Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Contrat entretien VMC/Chaudière


103683e

Messages recommandés

Bonjour,

 

Le syndic de ma copropriété impose que nous mettions fin à notre contrat d'entretien individuel avec notre chauffagiste.

 

Les VMC de notre résidence sont sous contrat collectif et selon le syndic il est obligatoire que ce soit la même entreprise pour l'entretien des chaudières des copro.

 

Ca m'embête car j'ai un chauffagiste très compétent et pas cher...

 

Est-ce vrai ce qu'affirme le syndic ?

 

Merci pour vos précieux conseils.

 

Cordialement,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 15
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

Quel peut être le rapport entre l'entretien des VMC et des chaudières individuelles ?

Que prévoit éventuellement le Règlement de co-propriété à ce sujet ?

Cette question a-t-elle été abordée lors de la dernière AG ?

Ne s'agit-il pas d'un "petit arrangement personnel" entre syndic et chauffagiste ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Merci pour votre réponse.

 

Le rapport entre VMC et chaudières doit être le système de sécurité.

Pour le reste il faut que je regarde, mais jamais eu de contrat collectif pour les chaudières dans cette résidence, que pour la VMC.

Oui question évoquée lors de la dernière AG, le syndic voulait de suite ruptures de contrat avec nos chauffagistes.

Mais question reportée prochaine AG et là il va exiger.

Il ne s'appuie donc sur aucune loi ? Il a l'air tellement sûr de lui...

 

Cordialement,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il y a deux options, face à cette demande du syndic.

 

Vouloir s'assurer que l'entretien est fait, et bien fait dans tout l'immeuble. Eventuellement, vous obtenir un tarif groupe.

Il faut reconnaitre que les quelques morts annuelles dues au défaut d'entretien ont de quoi faire agir.

 

Il cherche à lancer la carrière d'un ami plombier. Pourquoi pas, sous réserve qu'il soit compétent et que vous y trouviez un léger bénéfice financier.

Les tarifs du contrat vous en diront beaucoup.

Autant étudier la proposition qu'il ne peut en aucun cas vous imposer puisqu'elle nécessite un vote de l'AG.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour Sardineb,

 

Merci pour votre réponse.

 

Mais il affirme que c'est la loi.

 

Quant à l'entreprise qu'il veut faire intervenir pour nos chaudières on la connaît, c'est celle qui vient pour les VMC. On a pu constater les limites de leurs compétences... Y-a pas photo avec mon chauffagiste.

 

Cordialement,

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Reprenez votre règlement de copropriété.

S'il est porté que l'entretien sera fait par l'entreprise X ou ses successeurs, il vous reste le choix de l'entreprise . En général, le syndic soumet entreprises et devis, le CS soumet les siens et on choisit en connaissance de cause parce qu'il n'y a pas tant de plombiers que ça, tout de même.

 

Si le RP ne précise rien chacun peut faire ou ne pas faire entretenir et par qui il veut, ce qui personnellement me terrifie en tant que bailleur.

 

Mais le choix de l'entreprise ne peut en aucun cas vous être imposé. C'est l'AG des propriétaires qui décide ou à défaut l' CS si cela a été mis dans ses attributions

Retenez qu'un syndic n'est décisionnaire que de ce que à quoi on l'autorise.

Il est pour vous un prestataire de service, l'employé de la copropriété. Il n'a d'autorité que celle que vous autorisez.

Et surement pas celle d'imposer une entreprise.

Faut lui demander 3 devis et à rencontrer les entreprises. Pourquoi pas la votre, d'ailleurs.

Parce que l'idée de base est bonne, si vous arrivez à la faire admettre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

NON ce n'est pas la loi ...

au fait quand qq'un se retranche derrière "la loi", réclamez lui le texte de loi et l'article qui en fait mention ! :p vous verrez, beaucoup seront moins affirmatifs ...

 

mais effectivement ne vous rebiffez pas trop vite: exigez de voir les tarifs qui pourraient être appliqués et les conditions dans lesquels seraient fait ces entretiens. si c'est moins cher, pourquoi pas ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour vos réponses.

 

Sinon et bien j'avais demandé le texte de loi. Mais pas de réponse, changement de sujet...

De toute façon cela me semble difficilement applicable du fait que tous les copro n'ont pas une chaudière, parfois chauffage électrique...

Et puis compte-tenu des contraintes de notre résidence (accès aux toitures terrasses où se trouve VMC pas simple), il n'y a qu'une seule sté qui peut faire à la fois VMC et chaudière comme souhaité par syndic...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

voici un texte fourni par Lag0 sur un autre sujet, a propos de la VMC et la chaudiére:

 

 

obligation en cas de VMC/Gaz. ==> Voir arrêté du 25 avril 1985 http://www.industrie.gouv.fr/sdsi/dg...r-25041985.pdf

 

 

 

Dans chaque logement d'un tel immeuble, l'utilisateur d'appareils à gaz raccordés à la ventilation mécanique contrôlée - gaz et situés dans ledit logement est tenu de les faire entretenir et vérifier périodiquement par un professionnel qualifié.

 

Dans le cas où les opérations visées au deuxième alinéa ne sont pas exécutées dans le cadre des (Arrêté du 30 mai 1989, art. 1er) "contrats écrits faisant référence au présent arrêté" passés au titre du premier alinéa, les utilisateurs d'appareils sont tenus de fournir au

propriétaire ou au syndic de l'immeuble une attestation des opérations d'entretien effectuées sur les appareils sous leur responsabilité. Ils doivent laisser libre accès aux entreprises

chargées des opérations visées au premier alinéa.

 

 

 

 

le texte ne semble pas dire que le prestataire VMC et chaudiére doit être le même ! :)

 

 

voir ce sujet, un peu différent de votre question mais qui pourrait vous apporter des infos: http://www.net-iris.fr/forum-juridique/immobilier/127924-attestation-dentretien-de-chaudiere-gaz.html

 

 

:)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 6 ans plus tard...

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...