Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

assurance encaisse un cheque pour dette forclose


Nane6538

Messages recommandés

Bonjour,

 

 

j'ai assuré le 29 JUILLET une moto par internet. J'ai reçu un mail de confirmation ou l'assurance me confirme que je cite 'Nous accusons réception de votre demande de souscription "véhicule de collection" et vous en remercions.

 

Nous vous confirmons la prise de garanties du véhicule conformément à votre demande"

 

dés le 30 juillet, je leur fais parvenir les pieces demandées et mon reglement par cheque de 79 euros. J'utilise donc mon vehicule , pensant etre assurée et j'attends de recevoir ma carte verte. mon cheque est debité le 6 aout.

 

aujourd'hui n'ayant toujours pas reçu ma carte verte je prend contact par telephone avec l'assureur et là stupeur! ils m'informent que mon cheque a été utilisé pour combler un reliquat (?) pour un vehicule vendu en 2006 et dont l'assurance avait été resiliée. je n'ai aucune idée de ce à quoi peut correspondre ce reliquat. :confused:

Ils m'informent que pour etre assurée je dois leur renvoyer un reglement!:(

Bref , j'ai roulé presque un mois sans etre assurée et sans le savoir :eek:

 

de plus cette dette si dette il y a est forclose puisque datant de 2006

 

Je suis scandalisée par de tels procedés et je n'ose imaginé si j'avais eu ou provoqué un accident!:eek::eek:

 

quels sont mes recours contre cet assureur voyou? ai je un moyen de pouvoir recuper mes 80 euros? la somme est modique mais c'est surtout pour le principe!

merci a ceux qui pourront me repondre:)

 

Danielle

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Azukiyo

pour l'instant cette info n'a été donnée que par telephone

envoyer une LRAR en précisant que vous avez réglé la somme de 79 e pour assurer tel véhicule et que vous les mettez en demeure de vous adresser sous 8 jours la carte verte

 

vous precisez bien qu'étant donné que l'assurance a ete payée , le vehicule est assuré

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour les assurances la prescription (cie ou assuré) est de 2 ans. Sauf cas de titre exécutoire, ce qui m'étonnerait pour une somme modique, l'assureur ne peut plus se prévaloir de cette créance.

La résiliation, à l'époque, était-elle faite à votre initiative ou à celle de l'assureur.

Dans votre questionnaire était-il demandé si vous aviez été résilié par un assureur et pour quel motif.

Si tel est le cas et que vous ayez répondu négativement le contrat sera efectivement nul pour fausse déclaration et les 79€ resteront acquis à l'assureur.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

c'est nous qui avions resilié le contrat en raison de la vente du vehicule

Dans le questionnaire il etait effectivement demandé si nous avions été resiliés dans les 36 mois ce qui n'a pas été le cas. nous n'avons jamais été infomés que nous etions redevables d'un reliquat, j'ignore toujours a quoi il correspond, je n'ai aucun courrier a ce sujet

 

J'ai envoyé un courrier recommandé avec AR, j'attends leur reponse

 

MERCI POUR LA VOTRE:)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Une dette forclose peut toujours être payée par le débiteur... Le créancier ne pourrait pas l'y contraindre, mais il peut toujours décider de payer quand même... Dans ce contexte, espérer un remboursement, ça me semble pour le moins illusoire. Désolé de le dire aussi froidement...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour, si il ne peut plus se prevaloir de sa creance le fait d'avoir encaissé le cheque pour ce motif est donc abusif? mais sutout ont ils le droit de ne pas m'informer que ce cheque a été destiné a une creance et non a la souscription d'un contrat pour une moto et me laisser utiliser le vehicule sans etre assurée?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...