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charges ascenseur


Aconcagua

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bonjour.

Je suis confronté à un problème classique pourlequel je souhaiterais avoir vos avis.

Je suis propriétaire depuis de nompbreuses années d'un appartement situé au rez de Chaussée d'un immeuble mais avec un garage en sous-sol.

Depuis toujours, je paye les charges d'ascenseurs, affectées sur la totalité des tantièmes de l'appartement du rez de Chaussée et du garage.

J'ai écrit au syndic pour lui dire que j'étais d'accord pour payer les charges sur les tantièmes concernant le garage du sous-sol, mais que je ne le suis pas pour l'appartement. Bien évidemment, celui-ci m'oppose le Règlement de Copropriété. Je pense pourtant être dans mon droit partant du principe que la Loi s'impose à tout dispositif d'ordre privé et celle-ci me semble claire. S'il persiste, j'envisage d'engager une action en nullité auprès du Tribunal. Avant cela, j'aimerais avoir vos avis ou savoir si l'un d'entre vous a été confronté à une situation identique. merci d'avance pour vos réponses

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sauf que la plupart des reglements sont truffés de clauses abusives

 

L'abus de l'un est le bénéfice de l'autre...et réciproquement.

Les charges d'ascenceur de notre immeuble sont au prorata des millièmes sans tenir compte de l'étage.

Un début de contestation a vite été mis au pas.

 

Ceux qui sont toute la journée sur le dos de la concierge, trainent leurs chiens et leurs galoches boueuses dans les étages ne lui paient pas un quota de salaire plus élevé. Et pourtant...

 

De mémoire, je paie des charges d'ascenseur pour des murs de commerce, qui n'ont pas accès à l'ascenseur.

Le monte charge étant privé, c'est tout pour le locataire en fonctionnement et pour moi en entretien.

On ne peut pas passer sa vie en procès pour quelques dizaines d'euros et le sentiment insupportable de donner quelque chose à quiconque.

 

On ne peut pas à la fois exiger des travaux de mises aux normes ruineux et les faire peser sur quelques uns seuls.

Sauf à venir se plaindre de la disparition de certains biens d'équipement.

Ou à réserver les étages supérieurs à la France d'en haut, pour le coup bien nommée.:D:D:D

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Invité Azukiyo

On ne peut pas passer sa vie en procès pour quelques dizaines d'euros et le sentiment insupportable de donner quelque chose à quiconque.

 

.:D:D:D

 

sauf que là c'est loin d'etre quelques euros!!

reportez vous a un autre sujet sur un arrondi d'assurance soit moins de 10 e par an

 

on m'a repondu a juste titre qu'il y a des lois et que meme pour quelques euros le principe est là il faut les respecter

 

je vous repondrai la meme chose, meme pour 100 e ( certaineemnt beaucoup plus)si abus il y a , je prefère utiliser ces 100 e pour manger au restaurant que de les donner a un syndic

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je vous repondrai la meme chose, meme pour 100 e ( certaineemnt beaucoup plus)si abus il y a , je prefère utiliser ces 100 e pour manger au restaurant que de les donner a un syndic

 

 

Ouais... Moi, les scènes m'ont toujours coupé l'appétit.

 

Et puis un syndic, ça se dresse ou ça se change. Payer mal pour être mal servi, ce n'est pas une ambition.

 

En tout état de cause, la tentative de coup d'état nous était venue d'acheteurs qui n'étaient même pas de la famille, avaient épluché le RP dans le détail avant de s'engager et debarquaient avec leurs histoires d'ascenseurs et de compteurs d'eau individuels...

Ecrasés sur toute la ligne, ils ont fini par considerer que la gestion était optimale, dans l'intérêt global de la copropropriété et de l'immeuble lui même.

Pas d'habitant heureux sans copropriété saine, pas de copropriété saine sans grosse maison amoureusement entretenue.

Et que celui qui ne veut pas comprendre se fasse construire un pavillon en banlieue lointaine!:p:p:p

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En fait, mes motivations pour résoudre ce problème sont multiples:

1) je paye depuis 20 ans et cela fait maintenant beaucoup d'argent (cela dépasse donc les 1 000 €). En fait, j'ai été négligent et j'aurais dû agir plus vite.

2) ce n'est pas moi qui paye l'essentiel, mais mes locataires. Il s'agit souvent de jeunes étudiants qui ne sont pas très argentés et gagner 100 € pour eux n'est pas négligeable.

3) je ne vois pas pourquoi on n'appliquerait pas la Loi et qu'on ne modifierait pas un Règlement qui au départ a été quelque peu orienté.

4) je n'apprécie pas l'attitude du Syndic qui s'arroge cette année 4 % de hausses avec la bienveillance du Conseil Syndical et qui traite avec beaucoup de suffisance toute demande d'explication. Par principe, lorsque je paye quelqu'un, j'attends de lui au moins qu'il me respecte. A mon avis, il doit avoir l'habitude de passer en "force". Toujours par principe, cela ne peut que me motiver et si j'aboutis, cela aidera tous ceux qui n'osent pas s'opposer à lui.

 

Certaines de ces motivations peuvent vous paraître futiles, mais je pense que de temps en temps il faut agir aussi pour la défense de certains principes.

Autre précision : je ne suis pas un contestataire permanent et j'accepte parfaitement le fait de payer les charges d'une copropriété.

 

Petit commentaire sur vos commentaires : non, pour moi le Règlement de Copropriété n'est pas souverain s'il est en contradiction avec la Loi.

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c'est le principe d'utilité qui est (en principe) appliqué pour la repartition des ascenseurs. A partir du moment où il y a un accès à des sous-sols avec l'ascenseur, les résidents du RDC payent pour ces charges.

 

Charges d'ascenseur irrégulières, comment les modifier

 

 

Contestation du refus d'adapter le règlement de copropriété à la loi

 

 

Règlement de copropriété - Service-public.fr

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J'ajouterai également que modifier un reglement de copropriété a un coup certain et qu'il doit y avoir un accord de l'assemblée générale pour cela.

 

Je ne suis pas sure que vous obteniez la majorité pour un tel projet...

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Je ne suis pas sure que vous obteniez la majorité pour un tel projet...

 

Les étages inférieurs sont pour, les supérieurs sont contre...Faut soudoyer les médians qui font la différence.

 

Comme ils n'ont pas grand chose à perdre ou à gagner, ils ne sont pas chaud-chaud pour financer la refonte du RC afin de complaire aux étages inférieurs en se mettant à dos ceux qui leur marchent sur la tête.:p:p:p

 

(Tout le monde a suivi?)

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Mais meme pour cela il faut faire changer le reglement de copropriété et donc obtenir l'accord de l'AG.

Vous ne pouvez pas décider de cela tout seul.

 

---------- Message ajouté à 16h54 ---------- Message précédent posté à 16h53 ----------

 

golfy plus rapide! lol

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Qu'on se comprenne bien.

je ne refuse pas de payer les charges d'ascenseur, mais je pense qu'elles doivent se calculer sur les tantièmes du garage en sous-sol et non pas sur les tantièmes du garage + l'appartement du rez de Chaussée.

 

 

On vous a tout à fait compris.

 

Mais nous ne pouvons rien de plus que vous dire ce qui se fait, comment et pourquoi.

Les modalités pour parvenir à vos fins existent mais un simple calcul vous montre que c'est quasi irréalisable.

A moins que vous n'obteniez la modification du RC par voie de justice, à la suite de quoi je vous conseille vivement de vendre au plus vite.

 

Car enfin, si la situation perdure depuis 20 ans, vous le saviez en achetant, non?

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Je sais bien que je n'obtiendrai pas de modification en AG contre l'avis du Syndic et du Conseil syndical, sauf à avoir un argumentaire juridique fort (l'imparable n'existant pas).

Ma recherche est ciblée sur l'existence ou non de jurisprudences sur ce sujet. S'il n'en existe pas, je laisse se poursuivre ce que, par négligence effectivement, j'ai laissé faire pendant des années. Mais je vais poursuivre mes recherches pour en avoir le coeur net.

Quant à revendre si j'obtenais satisfaction (Sardineb, j'ai bien compris que c'était de l'humour), cela me laisse complètement indifférent. La France est encore à ce jour un Etat de droit et si j'obtenais satisfaction, c'est que le droit aurait été de mon côté. Les plus gênés s'en vont. je n'en ferais pas partie.

Même si vos commentaires ne sont guère encourageants, merci néanmoins à tous pour vos réponses.

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Si l'ascenseur descend au sous-sol, il est normal que les lots du rez-de-chaussée participent aux dépenses liées à l'ascenseur. La quote part devrait cependant être minime.

 

L'action en révision de la répartition des charges est normalement prescrite après un délai de cinq ans suivant la publication du règlement de copropriété ou deux ans après la première mutation à titre onéreux d'un lot (article 12 de la loi du 10 juillet 1965). La jurisprudence admet cependant une action en nullité même après ces délais, mais de façon très restrictive :

- si l'équipement facteur de charge n'a aucune utilité pour le lot considéré,

- si un lot ne participe pas aux charges d'un équipement présentant une utilité à l'égard de ce lot,

- si la répartition des charges n'est pas établie en fonction de l'utilité de l'équipement à l'égard du lot considéré, soit, pour un ascenseur, sans qu'il y ait progressivité de la répartition des charges en fonction de l'étage.

 

Il ne semble pas que ces conditions soient réunies et il ne me semble donc pas possible d'obtenir une modification judiciaire de la répartition des charges telle qu'elle est stipulée dans le règlement le copropriété.

 

Quant au syndic, on ne peut lui reprocher d'appliquer le règlement de copropriété. Il est tenu de l'appliquer. A vérifier cependant qu'il l'applique bien, en particulier qu'il répartisse bien les charges selon les quotes parts stipulées dans le règlement.

 

Si l'immeuble n'est pas très ancien, il serait étonnant que le règlement soit aberrant sur ce point.

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Merci pour cette synthèse.

J'ai l'impression que j'ai surtout eu tort de ne pas m'en être préoccupé dès l'acquisition de l'appartement et qu'après tant d'année la réclamation apparaisse comme plutôt incongrue.

Si je le peux, je vais vérifier à tout hasard les clés de répartition entre appartements en fonction des étages notamment.

Merci à nouveau

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Invité Azukiyo

http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-1-2.htm

 

ça peut peut etre vous aider

 

mais lisez aussi ce qui suit, surtout la seconde partie( L'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 des charges de copropriété. )

 

Les contestations

 

Devant l'assemblée générale

 

La modification des charges définie par le règlement de copropriété ne peut se faire qu'à l'unanimité de tous les copropriétaires.

Dans certains cas, la modification est demandée à la suite d'un changement intervenu dans l'immeuble : modification d'affectation d'un lot, agrandissement ou division d'un lot, installation d'un service ou équipement nouveau. La modification de la répartition des charges peut être décidée à la même majorité nécessaire pour autoriser le changement en question.

Devant le tribunal de grande instance

 

Un copropriétaire peut considérer que sa quote-part de charges générales ou spéciales, définie dans le règlement de copropriété, est trop importante. Par rapport, par exemple, à la superficie du lot ou à l'utilité du service. Il ne peut intenter une action devant le tribunal de grande instance que dans deux cas :

 

• quand il estime que sa participation est supérieure de plus de 25% à ce qu'elle devrait être,

 

• quand il estime que la participation d'un autre copropriétaire est inférieure de plus de 25% à ce qu'elle devrait être.

L'action doit être intentée dans les cinq ans qui suivent la publication du règlement de copropriété. Ou dans les deux ans qui suivent la première vente d'un lot, après la publication de ce règlement.

 

Un copropriétaire peut penser que la répartition des charges ne respecte pas les principes fixés par la loi. Il peut alors intenter une action en nullité à tout moment.

Exemple : son lot situé au rez-de-chaussée supporte des frais d'ascenseur.

Dans les deux cas précédents, la nouvelle modification fixée par le juge ne joue que pour l'avenir. Le copropriétaire lésé ne peut prétendre à aucun rappel.

 

Si l'assemblée générale commet une erreur dans la répartition des charges, par rapport aux règles fixées dans le règlement de copropriété, la décision doit être contestée dans les deux mois qui suivent.

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Bonsoir,

 

Je vois que vous avez des problèmes pour la répartition des charges de votre ascenseur.

Moi j'ai des problèmes alors que l'ascenseur a été mis en service en janvier 2009.

La garantie est de 2 ans mais personne ne bouge. Nous réparons à chaque intervention mais voilà que ça dure depuis janvier 2009.

 

Avez-vous eu des problèmes dès la mise en fonction de l'ascenseur ?

 

Cordialement

 

P.S pour moi personne n'a su me répondre si toutes les pannes et les désagrément dûs à l'ascenseur étaient normaux.:confused:

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