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Parties communes


Tati83400

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Bonjour, c'est bientôt l'anniversaire de ma fille de 3 ans et j'aurais aimé utiliser les parties communes (un terrain de jeu plus précisément) pour faire un goûter avec des jeux ... juste pour une après-midi. Lorsque j'ai fait ma demande au syndic, ils m'ont répondu que c'était le président du syndic qui déciderait. Il a bien évidemment répondu "NON" (nous ne sommes pas en très bons termes). Ces fameuses partie communes ne sont même pas entretenus (la pelouse a disparu car pas d'arrosage par ces chaleurs). J'aimerais savoir si j'ai tout de même le droit d'utiliser ces parties communes sans leur accord et sinon, ce que je peux faire pour obtenir cet accord.

Merci

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A la base, les parties communes ne sont pas faites pour etre annexées meme temporairement à un evenement d'ordre privé.

Cela peut servir à la grande limite pour organiser par exemple la fete des voisins ou tout le monde est convié mais c'est tout.

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Invité Azukiyo

les parties communes sont.. communes donc rien de privé

 

je ne sais pas si votre terrain de jeu se trouve proche ou pas d'un batiment donc d'un appartement mais si c'est le cas, les occupants n'ont peut etre pas envie d'entendre tout une après midi des enfants piallier sous sa fenetre

 

ça depend aussi si vous avez 5/6 enfants ou bien une 20 aine

 

dans le 1er cas, vous pouvez bien emmenez votre enfants et ses amis jouer dans le terrain de jeu et les amuser ainsi que les faire gouter mais si il y a beaucoup d'enfants c'est plus délicat

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Je n'ai jamais vu de RC qui autorise l'utilisation privée de parties communes.

 

Ce n'est pas souhaitable car ce sont des parties destinées au passage, en général.

D'autre part, autoriser une fête, modeste et discrète, c'est créer un précedent, porte ouverte à tous les débordements.

 

L'AG pourrait, par exemple autoriser une fête annuelle pour les enfants de l'immeuble qui inviteraient chacun deux amis. On resterait ainsi dans le cadre srict du bien commun.

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Bonsoir, j'ai bien parler qu'il s'agissait d'une "aire de jeu" juste derrière un terrain de boule. Ce n'est pas un rez de jardin où il y aurait du passage, c'est un terrain entièrement cloturé par des haies où la majorité des enfants de la résidence viennent jouer (au ballon notemment). Je souhaite juste pouvoir y mettre quelque jeux gonflables (style bowling, morpion ...) et une piscinette pour que les petits puissent se rafraichir par ce temps (30-35°C sur la côte d'azur). Je n'ai pas le règlement de copropriété, et le syndic dit qu'il n'y a rien de statuer la-dessus et que par conséquent la décision revient qu'au président du syndic. Je ne suis pas d'accord avec le fait qu'une personne décide de ce que j'ai le droit ou non de faire, c'est pour cela que si j'avais un document sur lequel m'appuyer pour établir ma requête, ça me faciliterait les choses.

Merci pour vos réponses

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Je ne suis pas d'accord avec le fait qu'une personne décide de ce que j'ai le droit ou non de faire, c'est pour cela que si j'avais un document sur lequel m'appuyer pour établir ma requête, ça me faciliterait les choses.

Merci pour vos réponses

 

Si vous n'aimez pas suivre une discipline collective, il ne faut pas habiter une copropriété.

Effectivement, il faudrait que vous disposiez du règlement de copropriété.

Etes vous locataire ou propriétaire.

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Invité Azukiyo
Je souhaite juste pouvoir y mettre quelque jeux gonflables (style bowling, morpion ...) et une piscinette pour que les petits puissent se rafraichir par ce temps (30-35°C sur la côte d'azur).

 

non la vous en demandez trop!

j'avais bien compris que ce n'était pas un rez de jardin, je disais simplement que celà pouvait géner ceux qui habitent en rdc

 

imaginez un peu si tous les samedis chacun fait de meme

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Bon, je vais attendre que mon propriétaire m'envoie le règlement de copropriété. C'est mon appartement qui se situe au rez de chaussée.

J'ai des voisins qui mettent de la musique à fond toute la journée, et d'autres qui font la fête tous les week-ends. Je n'ai jamais rien dit car je pensais que le jour ou moi j'aurais besoin de faire quelque chose, et bien on ne viendrait pas non plus me dire quoique ce soit. Je me suis bien trompée. J'ai 2 enfants,, ma fille de 3 ans et un petit bébé. Par conséquent, cela signifie que j'ai le droit de me faire "em...dé" mais que en aucun cas je ne pourrais faire la moindre chose alors que j'ai eu l'honnêtetté de prévenir.

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Invité Azukiyo
Par conséquent, cela signifie que j'ai le droit de me faire "em...dé" mais que en aucun cas je ne pourrais faire la moindre chose alors que j'ai eu l'honnêtetté de prévenir.

 

non vous n'en avez pas le droit, faites respecter votre tranquilité, par contre n'attendez rien de positif avec le RP, je suis sure qu'il n'y aura rien en votre faveur

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Bonjour,

 

Ce n'est pas parce que l'on prévient que l'on a le droit de faire n'importe quoi...! et ce n'est pas en réagissant de façon agressive que vous obtiendrez gain de cause.

Je ne suis pas d'accord avec le fait qu'une personne décide de ce que j'ai le droit ou non de faire, c'est pour cela que si j'avais un document sur lequel m'appuyer pour établir ma requête, ça me faciliterait les choses.

 

Ce n'est pas "une personne" qui décide ce que vous pouvez faire ou ne pas faire : c'est la règle générale de la copropriété et de la vie en collectivité. Chaque occupant (propriétaire ou locataire) peut utiliser les parties communes selon leur usage de destination. En revanche, personne ne peut se les approprier, même sur quelques heures, pour une manifestation privative.

Si vos voisins vous laissaient néanmoins organiser votre petite fête, vous ne pourriez pas en interdire l'accès aux autres enfants qui souhaiteraient jouer au ballon, profiter de vos aménagements ou se rafraîchir dans "votre piscinette" dans le périmêtre de cette aire de jeux.

 

Cordialement.

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Bonjour,

Ce n'est pas au président du syndic qui doit déterminer si notre internaute peut ou pas utiliser l'espace en question, c'est le règlement de copropriété qui doit l'indiquer. En clair, ce n'est pas à un président de syndic qui doit régner en despote quant à l'utilisation des parties communes et avec possibilité de faire du favoritisme, c'est un règlement décidé et rédigé démocratiquement qui doit déterminer clairement et nettement l'utilisation des dites parties.

Si rien n'est indiqué dans le règlement, il faudrait rapidement remédier à ce problème lors de la prochaine AG en inscrivant ce point à l'ordre du jour, sachant que d'après ce qu'il semble, un président de syndic peut parfaitement dire non à cette personne et oui à une autre pour l'utilisation d'un meme espace et pour les memes motifs (rien ne dit que c'est le cas, mais rien ne dit non plus que ça ne l'est pas, surtout qu'elle a précisé que les relations avec ce président de syndic ne sont pas au beau fixe).

 

Je trouve donc certaines interventions disant que cette mère n'a qu'à pas vivre en copropriété particulièrement déplacées, pour ne pas dire plus.

Car si réellement elle disait qu'elle ne veut pas respecter le règlement, ce serait justifié, mais là, je trouve que ces termes ne le sont pas et donc, sont déplacés.

 

 

 

 

Respectueusement

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Merci à vous Giula. En réponse à Sardineb,un petit exemple : je crois que à partir du moment où je vais sur une partie commune, ne serait-ce que pour m'assoir sur un banc, cela fait partie d'une utilisation à des fins privées. Je n'empêche bien évidemment personne de venir sur ces parties communes. Mais la place que j'occupe sur ce banc est bien "occupée".

En réponse à Yooyoo, je ne crois pas que parce que je mets quelques jeux, tout le monde pourraient en profiter. C'est pas parce que ma fille mets son vélo sur une partie commune que les autres enfant ont le droit de lui prendre. Quand je vais m'installer sous l'arbre avec une grande serviette et que je mets quelques jouets pour que mon bébé s'amuse, les autres n'ont pas le droit d'y toucher sous pretexte que je suis sur une partie commune. Je crois d'une façon plus générale que chacun est plus ou moins libre d'y faire ce qu'il veut dans la mesure où il ne détériore rien, qu'il n'enpêche personne d'y faire leurs propres activités et que ça ne nuit à personne. Les nuisances c'est que l'on trouve des mégots de cigarette partout et que nos enfants les ramassent par exemple. Pas que des gosses jouent dehors dans une piscinnette.

Merci à tous, je voulais quelques avis sur la question, et malheureusement, peu d'entre vous se battent pour des causes justes. Le jour où l'on vous interdira sous pretexte que c'est une partie commune de fumer, de manger, de boire, de marcher, de s'assoir tout simplement ou même de respirer, peut-être réagirez-vous. Moi, on vient de m'interdire tout simplement la liberté de pouvoir emmener des gosses goûter dehors pour l'anniversaire d'une petite fille, qui va se voir privée de ses amis. Appart trop petit. Je considère donc ce débat clos.

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Bonjour, c'est bientôt l'anniversaire de ma fille de 3 ans et j'aurais aimé utiliser les parties communes (un terrain de jeu plus précisément) pour faire un goûter avec des jeux ... juste pour une après-midi. Lorsque j'ai fait ma demande au syndic, ils m'ont répondu que c'était le président du syndic qui déciderait. Il a bien évidemment répondu "NON" (nous ne sommes pas en très bons termes). Ces fameuses partie communes ne sont même pas entretenus (la pelouse a disparu car pas d'arrosage par ces chaleurs). J'aimerais savoir si j'ai tout de même le droit d'utiliser ces parties communes sans leur accord et sinon, ce que je peux faire pour obtenir cet accord.

Merci

J'ai un avis diamétralement opposé a la majorité des répondants .

Cette partie commune est une aire de jeu ( c'est bien celà) comme son nom l'indique une aire de jeux a pour vocation d'etre utilisée par quiconque est occupant de la résidence comme telle .

vous n'avez pas a demanderr l'autorisation a qui que ce soit pour

réunir dans cette aire de jeux des enfants amis de votre fille .

Dans une aire de jeux il n'est nullement interdit d'y amener des jeux

mobiles des lors qu'il n' y a pas nuisances .

Et ce n'est pas interdit que les enfants boivent en s'amusant !!!

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Aire de jeux, certes, mais réservée aux résidents.

 

Non , vous ne pouvez pas interdire a un résident d'inviter des enfants

et a les empecher de jouer sur l'aire de jeux ...a les parquer dans l'allée:D

au bord de l'aire de jeu attaché a un poteau et a regarder les enfants résidents jouer eux dans l'aire :D:D:D

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Bonjour,

 

Mon grain de sel.

 

S'il s'agit vraiment d'une aire de jeux (apparemment oui) vos enfants devraient pouvoir-eux-aussi- en bénéficier.

Oui,mais en évitant de se l'approprier en laissant(à demeure!...) les divers jeux gonflables .Et encore moins la piscinette sans surveillance d'adulte.

Je n'ai pas dit que cela était le cas.

 

Si des enfants jouant au ballon(de foot) se trouvent au même moment sur cette aire,méfiez-vous ....

 

Si cela est une journée exceptionnelle,pourquoi ne pas avertir les voisins qui pourront limiter la présence de leurs propres "garnements".

 

Finalement c'est une histoire de bons sens ,respect,tolérance.Intelligence.

 

C'est mon point de vue.

 

Cdt.

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Il me semble que dans un cas comme ça, il aurait été 1000 fois plus simple d'organiser cette fête sans rien demander à personne...

Maintenant que vous avez demandé et qu'on vous a répondu "non", c'est un peu plus compliqué pour les relations futures...

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En effet, je m'en mords les doigts. Les relations avec mes voisins n'étaient déjà pas au beau fixe, mais à vrai dire ce n'est pas ma préoccupation principale. J'ai dans l'idée qu'on m'a interdit une fête injustement, c'est pourquoi, je ferais une autre fête, un autre jour (l'interdiction est pour celle-ci, si je ne m'abuse). Merci à tous

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En effet, je m'en mords les doigts. Les relations avec mes voisins n'étaient déjà pas au beau fixe, mais à vrai dire ce n'est pas ma préoccupation principale. J'ai dans l'idée qu'on m'a interdit une fête injustement, c'est pourquoi, je ferais une autre fête, un autre jour (l'interdiction est pour celle-ci, si je ne m'abuse). Merci à tous

 

 

Vous ne pourrez rien prétendre de tel tant qu'un autre n'aura pas reçu d'autorisation.

Là, c'est carrément un procès d'intention.

Le problème quand on n'a rien fait pour être en bons termes avec tous.

On se croit toujours visé.

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Invité Azukiyo
Vous ne pourrez rien prétendre de tel tant qu'un autre n'aura pas reçu d'autorisation.

Là, c'est carrément un procès d'intention.

Le problème quand on n'a rien fait pour être en bons termes avec tous.

On se croit toujours visé.

 

et si ce jour la, le petit paul du 5eme decide de jouer au foot dans le parc avec ses copains du 3eme du 4eme etc... vous ferez quoi? vous lui demandez d'arreter?

desolé mais j'avais que je n'apprécierai pas du tout si cela se passait dans ma copropriété!!

pourquoi ne pas decider d'inviter les copains a un apéro le soir dans le parc a jeu?

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    • Par Fredval
      Bonjour
      Je crée ce sujet pour ne pas encombrer par du débat et une question qui n'est pas dans le coeur du sujet d'une autre discussion.
      Cela porte sur les moyens d'un syndicat et de son syndic pour réussir à obtenir les documents obligatoires lorsqu'un copropriétaire demande une autorisation pour des travaux ou installations relevant de la nécessité d'obtenir une autorisation d'assemblée générale.
       
      J'ai un logement dans une copropriété avec syndic professionnel où, covid aidant, nous n'avons pas voulu, par politesse et sensibilité aux bonnes relations de voisinage, coincer un nouvel acquéreur pour ses travaux de "grosse" remise en état de son logement et nous nous sommes clairement fait avoir. En effet, nous avons accepté un projet défini en quelques mots pour déplacement de cloisons des salles d'eau et sans aucune intervention sur les murs. Et, quand on connaît le plan initial du logement, cela avait du sens d'agrandir les 2 salles d'eau en remplaçant le débarras par des placards donnant sur les dégagements.
      En plus, vu le règlement de copropriété, il semble qu'il pouvait faire ses travaux sans avoir de validations par assemblée générale. 

      Mais il devait recueillir l'avis favorable du l'architecte de l'ensemble immobilier. Et, c'est pour répondre à cette obligation que nous avons mis son projet à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale afin d'obtenir le dossier et de le faire analyser par un professionnel.

      Or, il a fait autre chose... et les travaux sont maintenant terminés. Or, il n'a jamais fourni son dossier technique.
      OK, il n'a pas touché aux murs mais il a transformé un T5 en 5 chambres avec leur salle d'eau privative (donc, juridiquement c'est une division) dont une à la place de la cuisine et déplacement de la cuisine dans le séjour... en se fichant pas mal du respect des quotas de stationnement, des équilibres des VMC, etc., sans compter que nous ignorons s'il a installé des WC broueurs, chose totalement interdite dans notre département.
      Officiellement, nous ne savons pas tout cela. L'information nous est parvenue par un voisin de palier qui a été autorisé à se rendre sur le chantier par l'un des entrepreneurs qui a voulu lui montrer son savoir faire... Résultat, le syndic en est à sa 5e mise en demeure de fournir le dossier... et nous réfléchissons à la façon d'appuyer plus fort.
      Et, dans nos mises en demeure (envoyées et signées par le syndic mais préparées conjointement par syndic + conseil syndical), nous ne pouvons donc pas faire allusion à cette disposition du RC

      Au paragraphe "division - subdivision" le RC indique

      Si je sais traduire, il n'y a pas de changement de répartition des tantièmes ni de l'état de division à faire car le lot n'est pas divisé mais il est subdivisé.
      Cependant, si ce propriétaire fait de la location touristique, il ne respecte peut-être pas le règlement de copropriété qui interdit les "exploitations de garnis". 

      Et j'en profite pour poser mes questions :
      Quelles démarches plus convaincantes pouvons-nous mettre en oeuvre ?
      Est-ce que la location touristique est de "l'exploitation de garnis" ? Est-ce que la colocation à baux multiples est de "l'exploitation de garnis" ?
      Merci pour les réponses et avis que vous pourrez donner.
       
    • Par dambraca
      Bonjour 
      Représentant bénévole d'un conseil syndical je recherche des informations concernant la responsabilité de notre conseil syndical dans le cas suivant:
      Nous sommes une copropriété horizontale ( datant de 1983) composée de 11 villas mitoyennes reparties sur 2 planches ( 6 et 5) installées sur un terrain relativement en pente dans la région niçoise . Nous sommes selon les statuts d'origine du lotissement régit par le principe d'une copropriété indivisible située sur un terrain de 3900 m2 sur lequel sont implantées 11 villas mitoyennes avec chacune un terrain d'environ 200 à 300 m2 ( selon le cas ) dont les propriétaires ont la jouissance perpétuelle et privative à usage exclusif de jardins et de loisirs . Mais nous sommes en indivision pour l'ensemble  terrain.  Le conseil syndical est saisi d'une demande d'un des copropriétaire pour construire une piscine sur son terrain dont l'envergure ne dépassera pas 22 m2 ( hors margelles ) . Le devis initial mentionne que la vidange sera faite "dans l'écoulement des eaux pluviales existantes " Notre première question est : vers qui se tourner pour vérifier que la canalisation est bien dimensionné pour accepter la vidange y compris pour une vidange "accidentelle" en cas d'évènements exceptionnels type "Episode Cévenol". ( la société constructrice n'existant plus ) 
      Par ailleurs  le terrain du dit propriétaire sur lequel serait édifiée la villa est contigu à un terrain sur lequel est implantée une villa indépendante du lotissement qui se trouve sur une planche en dessous .
      Notre deuxième question : Comment notre syndic de copropriétaires serait il impacté par tous les troubles et dégâts éventuels provoqués par cette piscine . ( débordement intempestifs ,  problèmes d'écoulement simultanés en cas d'orages des eaux pluviales proprement dites et de la vidange automatique de la piscine qui se remplirait avec la pluie ). En cas d'impact important chez ce voisin "hors lotissement" ( éboulement éventuel résultant de la modification de la conformation du terrain initial résultant des travaux ,  inondation , écoulement éventuel de boue qui proviendrait du ruissellement très important du trop plein des eaux de la piscine qui n'auraient pas pus s'écouler normalement etc..    Nous sommes quelquefois confrontés a des pluies et orages très violents . Compte tenu de l'indivision du terrain les autres copropriétaires seraient ils tenus de participer aux frais occasionnés ?   Notre assurance générale des "parties communes" actuelle n'est pas concernée par les terrains à usage privatifs . 
      Je vous remercie par avance de vote réponse  .
      Salutations distinguées 
    • Par Olivier_D
      Bonjour
      Notre copropriété, construite très récemment, dispose d'un coffre à clés pour les pompiers (boitier rouge s'ouvrant avec la clé de service pompiers) où nous y avons mis les clés de la copropriété afin que les pompiers puissent s'en servir en cas de besoin.
      Le syndic a fait retirer ces clés sous le prétexte que ce coffre peut être accessible à quiconque dispose d'une clé de service pompiers, ce qui n'est pas faux.
      Du coup, en cas d'incident voir d'incendie, comment feront les pompiers ?
      Aussi et surtout, y a-t-il des dispositions légales obligeant à garnir ce coffre à clés des clés de la copropriété ?
      Si oui, si vous avez un texte de loi à me fournir, que je n'ai pas trouvé par moi-même, j'en serai ravi car je pourrai le montrer au syndic en preuve irréfutable.
      Mes remerciements.
    • Par julien1222
      Bonjour,
      le réglement de copro m'interdit de louer ma cave à un tiers.
      Est-ce legal? 
      Merci
      Julien
    • Par MAKAANA
      Bonjour,
      Besoin de renseignements concernant une copropriété de 6 appartements, (03 rez de jardin et 03 à l'étage) et où le propriétaire d'un appartement en rez de jardin souhaite réaliser une terrasse en béton.
      Ce propriétaire a formulé sa demande auprès du syndic et sera voté à la prochaine AG.
      Etant moi même copropriétaire, je m'y oppose. Selon moi, si c'est validé la terrasse en béton aura un caractère définitif et on ne parlera alors plus de jouissance du jardin à titre privatif. IL y a également modification de l'immeuble, et ne faut il pas alors faire une déclaration auprès des services de la mairie ou autres ?
      Ce propriétaire n'a fournit aucun renseignements, plan, ni précisé la superficie.
      Ce propriétaire participe t'il au vote ?
      Le syndic étant lui même copropriétaire, s'abstient. Que vaut sa voix ?
      Quelle majorité (simple, absolue, double...) est elle prévue ?
      Hormis l'accord de l'AG, faut il des autorisations de l'urbanisme, la mairie ?
      J'ai besoin de renseignements ou d'éléments pour m'opposer à ce projet.
      Vous remerciant e vos réponses
      Bien à vous
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