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Forum juridique de Net-iris

liberté d'expression


Trinitine

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bonjour

 

question simple pour situation complexe : comment ne pas ce laisser faire face à la plainte envers un forum concernant ma commune, où j'ai participé, avec respect de la "nettiquette" . J'ai été entendue suite à la convocation de la gendarmerie, j'ai reconnu mon pseudo, et justifié et prouvé mes propos. je suis dans mon droit, mais ressent la situation comme une intimidation de notre maire. le dossier est en cours d'étude au parquet, j'ai été la seule entendue n'ayant pas recherché l'anonymat. mes amis, voisins ou autre connaissances participants au forum (fermé maintenant) n'étaient même pas au courant. merci pour vos conseils, je ne veux pas me laisser faire, je suis dans mon droit et suis restée dans le cadre strict de la liberté d'expression.

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Invité Yaka-de-retour
avec respect de la "nettiquette" .

 

Je ne suis pas sûr de comprendre ce que celà veut dire.

Pour le reste, tt dépend de la teneur de vos propos. S'ils ont été diffamatoires, vous pouvez éventuellement être poursuivie. Même sous couvert d'anonymat vous ne pouvez pas mettre en doute, par exemple, l'honnêteté du maire....

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je suis désolée Yaka et Solal j'ai du mal à gérer mes messages sur le forum, j'ai laissé une réponse, mais elle n'a pas été publiée, surement une erreur de manipulation!

[Edit de l'Equipe de Modération]

 

bonjour

pas d'erreur de manip; insertion d'un lien qui a été refusé par le robot.

cordialement

M1

 

[/edit]

donc je me répète si jamais il réapparait:

 

1-netiquette, je me suis trompée sur l'orthographe, définition :

Nétiquette

 

2- mes propos n'ont été à mon idée, et celle de la gendarme qui m'a fait suivre l'interrogatoire en rien diffamatoire, quelques exemples des questions et mes réponses ( de mémoire étant donné que je n'ai eu droit à aucun document) :

 

Pourquoi avez vous écrit : "il serait bien que les secrétaires suivent un stage en courtoisie et respect" - Parce que je le pensais, c'est un service public non?

 

Pourquoi avez vous écrit : " j'ai reçu un courrier de la mairie en réponse à notre lettre ouverte.... une réponse cynique, irrespectueuse, garnie de faute de français comme d'orthographe, indigne du premier magistrat de la commune ...... elle est à votre disposition si ...." - ma réponse : tenez le courrier, joignez le au dossier! détail important : qu'on sortait de 6 jours sans eau...

 

je précise que le sujet du forum était "que pensez vous de la municipalité".

 

Pour finir, notre maire est ancien gendarme et je craint qu'il banalise les actes de plainte et les conséquences, alors que moi je suis une citoyenne lambda, et j'avoue que le fait d'avoir eu à justifier tous mes propos, les prouver et en plus ressortir en demandant un double du PV et s'entendre dire :" non c'est que pour la victime" j'ai réalisé que ma position était dans l'accusée.

 

merci à tous pour vos conseils

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Invité Yaka-de-retour

Certes vous avez exprimé votre opinion mais en disant que le secrétariat était aimable comme une porte de prison et le maire quasi analphabète, vous ne pensiez tt de même pas que les choses allaient en rester là. Il y a des moments où il vaut mieux édulcorer son discours. Je ne vois pas vraiment ce que vous pouvez craindre sauf que le maire ne va pas vous faciliter les choses....

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Oui pénalement, je suis d'accord avec Yaka, vous n'êtes pas dans la diffamation puisque vous n'imputez aucun faits précis que vous ne pouvez démontrer. Vous n'êtes pas non plus dans l'injure...

Pour moi, rien de bien sérieux...

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yaka, je comprend votre avis,

mais à la base, c'est suite à une attitude honteuse du maire que je me suis exprimée, je ne le regrette pas d'ailleurs, il avait un droit de réponse. C'est ça la liberté d'expression non? et croyez moi sur le forum j'ai fait plusieurs fois office de modératrice choquée par des propos vulgaires, diffamatoires, agressifs... Non là c'est un sentiment réel que j'ai : il voulait m'intimider à travers la plainte, et ça a marché, la gendarmerie n'est pas un lieu que je fréquente.

Donc si je comprend votre logique, dire que "les secrétaires devraient faire une formation en respect et courtoisie" mérite une plainte pour diffamation et atteinte à l'image de la commune? non ce qu'il voulait c'était fermer le forum pour que je ne puisses diffuser son courrier, enfin c'est ce que je ressent, j'ai vu les échanges du forum imprimés, il avait mis une astérique sur les textes qui ne lui avaient pas plu, mais avait surligné en fluo jaune ce message et uniquement celui là!

 

---------- Message ajouté à 18h15 ---------- Message précédent posté à 17h35 ----------

 

Oui pénalement, je suis d'accord avec Yaka, vous n'êtes pas dans la diffamation puisque vous n'imputez aucun faits précis que vous ne pouvez démontrer. Vous n'êtes pas non plus dans l'injure...

Pour moi, rien de bien sérieux...

 

je ne craint pas les poursuite, au contraire, j'aimerais lui faire comprendre qu'un maire n'as pas tous les droits, avoir le dernier mot en portant plainte ok si il y a préjudice, mais là c'est dans le but de m'impressionner. petite précision, j'ai vu les secrétaires, elles étaient soufflées, et les conseillers municipaux n'étaient pas au courant. (village de 2000 habitants dispersé en 7 hameaux)

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Il semblerait qu'il soit plus facile pour un maire, que l'on reçoive sa plainte, alors qu'aucune infraction pénale n'est constituée :rolleyes:

 

les anciens du forum verront à quoi je fais allusion, pour les néophytes: les shoots de victimes dans les Commissariats et gendarmerie alors que les infractions soulevées sont constituées);)

cordialement

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Il semblerait qu'il soit plus facile pour un maire, que l'on reçoive sa plainte, alors qu'aucune infraction pénale n'est constituée :rolleyes:

 

les anciens du forum verront à quoi je fais allusion, pour les néophytes: les shoots de victimes dans les Commissariats et gendarmerie alors que les infractions soulevées sont constituées);)

 

cordialement

 

Je ne voulais en rien provoquer une polémique, et n'en veux absolument pas aux gendarmes, surtout qu'ils m'ont bien précisé avoir tenter de le dissuader, mais il ont fait (j'espère) leur boulot correctement.

 

ma question était si je ne suis pas assez claire : comment faire dans le cadre légal pour que notre maire arrête ces pratiques abusives.

 

autre question, j'ai appelé la gendarmerie ils m'ont dit que le parquet étudiait le dossier, puis j'ai appelé le bureau d'ordre (je commence à m'y connaitre) ils m'ont dit de rappeler dans 15 jours que rien n'était enregistré, mais que j'aurais dû avoir le au moins le N° de PV. Qu'en pensez vous? est-ce normal?

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Ne pas oublier qu'un maire est officier de police judiciaire !

Cela lui donne sans doute un poids certain lorsqu'il pousse la porte d'un commissariat ou d'une gendarmerie...

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Bien sur Lag0, mais également un justiciable comme les autres assujetti aux lois de la république puissance 10 non?

 

Sachant qu'aucune dérogation à l'article 15-3 du C.P.P n'est prévue,

 

Je reconnais que j'ai parfois le don d'oublier que nous ne sommes pas dans la partie débat du forum;)

cordialement

 

---------- Message ajouté à 14h25 ---------- Message précédent posté à 14h19 ----------

 

ils m'ont dit de rappeler dans 15 jours que rien n'était enregistré, mais que j'aurais dû avoir le au moins le N° de PV. Qu'en pensez vous? est-ce normal?

 

Ce numéro que l'on vous réclame est uniquement dédié à faciliter leur recherche.Recherche néanmoins possible sans ce numéro :rolleyes:

 

C'est normal eu égard à la trève judiciaire des mois de juillet et août.:D

 

Je ne voulais en rien provoquer une polémique, et n'en veux absolument pas aux gendarmes, surtout qu'ils m'ont bien précisé avoir tenter de le dissuader, mais il ont fait (j'espère) leur boulot correctement.

 

Je me suis déjà excusé de mon coté polémiste (relire plus haut la réponse à lag0)

mais je persiste néanmoins, aucune raison de dérouler le tapis rouge à telle ou telle profession ou fonction, chacun se devant d'être reçu à hauteur de

sa citoyenneté.:D:p;)

cordialement

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Merci pour ces réponses claires.;)

 

Je suppose d'abord devoir attendre la décision du procureur avant de penser aux suite, non?

 

Mr le Maire s'étant caché derrière la commune pour la plainte, pourrais-je porter plainte pour dénonciation calomnieuse contre ce Monsieur, où c'est réellement et uniquement la commune qui est considérée comme responsable? (sachant que la plainte n'a nullement été discuté en conseil municipal)

 

Ce type de poursuite à elle des chances?

 

j'espère que vous comprendrez que pour moi "affaire classée" ne sera que symboliquement une victoire, mais n'effacera pas l'experience de subir un interrogatoire. Et ne sera en rien je le craint un signal d'alerte pour le plaignant

 

En tant qu'accusée vais-je recevoir un courrier signalant la reconnaissance de mon innocence?

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bonsoir Trinitine,

 

Je suppose d'abord devoir attendre la décision du procureur avant de penser aux suite, non?

 

Tout à fait exact ma chère, vous supposez bien ;)

 

Mr le Maire s'étant caché derrière la commune pour la plainte, pourrais-je porter plainte pour dénonciation calomnieuse contre ce Monsieur, où c'est réellement et uniquement la commune qui est considérée comme responsable? (sachant que la plainte n'a nullement été discuté en conseil municipal)

 

Le Maire en déposant plainte a agi comme étant mandaté de droit par la commune (pas très démocratique) , il est de plus considéré aux yeux de la loi comme la personne morale de celle ci. Il dépose plainte au nom de la commune mais en est le premier représentant donc le premier justiciable

 

 

Ce type de poursuite à elle des chances?

 

Ne peut me prononcer.:o

Cela reste à la discrétion du Procureur (et de ses accointances avec Monsieur le Maire :D)

 

En tant qu'accusée vais-je recevoir un courrier signalant la reconnaissance de mon innocence

 

Non

et

Voici ce qu'édicte la loi:

 

Article 63-1 du Code de Procédure pénale

Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 81 JORF 10 mars 2004

 

 

Toute personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire, ou, sous le contrôle de celui-ci, par un agent de police judiciaire, de la nature de l'infraction sur laquelle porte l'enquête, des droits mentionnés aux articles 63-2, 63-3 et 63-4 ainsi que des dispositions relatives à la durée de la garde à vue prévues par l'article 63.

 

Mention de cet avis est portée au procès-verbal et émargée par la personne gardée à vue ; en cas de refus d'émargement, il en est fait mention.

 

Les informations mentionnées au premier alinéa doivent être communiquées à la personne gardée à vue dans une langue qu'elle comprend, le cas échéant au moyen de formulaires écrits.

 

Si cette personne est atteinte de surdité et qu'elle ne sait ni lire ni écrire, elle doit être assistée par un interprète en langue des signes ou par toute personne qualifiée maîtrisant un langage ou une méthode permettant de communiquer avec des sourds. Il peut également être recouru à tout dispositif technique permettant de communiquer avec une personne atteinte de surdité.

Si la personne est remise en liberté à l'issue de la garde à vue sans qu'aucune décision n'ait été prise par le procureur de la République sur l'action publique, les dispositions de l'article 77-2 sont portées à sa connaissance.

 

 

Article 77-2 du code de procédure pénale

Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 4 JORF 10 mars 2004

 

 

Toute personne placée en garde à vue au cours d'une enquête préliminaire ou de flagrance qui, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la fin de la garde à vue, n'a pas fait l'objet de poursuites, peut interroger le procureur de la République dans le ressort duquel la garde à vue s'est déroulée sur la suite donnée ou susceptible d'être donnée à la procédure. Cette demande est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Ces dispositions ne sont pas applicables aux enquêtes portant sur l'un des crimes ou délits entrant dans le champ d'application de l'article 706-73.

 

 

 

cordialement

H

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Invité Yaka-de-retour
yaka, je comprend votre avis,

mais à la base, c'est suite à une attitude honteuse du maire que je me suis exprimée, je ne le regrette pas d'ailleurs, il avait un droit de réponse. C'est ça la liberté d'expression non? et croyez moi sur le forum j'ai fait plusieurs fois office de modératrice choquée par des propos vulgaires, diffamatoires, agressifs... Non là c'est un sentiment réel que j'ai : il voulait m'intimider à travers la plainte, et ça a marché, la gendarmerie n'est pas un lieu que je fréquente.

Donc si je comprend votre logique, dire que "les secrétaires devraient faire une formation en respect et courtoisie" mérite une plainte pour diffamation et atteinte à l'image de la commune? non ce qu'il voulait c'était fermer le forum pour que je ne puisses diffuser son courrier, enfin c'est ce que je ressent, j'ai vu les échanges du forum imprimés, il avait mis une astérique sur les textes qui ne lui avaient pas plu, mais avait surligné en fluo jaune ce message et uniquement celui là!

 

---------- Message ajouté à 18h15 ---------- Message précédent posté à 17h35 ----------

 

 

 

je ne craint pas les poursuite, au contraire, j'aimerais lui faire comprendre qu'un maire n'as pas tous les droits, avoir le dernier mot en portant plainte ok si il y a préjudice, mais là c'est dans le but de m'impressionner. petite précision, j'ai vu les secrétaires, elles étaient soufflées, et les conseillers municipaux n'étaient pas au courant. (village de 2000 habitants dispersé en 7 hameaux)

 

Je suis d'accord avec vous mais il y a des formulations qu'il faut éviter. Le même msge aurait sans doute été mieux percçu s'il avait été plus soft. Je suis d'ailleurs surpris que les secrétaires que vous n'avez pas ménagé soit elle même surprises de la réaction du maire.:eek:

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merci Habéas, j'ai commencé par envoyer un courrier à tous les conseillers municipaux en leur expliquant la situation et les invitant s'ils le désirent à suivre le dossier au Parquet.

 

Je suis d'accord Yaka pour le manque de diplomatie dans mes propos du moment, mais nous étions en période de crise, aucune source d'eau pendant 6 jours et pour la 2ème fois, mais je vous dirais que je n'ai même pas exagéré, la main me rongeait de dire "incompétente" mais j'avais un minimum de retenu! je me suis contenté de parler de leur courtoisie et respect. d'ailleurs depuis, le ton a bien changé, c'était l'objectif. Qu'elles m'en veuillent je vous l'avoue ne me perturbe pas, ce sont des agents du service public, je suis correcte avec ces personnes, j'ai un problème, j'attend en retour des personnes correctes, et des réponses à nos soucis, et si elles ne peuvent y répondre au moins faire preuve de compréhension, mais bien sûr ne faisant pas parti de notre hameau, pas concernées, on les dérangeait à demander "savez vous quand nous aurons des géricanes?", "vous avez une idée de l'avancée des réparations?", et au lieu de nous communiquer des réponses, par affichage, teléphone ou courrier, rien de rien. Ce n'était pas leur problème.. je me suis donc chargée de leur faire comprendre que la situation n'était pas aussi amusante qu'elles et le maire imaginaient. Je pense que les secrétaires l'ont compris, n'étant pas une citoyenne envahissante, habitant la commune depuis 22 ans, elles font la différence entre la réaction des personnes en période de crise, et son attitude au quotidien.

Par contre je pense que M.le Maire, nouvel élu n'imaginait pas que des personnes puissent être mécontentes, et je le lui ai dit bien avant de l'écrire par courrier comme sur le forum. Petit détail supplémentaire, M le Maire proffite de la dispersion des habitants, facile les informations ne circulent pas facilement, c'est donc le forum qu'il visait, pour que je ne diffuse pas les faits.

 

Je comprend que la situation vous paraisse exagéré, mais je vous assure qu'être pour la 2ème fois prés d'une semaine sans la moindre goutte d'eau, et surtout sans aide, et que quand je dit au maire (pas concerné) que si ça continue on va tous aller chez lui faire tourner nos machines et prendre une douche il me réponds plié de rire :" j'ai pas de douche j'ai qu'une baignoire!! ha ha ha" devant témoin, imaginez le reste...

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  • 1 month later...

bonjour,

 

Voilà prés de 2 mois écoulés, et suite à ma demande au bureau d'ordre du tribunal, j'ai reçu l'avis de classement sans suite daté du 13/10/09 pour motif : extinction de l'action publique. Cela veut-il dire que le maire à retiré sa plainte, ou que le procureur l'a classé?

 

De plus ayant distribué un courrier à tous les conseillers municipaux les avisant de la plainte posée, l'un d'eux m'a appelé pour me soutenir au nom d'un groupe qui tente de resister aux pressions, en me disant qu'il était victime de menaces du maire, qu'ils le craignaient car trop de pouvoir pour cet homme, mais refusent de démissionner.

 

J'ai donc l'intention de ne pas laisser le despotisme s'installer dans notre commune, et donc, ai pour projet d'ecrire au Préfet, et aimerai relancer le maire sur le plan juridique, mais je ne veux pas me lancer dans une procédure inutile, ma convocation et mon audition à la gendarmerie m'ayant marquée je souhaiterais que ma démarche soit intelligente et efficace. Que pensez vous d'une plainte pour dénonciation calomnieuse? ou diffamation? ou atteinte à mon honneur?

 

Si je fais un tract informant la population de la plainte dont j'ai été victime, ainsi que le classement sans suite, serait-ce illégal?

 

bref j'ai l'intention de réagir mais ne sait trop comment.

 

merci par avance pour vos idées. ( je ne suis pas provocatrice, je veux juste plus de justice dans notre commune)

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Invité Yaka-de-retour

Honnêtement la plainte du maire ayant été classée sans suite et au moins un conseiller vous aynt soutenu, je crois que le mieux serait de tempérer et de passer à autre chose. Il y a fort à parier que tt le monde est au courant et que le camouflet infligé au maire par ce classement sans suite le convaincra d'agir avec plus de discernement. Il n'est jamais bon de s'acharner sur qqun.

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+1 avec yaka-de-retour

Je pense qu'il faut savoir décrocher et passer à autre chose.

Créer une liste d'opposition et afficher d'autres ambitions pour le bien des administrés peut être une solution à envisager avec cet argument électoral dans la manche.;)

 

cordialement

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