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Forum juridique de Net-iris

vendre une servitude de passage pour augmenter le cos d'un terrain


Azerty2

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bonjour,

 

j'envisage de vendre un terrain en contre-bas de ma propriété (non construite).

Pour accéder à ce terrain, l'acquéreur utilisera la servitude de passage qui m'appartient.

Ce dernier souhaite avoir plus de constructibilité sur le terrain. Si je lui vends cette servitude de passage, son shon sera-t-il augmenté ?

 

D'autre part, un permis de contruire doit etre déposé.

Quel est le délai moyen entre la signature du compromis et de l'acte définitif (qui dépend de l'acceptation du permis) ?

 

Merci par avance pour vos réponses

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  • Réponses 8
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  • Dernière réponse

Une servitude est un droit, elle n'a donc aucun rapport avec le calcul de la shon.

 

Concernant la vente d'un terrain à bâtir le délai à prévoir entre la signature du compromis de vente et la vente définitive est d'environ 8 mois.

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la servitude est un droit, mais représente une surface génératrice de shon.....donc, si j'ai bien compris, le fait de vendre la servitude est donc possible pour augmenter le shon de l'acquéreur potentiel !:)

 

merci pour vos réponses.

bonne soirée

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Je ne suis pas sûr qu'on se soit bien compris !

Ce n'est pas la servitude que vous devez vendre, mais le chemin en conservant une servitude sur ce chemin.

 

exemple :

 

Le propriétaire du terrain A et du chemin C peut prétendre à une SHON = (A + C) * COS

Le propriétaire du terrain B et d'une servitude sur C peut prétendre à une SHON = B * COS

 

...

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  • 2 months later...

bonsoir,

 

mon frère et moi-même envisageons de vendre à un tiers une partie de parcelle de notre terrain (qui sert en fait une servitude de passage) afin d'augmenter le shon du terrain du tiers.

cependant, nous utiliserons toujours cette route et nos réseaux VRD passeront également par cette route. la DDE peut-elle nous refuser le passage des réseaux si le terrain ne nous appartient plus ?

merci pour vos réponses.

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Vous devez disposer d'une autorisation du propriétaire du chemin.

 

L'idéal serait de vendre en créant une servitude à votre profit sur le terrain vendu.

 

Cleyo

 

Bonsoir,

si je comprends bien, si j'ai une autorisation du vendeur, cela suffit pour être utilisateur de la route pour accéder à nos propriétés et pour faire passer nos réseaux (fluide,[d'électricité]....) ?

je pensais que le DDE pouvait nous refuser cette possibilité car l'entrée de nos propriétés se fait par l'intermédiaire d'un tiers.

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