Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

contrat de travail étranger


Nwl13

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

J'espère que vous pourrez m'aider car je n'ai trouvé aucune réponse à ma question sur internet.

 

J'aimerais savoir s'il est possible d'avoir un contrat de travail UK tout en habitant en France mais en étant sur le territoire UK plus souvent qu'en France. Comment se passe alors la déclaration de revenues?

 

Si oui, avec un contrat étranger, pourrais-je avoir le droit au chômage en France?

 

Je remercie par avance toutes les personnes qui répondront à ce message.

 

Cordialement,

 

N

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Le droit social européen est toujours un peu complexe.

 

Bon, il serait judicieux d'apporter quelques précisions.

Tout d'abord où la prestation de travail est-elle réalisée?

Vous êtes français ou ressortissant d'un Etat membre de l'UE?

La société a-t-elle un siège ou une succursale en france??

 

Bien cordialement,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Je vous remercie pour votre retour.

 

Je suis française. La prestation se ferait en France pour une période déterminée puis je travaillerai en UK.

 

La société n'a pas de succursale ni un siège en France.

 

J'espère vous avoir donné assez d'informations sinon n'hésitez pas à demander plus de précisions.

 

Bien cordialement,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

D'accord, donc si je comprend bien, en reformulant cela plus juridiquement :vous êtes embauchée par une société anglaise pour exercer en UK, et dans ce cadre là vous allez être détachée au tout départ en France.

 

Donc à ce titre, vous allez dépendre de la législation UK. Toutefois, en vertue de règlements européens, un ressortissant d'un pays membre de l'UE qui se déplace dans la zone euro doit, au non de l'égalité de traitement et de la liberté de circulation, enfin toutes les règles qui ont été posées, pouvoir prétendre aux mêmes droits qu'un résident.

 

Vous cotisez, payez vos impôts en UK donc vous aurez droit aux prestations anglaises.

 

En revanche, pour le chômage, il se peut qu'il y ait des limites.

Je vais me renseigner d'ici ce week end et je vous tiens au courant parce que je ne suis plus sûr.

 

Bien cordialement,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci infiniment pour votre aide :)

 

Une petite précision si j'ai besoin d'aller chez le medecin et que je suis détachée en France, comment cela se passe t-il? Dois-je cotiser à la sécurité sociale française+mutuelle?

 

C'est vrai que la question du chômage m'intéresse également car dans le futur je souhaite m'installer définitivement en France et donc pouvoir en cas de rupture de mon contrat avec la société UK, percevoir mon chômage en France. Serait-ce envisageable?

 

Merci d'avance pour toutes les nouvelles réponses que vous pourrez m'apporter.

 

Bien cordialement,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...