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succession union libre 2 enfants


Lalaf

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Bonjour

Je vis en union libre avec ma compagne nous avons 2 enfants et comme bien une maison.

Ma compagne est inquiète sur le faite que nous ne somme ni marié ni pacsées et n’avons fait aucun papier concernant les droits de succession en ca de décès de l’un ou l’autre.

La question est : quelle droits peu avoir ma belle mère (que nous ne voyons plus de puis 5 ans) si ma compagne décède, pour moi je pensais que nos bien revenais à nos enfants, mes collègue me dise que ce n’est pas le cas.

Merci pour vos réponses.

Lalaf

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Invité Yaka-de-retour

Vos enfants st héritiers réservataires et hériteront donc en totalité de chacune de vos parts sauf si vous avez chacun disposé par testament de votre quotité disponible (1/3 de la valeur du bien ds le cas de 2 enfants).

N'étant pas mariés, vous n'êtes pas héritier réservataire de votre compagne (même chose pour elle). Mais vous pouvez utiliser la quotité disponible qui sera taxée à hauteur de 60%.

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Bonsoir, vous êtes le père de vos enfants ( vous les avez reconnus ) donc vous en auriez la garde exclusive en cas de décès de leur mère, votre compagne.

 

Votre belle-mère ( la mère de votre compagne si j'ai bien compris ) pourrait demander un droit de visite ou d'hebergement vis à vis de ses petits enfants.

Quant à obtenir pour elle, le droit de garde de vos enfants : il faudrait vraiment que vous soyez reconnus inapte à leur garde...

Est-ce bien le sens de votre question?

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A noter qu'une des inquiétude de votre compagne est peut être aussi le devenir de ce bien, du moins de votre part. En effet, les enfants qui auront la propriété de la partie revenant à leur mère pourront vous forcer à vendre ce bien pour récuperer leur part, si par exemple, ils sont monté contre vous par votre belle mère.

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Oui ces bien le sens de ma question merci Isolde

Maria-c pas d'inquiétude pour le moment de ce coté la nos enfants on 3 ans et 18 mois.

Merci pour vos réponses et bonne journée.

Nous sommes jeunes et profitons de la vie, cependant il vaut mieux vos prévoir les choses à l'avance pour le bien être de nos enfants.

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Invité Yaka-de-retour

Comme indiqué votre compagne (et vous) peut par testament vous léguer sa quotité disponible qui sera fortement taxée. Elle peut aussi par le bien d'une assurance vie, constituer un capitale vous permettant de racheter sa part et elle peut, par testament, indiquer cette possibilité à son décès.

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Sauf s'il y a par ailleurs un patrimoine important, une assurance vie permettant de rachater la part de l'un a toute les chance de représenter la valeur de la succession de l'un, ou presque.

La quotité disponible avec déjà 2 enfants est du 1/3.

 

Donc, non, le premier décédé ne peut pas laisser une assurance pour permettre au survivant de racheter sa part.

 

De plus, le testateur ne peut disposer par testament que de la quotité disponible. Il ne peut donc pas tester que la moitié de ses biens sera payée par l'autre moitié, autrement dit, disposer par testament de la totalité.

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Invité Yaka-de-retour
Sauf s'il y a par ailleurs un patrimoine important, une assurance vie permettant de rachater la part de l'un a toute les chance de représenter la valeur de la succession de l'un, ou presque.

La quotité disponible avec déjà 2 enfants est du 1/3.

 

Donc, non, le premier décédé ne peut pas laisser une assurance pour permettre au survivant de racheter sa part.

 

De plus, le testateur ne peut disposer par testament que de la quotité disponible. Il ne peut donc pas tester que la moitié de ses biens sera payée par l'autre moitié, autrement dit, disposer par testament de la totalité.

 

Je n'ai jamais dit que chacun des concubins pouvait disposer d'autre chose que de leur quotité disponible (qui est bien du tiers comme indiqué), relisez mes msges.

Quant à utiliser le biais d'une AV pour racheter la part de l'autre, je ne vois pas ce qui l'empêche.

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Une assurance vie ne doit pas excéder la quotité disponible, sous peine de pouvoir être judiciairement remise en cause.

 

De plus si vous écrivez : mes héritiers réservataires devront vendre leur héritage, vous disposez bien de la totalité de l'héritage, non ?

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Invité Yaka-de-retour
Une assurance vie ne doit pas excéder la quotité disponible, sous peine de pouvoir être judiciairement remise en cause.

 

De plus si vous écrivez : mes héritiers réservataires devront vendre leur héritage, vous disposez bien de la totalité de l'héritage, non ?

 

 

Mais la quotité disponible n'est pas calculée sur la seule valeur du bien.

De plus on peut envisager une assurance décès, assez chère mais qui permet de lever cet obstacle.

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Nous somme d'accord, Yaka, sur le fait que la quotité disponible n'est pas calculée sur la seule valeur du bien. Mais vous ne pouvez pas donner ce conseil sans souligner que la valeur de l'assusrance vie ne peut dépasser la quotité disponible d'une part et que, d'autre part, vous ne pouvez disposer par testament que de la quotité disponible.

 

Pour pouvoir disposer par testament, comme vous le conseillez, d'une assurance vie qui permettrait d'acheter la moitié du logement, il faudrait que l'ensemble { moitié du logement + assurance vie } soit inferieur ou égal au 1/3 du patrimoine au moment du décès, donc qu'au décès, son patrimoine soit au moins 3 fois la valeur de ce logement. Ce n'est pas impossible mais ce n'est pas le cas de la majorité des personnes.

 

Et se demander aussi, si devant un tel testament, les impôts ne se gratteraient pas la tête pour crier à la donation déguisée.

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