il ne vous est pas venu à l'esprit que l'esprit de la chose était de vous servir au plus vite?

 

Mais effectivement, on peut aussi appeler ça "viol caractérisé de domicile avec preuves à l'appui".

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Merci pour votre réponse Sardineb.

 

Effectivement, je n'ai pas pensé qu'on puisse vouloir me servir plus vite étant donné que je n'ai pas été prévenu de cette visite et que la fuite n'était en rien une affaire d'état.

 

Procède-t-on toujours comme cela dans ces cas là ? Je n'en suis pas si certaine...

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Si vous voulez etre sure que cela ne se reproduise plus, il vous suffit de changer le barillet de votre porte d'entrée.

 

Et de prendre une journée de congé pour attendre le plombier.

 

C'est une question de choix de vie.

Perso, j'ai des locataires qui me permettent d'agir en leur absence et qui ont la belle vie.

Toujours servis dans la journée.

D'autres qui veulent être là. Ils attendent sur leurs RTT.

Parfois plusieurs fois d'ailleurs, car un plombier, ça ne vient pas toujours au jour et à l'heure.

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bon au delà de ces considérations, il faudrait remettre les pendules á l'heure ! :cool:

 

un bailleur ne peut, sous aucun pretexte (et surtout pas celui là) penetrer dans un logement loué, ou encore donner autorisation à un ouvrier de le faire. A la limite (juste pour anticiper la reaction de Sardineb ...), ce sont les pompiers qui pourraient intervenir dans le logement (en cassant la porte) et en cas de grand danger ... ca c'est du légal !

 

sinon ca s'appelle tout simplement une violation de domicile (au passage, je doute que le "viol" d'un domicile soit retenu par les juges :D) et passible du pénal.

 

maintenant votre bailleur a surement cru bien faire et a agit en conséquence pour endiguer tout probléme et tout dégat - bon ... donc, à votre place, je prends mon telephone et je demande à mon bailleur ce qui s'est passé puisque qq'un a pénétré chez vous sans votre consentement ...

 

laissez-le vous donner les explications et remerciez le d'être intervenu rapidement, tout en soulignant le coté indélicat et illégal de la chose ... :rolleyes: sans parler que vous êtes choqué de penser que quelqu'un d'autre possède vos cléfs et qu'il peut s'en servir n'importe quand ... :eek:

 

suivez le conseil plus que judicieux de changer le barillet de votre porte d'entrée au plus vite ! vous remettrez le précédent lorsque vous déménagerez. c'est une précaution à faire la 1ere heure de votre emménagement dasn un nouvel appart !!!

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Mais cette jeune personne a parfaitement le droit de se débrouiller seule avec le plombier, de l'attendre, puis de s'occuper du dégat des eaux avec le voisin du dessous si les choses trainent en longueur.

 

C'est tout repos pour le propriétaire.:p:p

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Invité Azukiyo

 

Il ne vous est pas venu à l'esprit que l'esprit de la chose était de vous servir au plus vite?

.

 

imaginons je dis bien imaginons qu'au moment ou la personne rentre dans l'appartement pour réparer la fuite, notre internaute, en tenue d'eve est en train de chanter sous la douche

 

si c'était moi j'avoue que j'aprécierai moyennement ( sans parler de la peur de la surprise!!!);)

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imaginons je dis bien imaginons qu'au moment ou la personne rentre dans l'appartement pour réparer la fuite, notre internaute, en tenue d'eve est en train de chanter sous la douche

 

si c'était moi j'avoue que j'aprécierai moyennement ( sans parler de la peur de la surprise!!!);)

 

 

Ben si c'était moi, il en aurait pour son déplacement!:D:D:D

 

Sérieusement, je présume que le plombier sonne, avant d'user de sa clé.

Non?

 

Sérieusement, j'en reste à ma technique: les locataires à qui je laisse un sms:" plombier ce matin" et qui généralement me renvoient le soir "plombier venu."

Et ceux à qui je donne le téléphone du plombier et qui se débrouillent dans les limites fixées préalablement avec ce dernier.

Celle qui n'acceptait sa visite que le soir après 19h30 s'est trouvée sans eau chaude jusqu'à revenir à la raison.

Mais perso, ça ne m'a pas privée d'un seul bain, en somme.:p

Je suis bon gars, Golfy, sous mes airs de matamore!

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Invité Azukiyo
.:p

Je suis bon gars, Golfy, sous mes airs de matamore!

 

sardine un homme, malheur ùais je croyais que sardine etait une demoiselle

 

en tout cas lorsque je suis sous la douche, on peut toujours sonner je n'entends rien du tout

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sardine un homme, malheur ùais je croyais que sardine etait une demoiselle

 

en tout cas lorsque je suis sous la douche, on peut toujours sonner je n'entends rien du tout

 

Un "bon garçon",ça peut être un femme, finalement.

C'est un truc plein de bonne volonté avec un bon sens terrien tant qu'on ne l'abrutit pas de propos contradictoires ou pseudo quoi que ce soit.

Au féminin, une bonne bête, quoi.

En fait je suis une "Vénérable", et si mes petits enfants veulent une "mamie", qu'ils aillent donc chercher ailleurs!

Et je me roule anti écologiquement dans des litres et des litres d'eau chaude...mais pas quand vient le plombier!:p

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B

Sérieusement, j'en reste à ma technique: les locataires à qui je laisse un sms:" plombier ce matin" et qui généralement me renvoient le soir "plombier venu."

 

Je n'ai pas reçu ce type de message :)

 

edit : Merci Golfy pour toutes vos précisions ! Je commençais à me demander si je n'étais pas trop zellé mais en fait non.

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