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Forum juridique de Net-iris

Que faire suite à une agression?


Etudiant_assas

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Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous dans l'espoir que vous puissiez m'éclairer.

Un ami à moi (Monsieur X) est parti en vacances dans le sud, et lorsqu'il était dans sa tente le soir, une quinzaine d'hommes (des forains) sont venus le frapper (ils ont cru que c'était lui qui avait fait un feu la semaine passé, et enervé, ils s'en sont pris à lui, alors qu'il venait d'arriver). Ses copains ont réussi à s'echapper, mais pas Monsieur X. Alors ces 15 hommes, lui ont porté des coups à la tête, au torse, au bras, ils l'ont trainé jusqu'à une plaine, où l'un d'eux à braquer une arme sur Monsieur X, l'a chargé, et l'a menacé de le tuer. Ensuite, l'un d'eux l'a arrêté, et lui a dit non c'est bon dépouille le et on le lache, il ne fera plus de feu de sa vie maintenant! Ils l'ont lâché, en lui prenant ses papiers, portables, bijoux, etc.

Un des amis à Monsieur X qui s'était echappé a prévenu la police, qui a fini par retrouver Monsieur X. Il est parti consulter le Dr, et a déposé une plainte, en tentant de décrire au max ses agresseurs.

Il est rentré chez lui en Ile de France, et un officier de police lui a téléphoné en lui informant qu'il en avait attrapé un qui serait jugé le 15 décembre.

 

Voilà, en attendant, mon ami a gardé de graves séquelles, tant physique que moral, alors j'aurais aimé savoir les démarches à faire pour que justice soit faite.

1) pourquoi l'agresseur n'est pas passé en comparution immédiate, comment expliquer ce délai de 4 mois?

2) mon ami doit il se porter partie civile? Si oui, comment doit-il s'y prendre?

3) Un avocat est il nécessaire voire indispensable? Ou se passera le procès?

4) Quelles sont les peines encourues, sachant que mon ami avait 17 ans au moment des faits?

 

J'espère que vous serez en mesure de répondre, parce que je ne sais pas trop quoi lui conseiller. Je vous remercie par avance.

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Compte tenu des circonstances et des conséquence de cette agression, il serait souhaitable qu'un avocat assure la défense de votre ami. Il est mineur donc ses parents doivent avoir été auditionnés et doivent avoir déposer plainte

C'est son défenseur qui se chargera de préparer la constitution de partie civile.

L'audience aura lieu vraisemblablement au Tribunal correctionnel du lieu des faits.

Concernant les peines encourues, il faudrait connaître la qualification des infractions retenues par le Parquet du lieu des faits.

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Bonjour,

 

Minosabi a tout à fait raison quant à la nécessité de connaitre la qualification retenue par le parquet pour vous livrer les risques encourus ainsi que la juridiction saisie.(Tribunal correctionnel ou Cour d'assise)

 

A la lecture de votre post vous relatez des faits de :

vol, en réunion, avec violence (quelle est l'ITT prescrite à votre ami?), commis sous la menace d'une arme, sur une personne mineure.

 

ça commence à faire lourd!

 

Je vous livre ci dessous ce qu'édicte la loi s'agissant du vol avec usage ou sous la menace d'une arme:

 

Article 311-8 du Code pénal

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

 

 

Le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150000 euros d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.

 

et ça c'est jugé aux Assises!

 

Sachant que le Parquet à la possibilité de requalifier les faits et ainsi de les correctionnaliser.

(jugé alors au tribunal correctionnel)

 

Sachez également que lorsqu'un individu passe en comparution immédiate,

il peut choisir d'être jugé immédiatement ou obtenir un délai afin de préparer sa défense.

 

1) pourquoi l'agresseur n'est pas passé en comparution immédiate, comment expliquer ce délai de 4 mois?

Impossible à répondre, le Parquet est souverain de sa façon de poursuivre.

Idem pour la deuxième partie de la question, nous ne disposons pas du planning des audiences du parquet concerné.;)

 

mon ami doit il se porter partie civile? Si oui, comment doit-il s'y prendre?

Oui s'il sollicite des dommages et intérêts.La deuxième partie de question, Minosabi y a répondu.

 

Un avocat est il nécessaire voire indispensable

Nécessaire pour bien défendre les intérêts de votre ami, indispensable pour que celui ci n'ai pas être présent à l'audience (il existe également une autre possibilité, la constitution de partie civile par courrier LRAR 24H maximun avant l'audience).Relire Minosabi pour la deuxième partie de question.

 

 

4) Quelles sont les peines encourues, sachant que mon ami avait 17 ans au moment des faits?

Lourdes :D

 

cordialement

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Compte tenu des circonstances et des conséquence de cette agression, il serait souhaitable qu'un avocat assure la défense de votre ami. 1- Il est mineur donc ses parents doivent avoir été auditionnés et doivent avoir déposer plainte

2- C'est son défenseur qui se chargera de préparer la constitution de partie civile.

L'audience aura lieu vraisemblablement au Tribunal correctionnel du lieu des faits.

Concernant les peines encourues, il faudrait connaître la qualification des infractions retenues par le Parquet du lieu des faits.

 

Coucou Habéas, ;)

 

Juste un petit "bémol" concernant le post de Minosabi,

 

1- il est mineur, les parents ne sernot pas obligatoirement auditionnés, par contre, c'est bien à eux de signer la plainte (j'y suis passée, :o)

 

2- Faux, les parents peuvent tout-à fait faire une lettre au Parquet, stipulant qu'ils se constituent partie civile pour leur fils mineur, l'Avocat pourra être utile uniquement pour "chiffrer" le montant des dommages et intérêts, mais, il n'en n'est pas besoin pour faire la démarche. :)

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Bonjour à tous

 

1) pourquoi l'agresseur n'est pas passé en comparution immédiate, comment expliquer ce délai de 4 mois?

 

La comparution immédiate est utilisée pour les faits non contestables genre flagrant délit(transport de drogue,conduite sans permis et/ou assurance,outrage et/ou rébellion à agent,vols à la tire).Il faut que le suspect ait été arrêté sur le champ ce qui n'est pas le cas ici.

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Bonjour Artégore

 

Bémol du bémol :D

 

1/Minosabi n'a pas tout à fait tort.

Pour déposer plainte pour leur enfant les parents doivent:

prendre connaissance des déclarations de celui ci s'ils n'étaient pas présents au moment de sa déposition, s'en reconnaitre civilement responsable, et déclarer qu'ils déposent plainte.même si cet acte n'est pas très long, il s'agit bien d'une audition de civilement responsable ;)

 

2/Précision déjà apportée dans mon post

 

 

Citation:

Un avocat est il nécessaire voire indispensable

Nécessaire pour bien défendre les intérêts de votre ami, indispensable pour que celui ci n'ai pas être présent à l'audience (il existe également une autre possibilité, la constitution de partie civile par courrier LRAR 24H maximun avant l'audience).Relire Minosabi pour la deuxième partie de question.

 

 

 

:p;):D

 

cordialement

H

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Coucou Habéas, ;)

 

Juste un petit "bémol" concernant le post de Minosabi,

 

1- il est mineur, les parents ne sernot pas obligatoirement auditionnés, par contre, c'est bien à eux de signer la plainte (j'y suis passée, :o)

 

2- Faux, les parents peuvent tout-à fait faire une lettre au Parquet, stipulant qu'ils se constituent partie civile pour leur fils mineur, l'Avocat pourra être utile uniquement pour "chiffrer" le montant des dommages et intérêts, mais, il n'en n'est pas besoin pour faire la démarche. :)

 

 

Si leur fils a été sérieusement blessé, normalement ils ne se contenteront pas d'une signature.

 

L'avocat n'est pas juste présent pour chiffrer. C'est lui qui effectue toutes les démarches puisqu'ils va remettre ses conclusions dans lesquelles figureront les indemnisations demandées.

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