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Forum juridique de Net-iris

jour férié pendant congés payés


Nexus

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Bonjour à tous les intervenants

 

Lorsqu'il y à un jour férié pendant la période de congés payés, le jour férié s'il correspond aux jours ouvrés doit être récupéré mais quand le jour férié tombe sur le samedi de la période de congé comment cela se passe t'il ?

 

Pour information je travaille dans la métallurgie et je ne travaille pas le samedi

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Vos congés sont comptabilisés en jours ouvrables ou ouvrés ?

Si jours ouvrables, le jour férié qui tombe un samedi est récupérable.

Si jours ouvrés, non !

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Pas tout à fait Totofman ! Car même si vous ne travaillez pas le samedi et que vos congés sont comptabilisés en jour ouvrables, le jour férié qui tombe un samedi est récupérable en congé. Alors qu'effectivement, si vous n'êtes pas en congé à ce moment là, il ne vous rapporte rien...

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exact Lag0, mais il parle de jours ouvrés, donc j'ai raccourci

 

Ce n'est pas ainsi que j'ai compris ce passage, mais attendons de plus amples informations...

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Je ne vois pas bien ce que vous voulez dire.

Si vos CP sont comptés en jours ouvrés, une semaine de congé vous coute 5 jours de CP (le samedi ne compte pas) et donc un jour férié qui tombe un samedi n'est pas récupérable (ça parait normal, non ?).

Si vos CP sont comptés en jours ouvrables, une semaine de congé cous coute 6 jours de CP (le samedi est compté) et donc un jour férié qui tombe un samedi est récupérable (puisque compté dans les jours de CP, toujours normal, non ?).

Au passage, précisons que si vos congés sont comptés en jours ouvrés, vous en avez 25 pour l'année (5 semaines), s'ils sont comptés en jours ouvrables, vous en avez 30 pour l'année (toujours 5 semaines).

Je ne vois pas bien en quoi une méthode est plus en faveur de l'un ou de l'autre...

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Après réflexion je constate que dans la théorie la méthode de calcul avec les jours ouvrés arrive au même résultat qu'avec la méthode de calcul des jours ouvrables sauf et je dis bien sauf si l'un des samedi qui se trouve dans la période de CP est férié:

Avec les jours ouvrés les samedi ne comptent pas, donc les jours de CP ne changent pas donc 25j de CP et 0j férié à rattraper

Avec les jours ouvrables on rattrape le samedi férié donc 30j de CP plus 1 jour férié à rattraper donc 31

Si on cumule les jours de congés et les jours fériés à rattraper quand il y à des samedi fériés, nous sommes obligés de constater qu'une des méthodes est plus défavorable que l'autre, avec la semaine de 6 jours nous avons plus de probabilité de rattraper un jour férié que sur une semaine de 5 jours

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Le décompte en jours ouvrés est une dérogation.

S'il a pour effet d'être moins favorable que le décompte en jours ouvrables, le calcul en jours ouvrables doit être appliqué.

 

Toutefois, ce n'est pas la seule inégalité entre les deux systèmes, puisque un salarié dont les jours de CP sont décomptés en jours ouvrables, lorsque le premier jour de CP correspond à un jour de repos (le samedi en général), celui-ci n'est pas décompté non plus.

 

Par contre il ne faut pas confondre les notions. On ne parle pas de rattraper le jour férié, c'est simplement que le jour de congé n'est pas décompté en jours de CP puisque ce jour là est un jour férié.

Et comme par principe le jour férié est chômé, il ne peut être décompté en jour de CP.

 

Bien cordialement,

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puisque un salarié dont les jours de CP sont décomptés en jours ouvrables, lorsque le premier jour de CP correspond à un jour de repos (le samedi en général), celui-ci n'est pas décompté non plus.

 

en principe les congés sont décomptés du 1er jour d'absence au 1er jour de reprise, donc si on compte en jours ouvrables et que le samedi est habituellement non travaillé, le 1er jour d'absence ne peut être le samedi

 

par contre le calcul en jours ouvrables implique de poser 2 jours de congés si on ne travaille que du lundi au vendredi et que l'on veut s'absenter un vendredi (on décompte alors le vendredi, 1er jour d'absence et le samedi, jour ouvrable, la reprise n'ayant lieu que le lundi suivant)

 

chaque système de décompte est différent, mais aboutit globalement au même résultat 5 semaines de congés par salariés

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Je suis entièrement d'accord, je suspectais une inégalité et que le décompte en jours ouvrés était moins favorable que le décompte en jours ouvrables lorsque dans ce dernier il y avait un samedi férié.

Donc si dans le cas où 2 personnes prennent 2 semaines en aout du 10/08/09 au 23/08/09 donc ayant le 15 aout en jour férié, ils auront pri le même nombre de jour mais le décompte de leur congé ne sera pas le même:

le décompte en jours ouvrables va gagner 1 jour de repos supplémentaire par rapport au décompte en jours ouvrés.:rolleyes:

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Tu trouves ?

Dans ton exemple, si on comptes en jours ouvrables : 11 jours de CP, en jours ouvrés : 10 jours de CP.

 

je dirait même mieux, dans le cas d'un salarié travaillant du mardi au samedi, et dont les congés sont décompté en jours ouvrés, pour 2 semaines de congés du 11/08/09 au 24/08/09 on ne lui comptera que 9 jours de cp

 

comme je l'ai dit chaque système est différent, il est inutile de chercher à qui profite l'un ou l'autre, tout est fonction de situations individuelles ou de groupes d'individus

 

---------- Message ajouté à 13h19 ---------- Message précédent posté à 13h17 ----------

 

Justement dans ce cas précis il n'y aura que 10 jours de décompté en jours ouvrables au lieu de 11

 

non sans jour férié il aurait été compté 12 jours ouvrables de cp et 10 jours ouvrés

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Nexus, il faut comparer avec ceux qui ne sont pas en congé, s'ils ne travaillent pas le samedi, ce jour férié ne leur aura rien apporté non plus !

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Officiellement, on compte en jours ouvrables.

Si tout le monde est d'accord, on peut compter en jours ouvrés (ça clarifie franchement les décomptes, on ne compte que les jours où on est réellement en congé et pas les samedi où l'on ne travaille habituellement pas).

Mais cette seconde méthode ne doit pas être moins bonne pour les salariés, sinon retour à la première...

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Rappelez vous que le décompte en jours ouvrés est dérogatoire et que s'il apparaît qu'il est défavorable on repasse pour le coup en jours ouvrables.

 

Bien cordialement,

 

Pas toujours dérogatoire, souvent conventionnel ou accord d'entreprise. Donc toujours vérifier la CC et les accords.

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