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Bonjour,

 

Pour faire simple:

Vu l'état de santé de ma grand-mère (86 ans en fin d'année), celle-ci vient d'intégrer un foyer spécialisé. Comme ces revenus sont insuffisants nous avons sollicité une aide sociale à l'hébergement qui a été acceptée provisoirement. Le Conseil général souhaite connaitre le devenir de la maison dans laquelle vivait ma grand-mère.

 

Cette maison a été achétée par mes grand-parent en 1953. Au décès de mon grand-père (fils unique), mon pére enfant unique est devenu héritier pour le tout et ma grand-mère usufruitière légale du 1/4 des biens.

 

Au décés de mon père en 2001 (je suis fils unique), ma mère a récupéré 3/8 en usufruit et moi 4/8 en NP. Ma mère est décédée en 2008.

 

Je le retrouve donc seul avec ma grand-mère.

 

Ma question : ma grand-mère est d'accord pour vendre car nous n'habitons pas la région d'origine donc il est inutile de la conserver vide et qu'elle se dégrade.

 

Si nous vendons, que se passe t-il ? répartition du gain de la vente et quel risque vis-à-vis du conseil général. Cette instance ne considére pas les petits-enfants comme obligé alimentaire des grands-parents. Faut-il placer la totalité au cas ou? ou uniquement la part de ma grand-mère. LE CG est-il en droit de nous réclamer le remboursement de l'aide sociale ?

 

D'avance merci beaucoup pour vos réponses et conseil.

 

Très cordialement.

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Cela, pour l'instant, ne concerne qu'indirectement votre succession.

 

Lorsqu'une personne intègre un foyer spécialisé, les revenus dont elle dispose doivent intégrer les revenus auxquels elle peut normalement prétendre, en particulier les loyers des immeubles lui appartenant. Cela justifie la demande du conseil général, votre choix étant de vendre ou de louer (ou de subir quand même une minoration de l'aide liée au loyer).

 

Au cas particulier, un tel loyer lui appartient pour 5/8 et vous appartient pour 3/8. Louer est souvent la solution qui va préserver au mieux à terme vos intérêts. Mais cela nécessite que vous puissiez éventuellement rafraîchir le bien, mais aussi que ce soit un bien intéressant à la location.

Sinon, si vous vendez, vous récupérerez chacun votre part au pro rata de vos droits respectifs. Ils seront évalués, pour la partie usufruit détenue par votre grand mère, et, sauf accord différent entre vous deux, selon le barème fiscal. A noter que le conseil général ne trouvera rien à redire si vous adoptez le barème fiscal de l'usufruit ou une convention plus favorale pour votre grand mère.

 

Vous pouvez faire ce que vous voulez de votre part, même si vous êtes obligé alimentaire vis à vis de votre grand mère. Cela ne changera rien, car ces droits ne sont plus la possession de votre grand-mère depuis longtemps.

 

A noter que si vous mettez en location, 3/8 des loyers sont censés vous revenir, et vous serez de toute façons imposable sur ce montant. Vous pouvez aussi demander à une agence immobilière du coin quel peut être le rendu du loyer de ce bien, sa valeur de vente en l'état actuel, et donc le meilleur rendement pour vous deux.

 

Le conseil général réclamera le remboursement des sommes qu'il a déboursé sur la partie de la succession qui excédera 39.000€. C'est aussi un élément que vous devez prendre en compte dans la vente éventuelle de ce bien (et le placement de la vente sur un produit d'épargne/retraite pour la part de votre grand mère). Eviter un produit viager, car si, malheureusement, la survie de votre grand mère était brève, vous perdriez une bonne partie de l'épargne.

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      Bien cordialement,
       
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