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Forum juridique de Net-iris

Notice incompréhensible et société pas très aidante


Invité colom

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Bonjour,

J'ai acheté un chargeur solaire de voyage afin de pouvoir recharger mon portable quand je ne suis pas à mon domicile (je suis à une terrasse de café, par exemple, et je tombe en panne de batterie).

J'ai contacté le service client de la société afin d'avoir des solutions afin de faire fonctionner l'appareil, la personne au bout du fil a tenté de m'aider mais s'est rapidement emmelée les crayons et au final, m'a renvoyé vers la vidéo du site et vers la notice.

La vidéo ne m'a absolument pas aidé et la notice est incompréhensible pour moi : pour donner un exemple, dans l'inventaire du contenu de la boite, ils disent qu'il y a un chargeur, mais les panneaux solaires pour recharger la batterie ne sont pas indiqués dans l'inventaire du contenu de la boite sur la notice.

Autre problème : ils indiquent qu'il faut enlever le film de protection des panneaux solaires, mais il est impossible d'enlever facilement le film de protection.

Enfin, le vocabulaire de la notice est tellement peu clair que je n'y comprends rien, alors que ma langue maternelle est le français et je maitrise couramment l'anglais (je n'ose imaginer ce que c'est pour une personne qui ne parle ni le français, ni l'anglais, la notice n'étant disponible qu'en français et en anglais).

 

Je suis en train d'envoyer un mail aussi acide que salé, et peut-etre additionné d'une bouteille entière de Tabasco ;) au service client afin d'avoir des indications claires, nettes et précises sur l'utilisation du produit.

Dans ce mail, je fais valoir mes troubles cognitifs liés au TDAH et le fait que les produits qu'ils proposent ne doivent pas etre seulement réservés aux personnes en parfaite santé.

Enfin, j'aimerais faire valoir également le fait qu'il est dans leurs obligations quant à l'accessibilité des notices pour les personnes handicapées.

 

D'où quelques questions avant de finir ce mail :

1) Je n'arrive pas à trouver dans le texte de la loi du 11 février 2005 un élément relatif à l'accessibilité des notices (faut dire que l'ergonomie du site Legifrance n'est pas top sur ce point ! :-/ ). Quelqu'un pourrait-il m'aider ?

 

2) Le droit français oblige t-il les fabricants et/ou les vendeurs à fournir des notices claires et intelligibles aux consommateurs ? Si oui, quels sont les références juridiques ?

 

 

 

Merci d'avance

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  • Réponses 14
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Invité Yaka-de-retour

Votre maladie ne devrait pas vous empêcher de comprendre une notice surtout pour un matériel relativement simple. Pouvez vous scanner la notice et me l'envoyer en MP, je verrais si je peux vous aider.

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Merci de votre réponse :)

Malheureusement, pas de scanner dans cette maison :(

 

Et meme ma mère, qui n'a aucun problème cognitif, n'a rien compris à la notice de l'appareil :(

 

---------- Message ajouté à 18h50 ---------- Message précédent posté à 18h38 ----------

 

J'ai également regardé les notices en anglais fournies avec l'appareil. Elles sont aussi incompréhensibles que la notice en français (un peu moins, mais à peine moins !) :(

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Merci Claire13 de votre réponse :)

 

Finalement, après que ma mère ait lourdement insisté pour m'aider (c'est très souvent comme ça avec moi : je déteste demander de l'aide, et il faut que je me trouve au pied du mur pour le faire !), la société que ma mère a eu au téléphone a reconnu que les notices n'allaient pas.

 

Cependant, ma question dans le premier message demeure intacte : quid des obligations du fabricant et/ou du vendeur de fournir des notices intelligentes et intelligibles pour le consommateur ?

 

 

 

Merci d'avance

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Bonjour,

J'ai en mémoire l'obligation par la réglementation française d'accompagner tout produit commercialisé en France d'une notice rédigée en langue française.

Quant à ce qu'elle soit compréhensible, c'est autre chose !

Elles sont trop souvent traduites de façon approximative d'une langue asiatique en anglais avant de l'être en français, ce qui explique la fréquence des utilisations d'un mot par un autre.

Votre produit a été acheté dans un magasin en France ?

Auquel cas vous devez obtenir les consignes d'utilisation auprès de ce dernier.

Sur un site Internet étranger ?

C'est un risque car la loi française ne s'applique évidemment qu'en France.

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Bonjour,

Il me semble s'agir de la Loi Toubon publiée en 1994, si je ne m'abuse.

 

Pour répondre à vos questions, il s'agit d'un site en ligne français, dont le siège siège social comme le serveur sont en France. Ce qui, a priori, devrait me faciliter les choses.

Par contre, le fabricant (la marque de l'appareil quoi) est dans un pays anglophone, en UK il me semble (mais à vérifier).

 

 

 

Bien à vous

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Bonjour,

Peu importe le lieu de fabrication du produit.

Puisqu'il est vendu en magasin français, le vendeur l'obligation de joindre à ce produit une notice rédigée en français compréhensible.

S'il ne dispose que d'un texte en langue étrangère, c'est à lui de le faire traduire.

Lien utile : b29.htm

http://www.alsaeco.com/notes-juridiques/emploi-de-la-langue-francaise-obligations-des-entreprises-vis-a-vis-des-consommateurs,464731,fr.html

http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/b29.htm

b29.htm

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Bonjour,

Je ne vous réponds que ce matin, je n'avais ni Internet, ni TV, ni téléphone pendant ces deux derniers jours :(

 

Donc si j'ai bien compris, il y a une obligation que la notice soit fournie dans un français intelligent et intelligible ?

Quid si la notice en français intelligent et intelligible est fournie sur le site, mais pas dans la boite ?

 

 

 

Bien à vous

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Bonjour,

Je ne vous réponds que ce matin, je n'avais ni Internet, ni TV, ni téléphone pendant ces deux derniers jours :(

 

Donc si j'ai bien compris, il y a une obligation que la notice soit fournie dans un français intelligent et intelligible ?

Quid si la notice en français intelligent et intelligible est fournie sur le site, mais pas dans la boite ?

 

 

 

Bien à vous

La loi n'oblige qu'a ce que la notice soit dans la langue de notre pays.

Cette dernière n'a pas d'obligation à être intelligible, mais être lisible dans notre langue.

Le seul problème, c'est ce que vous cite Claire-13, à savoir:

 

Elles sont trop souvent traduites de façon approximative d'une langue asiatique en anglais avant de l'être en français, ce qui explique la fréquence des utilisations d'un mot par un autre.

 

Ceci n'est pas sporadique, mais hélas général sur la quasi totalité des produits qu'on achète:o

 

Après tout, le vendeur en France est tributaire de la notice originale, et de la langue d'origine du pays fabriquant. Si dans cette langue un mot veut dire un seul mot, il se peut que dans notre langue ce mot n'est pas forcément d'équivalence tengible, ou bien à l'inverse 4 ou 5 mots équivalent, d'où l'hasardisme de la traduction.:o

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Invité Yaka-de-retour
Elles sont trop souvent traduites de façon approximative d'une langue asiatique en anglais avant de l'être en français, ce qui explique la fréquence des utilisations d'un mot par un autre.

 

Elles st généralement traduites par des robots informatiques peu évolués.

Je me souviens d'un traduction du chinois qui disait: "..... vous allez maintenant pouvoir jouir.":D

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Oui, oui, le problème de la traduction, je connais bien puisque j'aurais voulu etre interprète ;)

 

Seulement il y a traduction et traduction : entre la traduction automatique et la traduction d'un grand traducteur technique, il y a une marge, et colossale ! De plus, c'est impossible de traduire en thème (langue maternelle -> langue étrangère) aussi bien qu'en version (langue étrangère -> langue maternelle), c'est d'ailleurs pour ça que le traducteur fait exclusivement de la version (ce qui n'a pas l'air d'avoir été le cas dans ces deux notices (elles semblent avoir été traduites par un traducteur qui fait du thème, pas de la version), et je pense qu'une expertise auprès d'un spécialiste du sujet peut me le confirmer (mais c'est également possible que je me trompe dans toute ma splendeur sur le sujet)).

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il y a une obligation que la notice soit fournie dans un français intelligent et intelligible ?

Quid si la notice en français intelligent et intelligible est fournie sur le site, mais pas dans la boite ?

 

Bonjour,

Comme dit plus haut, il y a obligation de fournir la notice rédigée en français.

Point.

Mais si le traducteur / rédacteur n'y comprend lui-même strictement rien dans cette technique, il ne faut pas demander l'impossible...

L'essentiel est que le vendeur vous ait donné accès au mode d'emploi qui vous aura permis d'exploiter le matériel.

Lors de vos prochaines commandes sur Internet, ce sera sans doute un renseignement de plus à obtenir avant de payer !

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Lors de vos prochaines commandes sur Internet, ce sera sans doute un renseignement de plus à obtenir avant de payer !

Principe très utile, mais pas nécessairement possible à mettre en pratique :(

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Principe très utile, mais pas nécessairement possible à mettre en pratique :(

 

Je m'en doute bien !

Mais avant de concrétiser une commande d'un produit fabriqué à l'étranger, par le lien "contact" du site, il est toujours possible d'en demander la confirmation.

Avant de passer commande, il y a des chances d'obtenir une réponse.

Après la commande...

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      ---
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    • Par QuattyIV
      Bonjour,

      Je viens vers vous car je rencontre des problèmes avec la CAF.

      Je souffre de troubles schizo-affectifs et suis considéré comme handicapé. Je perçois l'Allocation aux Adultes Handicapés (900 €) ainsi que le Complément de ressources (180 €) chaque mois.

      J'effectue depuis mars 2021 une formation à distance car je souhaiterais me mettre à travailler.

      Je percevais chaque mois AAH + Complément de ressources : 900 + 180 = 1080 €.

      Pôle Emploi me verse depuis le début de ma formation 60 € par mois pour m'encourager dans ma formation ce qui est considéré comme un revenu professionnel, et donc la CAF me coupe les 180 € de Complément de ressources car ne pas avoir de revenus professionnels depuis 1 an est une condition sine qua non pour percevoir ce dernier.

      Ce qui veut dire que j'aurais perdu en 2 ans, plus de 2000 € :


      Mars 2021 → septembre 2021 : 900 € AAH + 180 complément de ressources + 60 € Pôle Emploi.
      J'aurais gagné 6840 € au lieu de 6480 € que j'aurais dû percevoir si je n'avais pas fait ma formation et n'avais pas reçu une aide à la formation de Pôle Emploi ; j'ai donc gagné 360 €.

      Octobre 2021 → mars 2022 : 893 € AAH + 60 € Pôle Emploi + 0 € complément de ressources car je perçois le Complément de ressources = 5718 € au lieu des 6480 € que j'aurais dû percevoir, j'ai donc perdu 718 €.

      Mars 2022 → mars 2023, car je vais devoir faire 1 année sans le complément de ressources car ils considèrent les 60 € de Pôle Emploi comme un revenu professionnel : 900 € + pas de complément de ressources = 10800 € au lieu des 12960 € que j'aurais dû avoir.

      En 1 an et demi, j'aurais donc perdu 2160 € alors que cela partait d'une bonne intention et que je souhaitais me remettre à travailler.

      Est-ce normal ? Est-ce logique ? De faire perdre plus de 2000 € à une personne handicapée motivée ?

      Que puis-je faire pour résoudre ce problème ?

      Je ne gagne pas beaucoup d'argent, et les fins de mois sont compliquées ; je risque de m'attirer de sérieux problèmes...

      Pouvez-vous me conseiller ?

      Merci.
    • Par Pascale85
      Bonjour,
      Lors de la mise en feu par le vendeur, il s'avère que la sonde de température des fumées est défectueuse, que l’habillage n’est pas aligné,  et que la porte n’est  pas droite.
      Puis je exiger un  autre poêle. ?
      Merci pour votre réponse. 
      Cordialement 
    • Par Lili8695320
      Bonsoir,
      J'aurai besoin de vos conseils, jeudi 18 nov, je m'aperçois que ma cave est inondée ; suite à une fuite d'eau provenant du réducteur de pression, du coup je coupe l'eau
      J'appelle un artisan du coin,il se déplace et il m'informe que c'est le réducteur de pression qui est abimé et qu'il faut le remplacer... et me propose si je veux un filtre pour le calcaire.
      Donc je signe son devis qui se trouve sur son téléphone portable, et me voilà facturé de 869 eur pour le remplacement du réducteur de pression et installation du filtre. Il me réclame un règlement par CB mais je n'avais sur moi que mon chéquier.
      Il fait son installation, et pars. J'examine sa facture , il y a pas de détails, pas de prix de MO ou quantité, pas de prix de pièce, il a indiqué un forfait de 790eur pour installation d'un réducteur et du filtre... là, j'ai un sentiment d'abus.
      Le lendemain on s'aperçoit que nous avons pas de pression dans les robinets
      Après discuter avec des amis, on s'aperçoit que le prix d'un reducteur est d'environ 50 eur ht, que le soi disant filtre est en faite un clapet d'anti pollution sauf qu'il a bien préciser sur facture filtre anti pollution. Maintenant je doute de l'état soi disant d'effectueux du réducteur de pression, il se pourrait que c'etait juste une histoire de joint abimée.
      Donc puis je faire? il est sensé passé mardi pour régler la pression. Je voudrai qu'il retire son installation douteuse ! pensez vous que c'est réalisable?
      Merci d'avance pour vos retours
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