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Forum juridique de Net-iris

Comment sortir son lot d'une copro horizontale ?


Nino_2

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je suis propriétaire d'une maison dans une copro horizontale de 34 pavillons.

Il n'y a plus de partie commune (La voirie a été repris par la commune)

Je ne suis pas propriétaire de mon terrain mais copropriétaire et j'en ai l'usage exclusif.

 

Je souhaiterais sortir mon lot de la copropriété. Est-ce possible et si oui comment dois-je procéder (géomètre + notaire ...) ?

 

Merci

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Bonjour,

 

Tout seul c'est impossible de sortir d'une copropriété horizontale!

1/ Relisez bien votre règlement de copropriété pour voir les clauses qui pourrais empêcher de sortir, en particulier la respect de certaines clauses architecturales.

2/ Pour avoir d'autres informations je vous invite à consulter votre notaire.

De toute façon c'est l'AG qui doit décider.

Essayer d'un discuter avec d'autre copropriétaire après avoir fait l'inventaire des avantages et bien connaitre les inconvénients (création des parcelles par géomètres, frais de notaire et d'enregistrement, etc.., coût pour chaque lot).

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