Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail

Messages recommandés

Bonjour,

 

Malgré tous les articles, analyses et messages sur le sujet, je m'interroge toujours sur un point.

 

D'après le CPI, un programme informatique n'est pas brevetable. Or tout le monde semble d'accord pour dire que s'il ne l'est pas à titre de produit, il peut cependant l'être en tant que procédé.

 

Que signifie précisément cette notion de procédé ? Est-elle applicable au logiciel ? Un logiciel est souvent créé pour répondre à une certaine problématique. De ce point de vue n'est-il pas toujours un procédé ?

 

Je prends l'exemple d'un logiciel de traitement de données qui propose une méthode innovante de traitement des données. Peut on considérer que nous sommes en présence d'un procédé?

 

Pouvez vous m'éclairer ?

 

Cordialement,

Mélanie, stagaire

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Je ne suis pas juriste et ne peux pas vous repondre, je m'interesse au droit sur les logiciels car j'ai des projets en cours.

 

Procedure est surement la suite d'evenement qui permet d'apporter une solution à l'utilisateur final, mais il faut qu'il y ait innovation et reelle difference, et puis il faut qu'il y ait à mon avis une tres grande part technique dans votre inovation.

 

Pour ce qui est d'avoir les logiciels brevetables en Europe, ne vous inquietez pas, les grandes multi nationales s y emploient, et ont presque gagné il y a quelques semaines.

 

Pour finir, n'oubliez pas que internet est un media parmis tant d'autres, ne vous limitez pas à celui ci, pensez que l'innovation a peut etre etait realisé sous un autre media, et brevetée, d une maniere ou d'une autre, partielement ou pas

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Etrange, mais il me semblait que les logiciels ne pouvaient être brevetés mais faisaient l'objet d'une protection particulière en matière de propriété intellectuelle...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

[Pour ce qui est d'avoir les logiciels brevetables en Europe, ne vous inquietez pas, les grandes multi nationales s y emploient, et ont presque gagné il y a quelques semaines.]

 

La directive a été rejetée à 648 voix contre 14 en juillet.

 

Presque gagné vous êtres sûr ?

------

Etrange, mais il me semblait que les logiciels ne pouvaient être brevetés mais faisaient l'objet d'une protection particulière en matière de propriété intellectuelle...

 

Protégé par le droit d'auteur seulement...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Je ne sais pas Marsu, j en suis vraiment qu'au debut de ma recherche, et je ne la pousserai que tres peu, juste quoi etre sur de ne pas enfraindre de grand principes (je fais des sharewares, alors mes moyens sont limités).

 

Je suis preneur de toute information.

 

J'ai essayé de suivre les episodes de l Europe et les brevets informatiques, je sais que la situation est transitoire et que les multi nationales font des pieds et des mains pour y arriver.

 

Les graphismes et interfaces sont "brevetables" (envoie d'enveloppe les contenants ... voir un post precedent)

----

[Pour ce qui est d'avoir les logiciels brevetables en Europe, ne vous inquietez pas, les grandes multi nationales s y emploient, et ont presque gagné il y a quelques semaines.]

 

La directive a été rejetée à 648 voix contre 14 en juillet.

 

Presque gagné vous êtres sûr ?

 

Oui mais l'Europe aurait etee desvouée si s'etait passé, car aucunes regles de fonctionement n avait etee respectée ... (en se moment ils ont besoins d une meilleur image)

 

Je vais rechercher les liens des auteurs developpeurs (vous pourez peut etre poster sur leur forum)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

C'est bien cela et le droit d'auteur requiert comme principal mode de protection celui de l'antériorité... D'où l'intérêt d'un enregistrement auprès d'un notaire d'une description précise (avec image, texte, descriptif technique...) dans les minutes d'un office notarial. Cela donnera une date certaine à vos documents et une certitude quant au contenu.

 

Certes, cela a un coût, mais en l'absence de brevetabilité des logiciels en France, c'est ce qu'il y a de plus efficace pour une entreprise.

 

Par ailleurs, hors de France, il faudra se renseigner sur le droit local pour savoir si les logiciels sont brevetables et quelles sont les modalités de leur protection (je pense par exemple aux USA ou en Asie...).

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Je ne trouve tout de même pas ça très normal qu'une petite structure qui propose une véritable innovation ne puisse pas profiter des fruits de son invention via un monopole

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

je ne comprends pas votre intervention...? Le droit d'auteur attribue un monopole à son titulaire...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Ne reclamez surtout pas de brevet logiciel, car ce forum par exemple couterait cher en droits ... Et les petits auteurs ne pourraient plus developper, il faut dire que tout a été deposé, parfois meme alors sans en etre l auteur... Pour info, Micro***t au debut n'a pas inventé grand chose ;) et dans l application des regles actuelles n'aurait pas vu le jour!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Je ne suis pas d'accor dpour dire que tout a été développé.

 

Par ailleurs, dans les conditions de la brevetabilité, il en est une qui est la nouveauté. Donc si on veut protéger quelque chose qui existe déjà sans être breveté (en supposant que ça puisse faire l'objet d'un brevet), cette condition n'étant pas remplie, il sera absolument impossible de d'obtenir un brevet valide sur cette chose.

 

En outre, si les français ne le font pas, protéger leurs idées inventives et créatrices, alors ce sera un étranger qui le fera (comme depuis toujours...) et devinez qui va se trouver comme un c.. avec son invention qui rapporte de l'argent aux autres...?

Sincèrement, je crois que si une personne a une idée, soit elle décide de la divulguer pour entrer dans un système type open-source, soit elle décide de gagner sa vie avec et elle le protège. Ce sont deux modes de fonctionnements différents, mais ils sont tout aussi valables et on ne peut pas reprocher à quelqu'un de vouloir gagner sa vie par son inventivité.

 

Enfin, je reste suffisamment optimiste pour me dire que si quelqu'un a été capable d'inventer une chose existante, quelqu'un d'autre trouvera bien une nouvelle chose à inventer pour la remplacer...

-----

Je pensais aux avantages d'un dépot de brevet...

 

Si vous voulez protéger un logiciel, le régime des droits d'auteur et celui du brevet n'étant pas compatibles, il faudra se "contenter" des droits d'auteurs. En tout cas, sachez que pour la durée de la protection, les droits d'auteurs sont largement plus favorables puisqu'ils courrent jusqu'à la fin de la 70ème année suivant le décès du titulaire des droits alors qu'un brevet ne dure que 10 ans et ne peut pas être renouvellé indéfiniment (sans compter le paiement d'une redevance annuelle inexistante pour les droits d'auteurs...).

 

Honnêtement, je pense que l'application des droits d'auteurs est une bonne chose en ce sens que:

- la protection est exclusive de tout usage non autorisé sous la forme de contrefaçon ou de plagiat,

- la durée de la protection est plus longue,

- à l'usage, le coût de la protection est clairement inférieur (pas de Conseil en PI obligatoire, pas de redevance à payer, simplement par mesure de prudence, le dépôt d'un descriptif précis chez un notaire...).

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

A défaut de brevet pour les logiciels, on devra de toute façon se "contenter" du droit d'auteur qui, il est vrai, offre tout de même une bonne protection.

 

Je voulais juste m'assurer qu'il n'existait aucune autre protection possible ;)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Attention, je ne suis pas spécialiste en Propriété Intellectuelle.

 

Vérifiez quand même dans un ouvrage adapté (quelques manuels seront utiles à consulter dans toute bonne boucherie universitaire...).

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Je cherche, je cherche

Mais le "brouillard" autour de ce sujet est très dense...

Je devrai rencontrer un conseil bientôt.

Je voulais me renseigner un peu avant histoire de ne pas me faire "pigeonner"

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Je ne suis pas d'accor dpour dire que tout a été développé.

 

Par ailleurs, dans les conditions de la brevetabilité, il en est une qui est la nouveauté. Donc si on veut protéger quelque chose qui existe déjà sans être breveté (en supposant que ça puisse faire l'objet d'un brevet), cette condition n'étant pas remplie, il sera absolument impossible de d'obtenir un brevet valide sur cette chose.

 

En outre, si les français ne le font pas, protéger leurs idées inventives et créatrices, alors ce sera un étranger qui le fera (comme depuis toujours...) et devinez qui va se trouver comme un c.. avec son invention qui rapporte de l'argent aux autres...?

Sincèrement, je crois que si une personne a une idée, soit elle décide de la divulguer pour entrer dans un système type open-source, soit elle décide de gagner sa vie avec et elle le protège. Ce sont deux modes de fonctionnements différents, mais ils sont tout aussi valables et on ne peut pas reprocher à quelqu'un de vouloir gagner sa vie par son inventivité.

 

Enfin, je reste suffisamment optimiste pour me dire que si quelqu'un a été capable d'inventer une chose existante, quelqu'un d'autre trouvera bien une nouvelle chose à inventer pour la remplacer...

 

Tout n'est pas inventé, mais certains "grand principes" (trop vastes) ont étés brevetés.

 

Ces sites resument bien la situation, et ce en quoi les brevets logiciels sont nuisibles ...

 

http://sylvain.perchaud.free.fr/documents/article_programmez.pdf

http://www.europe-shareware.org/pages/pr_swpat3.html

 

Vous trouverez ici

http://www.afas-fr.org/desc_article.php?IDArticle=15

des informations clairs sur le droit d'auteur, Marsu pouvez vous me dire si cette page resume bien les droits d'auteurs?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Et c'est bien pour cela qui faut impérativement refuser le brevet logiciel obligatoire, sinon nous risquons un recul estimé de près de 15 années en arrière d'un point de vu développement.

 

Windaub est un exemple de ce qu'il ne faut pas faire, l'ordinateur est une invention Française, La puce électronique est une invention Française... Mais aux US les brevets internationaux ne sont pas soumis auw mêmes règles qu'en france, et c'est beaucoup, beaucoup moins chère...

 

L'open source reste indéniablement le meilleur moyen pour un développement stable et constant de la nouvelle technologie...;) (Vive linux:D )

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Oui Olivier nous sommes bien d'accord

 

D'ailleurs Linux ne pourrait même plus exister, et nous serions condamnés a vie à WinSuperXXX mega utilisateur de ressources (vive le prochain Win Vista) 1 giga de ram conseillé :eek: (je pense que 1,5 ne sera pas de trop!)

 

Ce qui me gene, c'est que même le principe de fenetre est deposé! (appelez cela comme vous voulez, feuille ... c'est pareil) Ce qui me gene aussi, c'est que certaines societe ont deposé sur des choses qu'elles n'ont pas inventées (USA)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Oui, exact, mais en ce qui concerne des inventions Françaises, cela aurait été plus que normal que ce soit l'état qui protége et non le citoyen...

 

Bientôt la mention "made in china ou USA" ne vas plus exister, et sera transformé en "Made in Windaube, Nik'taReum(;) )..." etc...

 

Remarque, après avoir tout fait pour que les chercheur francais partent à l'étranger, il est normal que le gouvernement chasse hors de france tout brevets...:D

 

Désolé, mais c'est un sujet un peu sensible chez moi, et cela à une tendence à me mettre de mauvais poils...:o

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Idem, c'est un sujet qui devrait etre simple ... Mais trop d'argent sont en jeu

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

allez voir l'INPI directement (ou leur site déjà http://www.inpi.fr) ils connaissent vraiment bien ce genre de problématique et ils vous feront gagner du temps et vous expliqueront mieux que quiconque je pense :)

 

@++

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...