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Forum juridique de Net-iris

annulation réservation chaton chez une eleveuse


Haraelle

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Bonsoir,

Nouvelle dans le forum et un peu perdue suite à un litige avec une "eleveuse de chats de race" peu scrupuleuse, j'aimerais trouver une réponse ou un conseil à mon "problème"

 

Fin juillet 09 j'ai envoyé à une eleveuse un chéque de réservation pour un chaton persan (150 euros) et l'éleveuse m'avait certifié ne pas encaisser le chéque et ne m'a jamais envoyé d'accusé réception du chéque et un papier stipulant la réservation.

 

Le 02 aout dernier, elle encaisse le chéque et trois jours plus tard me téléphone pour me dire qu'elle doit faire euthanasier le chaton dans l'urgence. je lui demande alors de me rembourser mon chéque car je voulais le chaton "de la photo" et elle me dit que c'est impossible de rembourser un chéque de réservation et que je me dois d'accepter un chaton d'une race et couleur différente, en échange du chaton malade (maladie génétique qu'elle aurait du faire déceler avant de mettre son annonce en ligne)

 

J'ai demandé expressement le remboursement de mon chéque et elle refuse catégoriquement et m'oblige à lui acheter un de ses autres chaton à 600 euros. Elle m'envoit des photos qui ne correspondent pas au chaton que je souhaitais et me force à la vente

 

Je n'ai plus confiance en cette femme et je me vois mal accepter son offre et lui confier d'autres chéques à encaisser à trois mois d'intervalle (facilités de paiement)

 

Y A T IL UN RECOURS POUR QUE JE SOIS REMBOURSEE DE MES 150 EUROS Si aucun contrat ne nous lie et si j'ai la preuve de mensonges de la part de cette dame (echange de mails)

 

AIDEZ MOI ET DITES MOI LES DEMARCHES A FAIRE CAR JE VOULAIS OFFRIR LE PETIT CHATON A MON ENFANT ET 150 EUROS C EST UNE SOMME POUR MOI

ET JE N AI PLUS CONFIANCE EN CETTE FEMME ET REFUSE DE LUI ACHETER UN CHATON QUI NE ME PLAIT PAS ET NE CORRESPOND PAS A LA RACE DU CHATON INITIAL !

 

MERCI BEAUCOUP POUR VOS CONSEILS A VENIR

CHRISTELLE

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  • Réponses 13
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  • Dernière réponse

Bonsoir Haraelle,

 

Je ne peux pas vous répondre à ce sujet ni vous orienter mais je ne peux pas m'empêcher de penser que si on veut faire plaisir à son fils (ce qui semble bien normal) et qu'un chèque de réservation de 150 euros est une "grosse somme" pour vous, je me demande alors tout bêtement sans doute, pourquoi vous n'allez pas à la S.P.A où vous pourriez choisir un petit chaton qui a été trouvé ou abandonné ... :rolleyes:

 

votre fils l'aimera tout autant et au moins, il sera sûrement plus résistant aux maladies diverses et variées !

 

 

 

 

 

un chéque de réservation pour un chaton persan (150 euros) ....

 

... ses autres chaton à 600 euros ....

 

.... lui confier d'autres chéques à encaisser à trois mois d'intervalle (facilités de paiement) ....

 

CAR JE VOULAIS OFFRIR LE PETIT CHATON A MON ENFANT ET 150 EUROS C EST UNE SOMME POUR MOI

 

 

 

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merci pour votre réponse qui ne réponds pas certe à ma question mais à laquelle je peux répondre :

 

- j'ai reccueilli trois chats de gouttières à la SPA, qui font partie de notre vie, mes enfants et moi (je suis séparée et je consacre mon temps à mes enfants, mais aussi aux animaux !)

- je fais des dons deux fois par an en moyenne à des oeuvres "animalières" (SPA, CHIENS GUIDES D AVEUGLE)

 

Le chaton que je voulais offrir à nos enfant est de race PERSANE, c'est à dire que nous voulions un chaton qui soit "plus présent" dans notre foyer que Guismau, Gueisha et Baguerra, nos trois chats de gouttières que nous voyons trés peu car plus souvent en train de vagabonder à chasser :)

 

et puis le persan est le chat que j'ai toujours rêvé d'avoir alors pourquoi ne pas concrétiser à 40 ans mon rêve d'enfant et le rêve des mes enfants qui tout comme moi adorent les animaux !?

 

J'espère avoir répondu à votre question ??

 

salutations

Christelle

 

---------- Message ajouté à 23h02 ---------- Message précédent posté à 22h52 ----------

 

J'ai oublié de vous préciser que les chats que j'ai reccueilli à la SPA depuis 2003 n'ont pas été DONNES A TITRE GRACIEUX PAR LA SPA DE LA COTE D AZUR et que pour chaque chat j'ai fait un chéque de 250 euros couvrant les frais de vétérinaire !

 

Dernièrement je me suis rendue dans un refuge d'ANTIBES où nous avons vu un gros chat roux ressemblant trait pour trait à GARDFIELD et agé de8 ans ! IL était en cage "exterieure" et réclamait des calins

 

je me suis rendue auprés du responsable du refuge pour connaitre les modalités d'adoption et celui-ci réclamait 300 EUROS pour adopter ce chat de gouttière qui ne demandait qu'à être adopté et aimé !

 

Ca s'est passé en juin 2007 et à cette époque je n'avais pas la somme nécessaire pour acheter ce gros matou !!

 

je pense que les refuges et SPA devraient être moins gourmands sur les frais d'adoption tout en faisant attention aux personnes à qui ils confient un animal ...

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Hélas, cela ne répond pas à la votre.

 

Si vous avez la moindre trace écrite de l'engagement, même par mail, tentez un recommandé menaçant et une assignation au tribunal de proximité.

Cela peut suffire à intimider.

Ne soyez pas sentimentale dans votre requête: on vous a extorqué 150 € et l'objet ne vous a pas été livré sous un faux prétexte.

 

Faites revenir de votre banque une copie du chèque encaissé. Il vaut preuve de paiement.

Par contre, vous ne pouvez évoquer l'engagement verbal de ne pas le mettre en recouvrement. Quelque soient les promesses, un chèque est fait pour être encaissé. Il faut le savoir avant de l'envoyer.

 

A la SPA. on trouve aussi des chats rares, Pour la prochaine fois!;)

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en effet, il faut adresser une LRAR de mise en demeure (avec ces mots) a l'eleveuse de vous restituer sous 8 jours la somme versée, puisqu'elle est dans l'incapacité de vous fournir votre commande et ce, conformement a l'art 1302 du Code Civil

indiquez bien qu'a defaut de restitution de cette somme, vous saisirez le tribunal competant

 

Détail d'un code

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Bonjour,

En l'absence de tout contrat écrit, le chèque que vous avez remis au vendeur est considéré comme des arrhes et non comme un acompte.

Dans le cas des arrhes, si l'acheteur se dédit de sa commande, les arrhes restent acquis au vendeur, si c'est le vendeur qui se dédit, il doit rembourser 2 fois la valeur des arrhes.

Dans le cas présent, nous sommes en face d'un cas de force majeure (maladie + mort de l'objet vendu), le vendeur désire tout de même tenir son engagement en vous proposant un objet similaire, je crois que c'est pas bon pour vous.

Soit vous acceptez l'objet similaire, soit vous refusez mais vous abandonnez les arrhes versés, car ce n'est pas le vendeur qui refuse de livrer la commande, mais vous qui n'en voulez plus.

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Bonjour,

En l'absence de tout contrat écrit, le chèque que vous avez remis au vendeur est considéré comme des arrhes et non comme un acompte.

Dans le cas des arrhes, si l'acheteur se dédit de sa commande, les arrhes restent acquis au vendeur, si c'est le vendeur qui se dédit, il doit rembourser 2 fois la valeur des arrhes.

Dans le cas présent, nous sommes en face d'un cas de force majeure (maladie + mort de l'objet vendu), le vendeur désire tout de même tenir son engagement en vous proposant un objet similaire, je crois que c'est pas bon pour vous.

Soit vous acceptez l'objet similaire, soit vous refusez mais vous abandonnez les arrhes versés, car ce n'est pas le vendeur qui refuse de livrer la commande, mais vous qui n'en voulez plus.

 

 

D'un autre coté, face à une arnaque aussi flagrante bien qu'indémontrable, elle peut essayer d'indimider un peu.

Tout ce qu'elle risque c'est que ça ne marche pas.

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Pourquoi parler d'arnaque ? Les pertes sont inévitables en élevage, on peut essayer de les minimiser, mais on ne peut pas les éviter.

Je trouve au contraire que cet éleveur fait preuve d'une grande honnêteté. Beaucoup auraient fourgué le chaton malade sans rien dire. Vous trouvez ça mieux ?

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Non, c'est sûr,

cependant, l'éleveuse ne propose pas un "objet" similaire, puisque pas de la même race, or, si vous voulez un persan et que l'on vous propose un chat nu (j'exagère bien sûr;)) en vous disant que c'est pareil :eek: :D

Donc moi, j'essaierais, dans une volonté de conciliation, de récupérer les arrhes non doublées. Cependant, l'éleveuse peut vous proposer un autre chaton de la portée, ou de la suivante, mais de la même race, et là, le contrat sera pleinement respecté de son coté!

Et puis, c'est vrai qu'elle aurait pu vous le vendre malade:o et là... vous auriez payé 600€ + frais véto... pour rien:rolleyes:

Donc elle est pas si mal que ca votre éleveuse :p

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Effectivement, j'avais zappé le fait que l'objet proposé en remplacement n'était pas aussi similaire que ça (bien que pour moi, un chat c'est un chat, je n'ai que des chats européens).

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Bonsoir et merci pour vos messages et conseils !

L'eleveuse passe des annonces sur [un site d'annonces] avec des photos "allechantes" de chatons qui finalement ne sont pas de son élevage, mais prises dans des sites de chats de concours et ne m'a jamais envoyé le certificat d'euthanasie du chaton malade !

 

j'aurai accepté l'autre chaton si ma confiance en cette femme n'avait pas été perdue, même si le chaton est beaucoup moins beau et ne ressemble pas à un chaton de race persane.

Mais je me vois mal donner trois chéques à encaisser à trois mois d'intervalle à une femme en qui je n'ai plus du tout confiance et qui a menti sur les photos, et le prix qu'elle me consentait pour le second !

 

Il y a eu beaucoup de mensonges, beaucoup de silences, qui ont fait que j'ai perdu confiance et c'est pour celà que je souhaite réccupérer mes 150 euros !

 

je pense que c'est peine perdu mais je vais tout de meme tanter une lettre recommandée et si pas de réponse, j'irai porter plainte pour ESCROQUERIE ET VENTE FORCEE !

 

encore merci à tous pour vos réponses :)

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Mais je me vois mal donner trois chéques à encaisser à trois mois d'intervalle

D'autant qu'un chèque est "payable" dès sa remise au destinataire, post-daté ou non...

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Effectivement, j'avais zappé le fait que l'objet proposé en remplacement n'était pas aussi similaire que ça (bien que pour moi, un chat c'est un chat, je n'ai que des chats européens).

je n'ai moi aussi jamais eu que des chats européens, cependant, depuis que j'ai un chien "de race" payé :eek: une fortune ;), mais bon, c'est pour le boulot:rolleyes:... je me suis rendu compte que tous n'étaient pas les mêmes (mais j'ai encore un peu de mal pour les chats...:D)

 

bon courage, en tout cas, en espérant que vous trouviez votre bonheur

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    • Par babylon
      Bonjour,
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      Jour 75 - je reçois les documents d'immatriculation du vendeur chez moi. (2 mois apres la cloture de la vente)
      ---
      Le contrat de vente
      Le contrat indique que j'accepte le bateau en l’état sans garantie (mais j’ai signé avant que le vendeur installe la nouvelle manette des gaz) Le contrat indique que je confirme mon offre d’achat sans me fier aux affirmations du courtier (le courtier avoue dans des messages m’avoir menti au jour 4 et le jour 5 il m’affirme qu’il me donnera les documents de radiation de l’immatriculation pour que je puisse immatriculer à mon tour) Le contrat indique que le vendeur doit me remettre avant la cloture de la vente les documents d’immatriculation et de radiation pour me permettre d’immatriculer le bateau à mon tour. Le contrat indique que si le bateau est endommagé entre le moment de la confirmation de l’offre d’achat et la livraison a l’acheteur,  que si les dommage coute plus 5% de la valeur du bateau, l’acheter peut annuler son offre. (les dommages ont lieu après la livraison) ---
      A ce jour
      Le courtier dit;
      qu'il n'est pas responsable parce c'est le vendeur qui a commandé la manette des gaz et embauché le mécanicien que la clause du contrat stipule que j'accepte le bateau en l'état que la clause du contrat stipule que j'ai confirmer mon offre en ne me basant pas sur les declarations du vendeur que l'accident est du a une erreur de pilotage et non a cause de la manette Je reproche au courtier de;
      m'avoir empêché de souscrit a une assurance qui aurait pu couvrir les dommages, car il ne ma pas remise les documents comme il me l'avait promis d'être responsable puisqu'il était présent pour supervisé les travaux après la clôture de la vente qu'il a refusé de faire un essai du bateau après les reparations qu'il était responsable du bon déroulement de la vente. de m'avoir fait faire une offre d'achat sur le bateau en me cachant le statut administratif du bateau de m'avoir fait confirmer cette offre d'achat en me declarant faussement qu'il me remettra les documents d'immatriculation du vendeur a la cloture de la vente.
    • Par QuattyIV
      Bonjour,

      Je viens vers vous car je rencontre des problèmes avec la CAF.

      Je souffre de troubles schizo-affectifs et suis considéré comme handicapé. Je perçois l'Allocation aux Adultes Handicapés (900 €) ainsi que le Complément de ressources (180 €) chaque mois.

      J'effectue depuis mars 2021 une formation à distance car je souhaiterais me mettre à travailler.

      Je percevais chaque mois AAH + Complément de ressources : 900 + 180 = 1080 €.

      Pôle Emploi me verse depuis le début de ma formation 60 € par mois pour m'encourager dans ma formation ce qui est considéré comme un revenu professionnel, et donc la CAF me coupe les 180 € de Complément de ressources car ne pas avoir de revenus professionnels depuis 1 an est une condition sine qua non pour percevoir ce dernier.

      Ce qui veut dire que j'aurais perdu en 2 ans, plus de 2000 € :


      Mars 2021 → septembre 2021 : 900 € AAH + 180 complément de ressources + 60 € Pôle Emploi.
      J'aurais gagné 6840 € au lieu de 6480 € que j'aurais dû percevoir si je n'avais pas fait ma formation et n'avais pas reçu une aide à la formation de Pôle Emploi ; j'ai donc gagné 360 €.

      Octobre 2021 → mars 2022 : 893 € AAH + 60 € Pôle Emploi + 0 € complément de ressources car je perçois le Complément de ressources = 5718 € au lieu des 6480 € que j'aurais dû percevoir, j'ai donc perdu 718 €.

      Mars 2022 → mars 2023, car je vais devoir faire 1 année sans le complément de ressources car ils considèrent les 60 € de Pôle Emploi comme un revenu professionnel : 900 € + pas de complément de ressources = 10800 € au lieu des 12960 € que j'aurais dû avoir.

      En 1 an et demi, j'aurais donc perdu 2160 € alors que cela partait d'une bonne intention et que je souhaitais me remettre à travailler.

      Est-ce normal ? Est-ce logique ? De faire perdre plus de 2000 € à une personne handicapée motivée ?

      Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

      Je ne gagne pas beaucoup d'argent, et les fins de mois sont compliquées ; je risque de m'attirer de sérieux problèmes...

      Pouvez-vous me conseiller ?

      Merci.
    • Par Pascale85
      Bonjour,
      Lors de la mise en feu par le vendeur, il s'avère que la sonde de température des fumées est défectueuse, que l’habillage n’est pas aligné,  et que la porte n’est  pas droite.
      Puis je exiger un  autre poêle. ?
      Merci pour votre réponse. 
      Cordialement 
    • Par Lili8695320
      Bonsoir,
      J'aurai besoin de vos conseils, jeudi 18 nov, je m'aperçois que ma cave est inondée ; suite à une fuite d'eau provenant du réducteur de pression, du coup je coupe l'eau
      J'appelle un artisan du coin,il se déplace et il m'informe que c'est le réducteur de pression qui est abimé et qu'il faut le remplacer... et me propose si je veux un filtre pour le calcaire.
      Donc je signe son devis qui se trouve sur son téléphone portable, et me voilà facturé de 869 eur pour le remplacement du réducteur de pression et installation du filtre. Il me réclame un règlement par CB mais je n'avais sur moi que mon chéquier.
      Il fait son installation, et pars. J'examine sa facture , il y a pas de détails, pas de prix de MO ou quantité, pas de prix de pièce, il a indiqué un forfait de 790eur pour installation d'un réducteur et du filtre... là, j'ai un sentiment d'abus.
      Le lendemain on s'aperçoit que nous avons pas de pression dans les robinets
      Après discuter avec des amis, on s'aperçoit que le prix d'un reducteur est d'environ 50 eur ht, que le soi disant filtre est en faite un clapet d'anti pollution sauf qu'il a bien préciser sur facture filtre anti pollution. Maintenant je doute de l'état soi disant d'effectueux du réducteur de pression, il se pourrait que c'etait juste une histoire de joint abimée.
      Donc puis je faire? il est sensé passé mardi pour régler la pression. Je voudrai qu'il retire son installation douteuse ! pensez vous que c'est réalisable?
      Merci d'avance pour vos retours
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