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Forum juridique de Net-iris

conducteur secondaire et déplacements professionnels


Friandise

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Bonjour à tous,

 

J'ai un petit souci :

Mon patron me fait me déplacer pendant mes heures de travail avec mon propre véhicule pour voir des clients, or je ne suis qu'assurée en tant que conducteur " secondaire " de ma voiture.

 

Cela signifie à mon avis que si j'ai un accident lors du travail je ne serais pas assurée puisque je ne suis pas censée être le conducteur principal qui part au travail avec la voiture ...

 

Je n'ose pas téléphoner à mon assurance car je ne veux pas qu'ils augmentent mes charges, qu'en pensez-vous ?

 

Merci

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Pourquoi acceptez-vous de prendre votre voiture personnelle ?

Si les déplacements font partie de votre job, votre employeur doit vous fournir un moyen de déplacement (véhicule d'entreprise ou location).

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quand vous prenez votre voiture perso pour des déplacements prof, votre entreprise vous doit des "frais"

 

selon la puissance de votre voiture (4, 5, 6 chevaux...?) vous avez un coefficient que vous multipliez par le nombre de km parcourus

vous faites alors une note de frais et vous vous faites remboursé

 

petit rappel : vous n'avez pas à payer pour travailler : prendre votre voiture (usure et donc essence à votre charge je suppose) c'est pas légal !

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Si je n'avais pas de véhicule, mon employeur me prêterait le sien,

Et bien voilà, dites-lui que dorénavant vous vous déplacerez avec le sien puisque le votre n'est pas assuré pour les déplacements professionnels...

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J'ai refusé de prendre le sien, car je ne suis pas une excellente conductrice, je déteste changer de véhicule, et le mien est neuf il est + sûr.

 

En plus ce n'est pas du tout prévu dans mon contrat que je sois amenée à faire des déplacements. :(

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Bon, je ne vois pas ce qu'on peut vous dire de plus.

Votre employeur ne peut pas vous obliger à prendre votre véhicule perso, ça c'est déjà dit. Il doit vous fournir un véhicule mais c'est vous qui refusez et préférez prendre le votre. Il peut tout à fait refuser que vous preniez votre véhicule car sa responsabilité est engagée en cas de problème.

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puis je (re)préciser ?... qu'il est possible de prendre sa voiture perso en se faisant rembourser les indemnités km et en se faisant payer le supplément d'assurance prof (compte tenu de vos déplacements qui sont tout de même assez fréquents)

 

mais je pense simplement que votre employeur a trouvé le bon moyen de ne pas avoir de frais (en prenant l'excuse que vous préférez prendre votre voiture)

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Esia, comme vous dites : "il est possible", à condition que l'employeur l'accepte officiellement. Dans le cas présent, si j'ai bien compris, l'employeur propose à son salarié d'utiliser son véhicule qui doit être assuré convenablement, mais le salarié refuse...

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Bonjour,

 

Je pense que je vais accepter le véhicule du patron s'il refuse d'assurer le mien.

 

C'est facile à dire de se mettre en règle avec l'assurance, économiquement c'est impossible pour moi.

 

En tous cas merci pour vos conseils à tous ;)

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Bonjour,

 

C'est facile à dire de se mettre en règle avec l'assurance, économiquement c'est impossible pour moi.

 

Janloup , et nous tous le savons , que c' est "facile à dire" mais "hors de prix' (j' en sais quelque chose:p) ; mais on est là pour vous conseiller sur le plan "légal"; pénalement , sans assurance "professionnel" de vos trajets , vous risquez très gros.....

 

l'employeur propose à son salarié d'utiliser son véhicule qui doit être assuré convenablement

 

Caranougat , je vérifierais , que en tant que "salarié" , l' assurance "du patron" fonctionne.........

 

cordialement charmeail ;)

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Caranougat , je vérifierais , que en tant que "salarié" , l' assurance "du patron" fonctionne.........

A mon avis, surement un véhicule de société, donc pas de problème...

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