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Forum juridique de Net-iris

Consommateur moyen


Galbette

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Bonjour,

 

Je cherche à savoir si au sens du code de la consommation, la perception du consommateur moyen peut etre assimilée à celle de la moyenne des consommateurs.

 

J'ai trouvé ceci, est-ce suffisant ??

 

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COUR DE CASSATION - 21 MAI 1984 (EXTRAITS)

AFOC c/René Castelli

(...) René Castelli, gérant de la société [fabricant de valises], a fait diffuser (...) à la télévision et dans diverses salles de cinéma un « spot » publicitaire destiné à vanter les qualités de solidité des valises fabri¬quées par la société et qui présentait un match de football simulé, dans lequel des bulldozers du type « trac-topelle » faisaient office de joueurs, tandis qu'une valise de la marque, tenant lieu de ballon, était soumise à de « très dures et exceptionnelles épreuves » dont elle ressortait indemne; qu'il est établi et non contesté qu'au cours des opérations de tournage du film (...), de nombreuses valises similaires ont été utilisées, dont plusieurs ont été détériorées (...).

Attendu qu' (...) en interprétant l'art. 44 de la loi du 27 décembre 19731 comme n'interdisant pas « la publicité hyperbolique » qui se traduit par « la parodie » ou « l'emphase », dès lors qu'il est établi, par réfé¬rence à « l'optique du consommateur moyen » et en tenant compte « du degré de discernement » et du sens critique de la moyenne des consommateurs », que l'outrance ou l'exagération de l'image publicitaire « ne peut finalement tromper personne », les juges ont justifié leur décision, sans encourir les griefs allégués au moyen que celui-ci ne saurait donc être accueilli.

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