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Forum juridique de Net-iris

casser une vente pour vices cachés


Loidf

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Bonjour,

 

J'ai acheté un appartement de 50m² au RDC dans un immeuble d'une soixantaine d'année à Carcassonne, le 9 novembre 2007 pour faire un investissement locatif. Il se trouve qu'aujourd'hui, 20 mois après mon achat, ce bien a des problèmes d'humidité se voyant par des taches sur de nombreux murs et m'empéchant de louer mon appartement. On m'a parlé de vices cachés puisque que toutes ces taches et ces problèmes d'humidité seraient connus de l'ancien propriétaire et auraient été dissimulé volontairement pour aboutir a la vente. Après renseignements, il m'a été apporté qu'il été possible de "casser" une vente immobilière pour vices cachés et meme de demander des indemnisations. Cependant en relisant l'acte de vente établi par le notaire j'ai remarqué ce passage :

 

 

CHARGES ET CONDITIONS GENERALES

 

LA VENTE A LIEU SOUS LES CHARGES ET CONDITIONS SUIVANTES :

 

 

ETAT DU BIEN

 

L'acquéreur prend le bien dans son état au jour de l'entrée en jouissance, tel qu'il l'a vu et visité, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit et notamment pour mauvais état du sol ou du sous sol, vices même cachés, erreur dans la désignation...

 

 

Pour moi, en lisant ce passage, je comprends qu'il ne m'est pas possible de me retourné pour vices cachés, pensat pourtant cette garantie illiitée dans le temps et indétournable.

 

Pouvez vous me dire s'il m'est possible de me retourner contre l'ancien propriétaire ou contre l'agence immobilière m'ayant vendu ce bien, sachant de plus que l'agence viens de déposer le bilan cette été.

 

 

 

Merci a tous

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Je ne comprends vraiment pas l'intérets de parler de vices cachés si au moment ou on les decouvres, on ne peut se retourner contre personne. C'est vraiment dégeulasse. Je me retrouve avec un appartement qui n'est meme plus louable, ni habitable, sans rentré d'argent du fait de ne pouvoir le louer et du fais que j'ai perdu mon travail, mais en plus de cela je dois rembourser l'emprunt a la banque alors que je me suis fais avoir et qu'il m'est aujourd'hui impossible de le revendre puisque cela ne recouvrirai meme pas les intérets du a la banque du fais de la décote d'un appartement au on voit des traces d'humidité qui sorte de partout :mad: Sérieux j'pète un plomb...

 

---------- Message ajouté à 22h01 ---------- Message précédent posté à 22h00 ----------

 

Mais merci de ta réponse Tiboue ;)

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Faites constater par Huissier et tentez déjà un accord amiable via votre Notaire avec le vendeur pour dol et vice cachés (il faudra prouver qu'il y a eu volonté délibérée de dissimuler les dégâts ce qui invalide la clause )

Difficile en effet avec la clause de non recours, il faudra trouver des témoignages

Y a t'il eu des recherches de fuites, d'infiltration par le Syndic ?

Voir aussi les anciens locataires, les voisins ...etc

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C'est en fait lorsque mon locataire est parti que j'ai remarqué ces taches d'humidité sur les murs. J'ai alors appelé les assurances pensant a un degat des eaux et une personne artisan de mon entourage a voulu voir et m'a parlé de vices caché du fait que l'appartement est plus bas que le niveau de la cour d'immeuble, que c'est un appartement ancien situé au RDC et qu'il est construit directement sur le sol sans drainage puisque qu'a l'epoque de construction il n'y avait pas de normes et que c'est pas au bout de soixante ans que l'eau a décidé de pénétrer les murs. De plus, ce dont je n'avais porté attention lors de l'achat, tous les murs ont été doublé, peut etre me dis je maintenant pour dissimuler quelques choses.

Pour ce qui es du syndic, c'est elle meme qui m'a vendu l'appartement et n'a jamais rien fait pour la recherche de fuite ou autre chose. Lorsque j'ai acheté il n'y avait pas de locataire depuis plusieurs mois, voir plusieurs années, mais je n'ai pas de dates précis a ce sujet. Juste que le syndicat bénévole ne fait rien en tous cas alors que je l'ai prévenu d'un problème d'humidité ou de fuite et que j'attends d'ailleurs toujours qu'elle fasse passer un plombier comme le demande les assurances pour ma déclaration de degat des eaux car pensant a l'origine a un dégats des eaux mais apparement plutot vices cachés.

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A vous lire, je comprends que cet appartement est simplement humide de par sa nature sans que cette humidité ne résulte d'une cause simple comme une fuite d'eau ou des infiltrations. Il vous sera difficile voir impossible d'invoquer un vice caché.

De très nombreux logements anciens sont dans ce cas et il faut y faire attention. On peut très bien arriver à vivre normalement dans ce genre de logement moyennant quelques contraintes, très bonne aération, deshumidificateur, etc.

Si vous êtes tombé sur un locataire qui n'en avait rien à faire et a laissé l'appartement se dégrader, on ne peut plus parler de vice caché.

Croyez-bien que je sais de quoi je parle car je suis propriétaire de quelques appartements anciens souffrant de ce souci (et y ai moi-même habité de nombreuses années).

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Bonsoir Lag0,

Sans vouloir faire la rabat-joie, on ne peut faire de diagnostic sur les causes d'humidité dans un logement sur la seule foi d'un message sur un forum Internet.

Je comprends que vous puissiez y penser en relation avec une expérience personnelle, mais seul un bon professionnel (car c'est comme partout, chez les professionnels du batiment, il y a la crème comme des brebis galeuses) peut faire un diagnostic fiable de la ou des cause(s) d'humidité dans un logement.

Le batiment, c'est (presque) comme la médecine : il est impossible de faire un diagnostic fiable à distance, en dehors de la vraie vie, en médecine comme dans le batiment, l'automobile....

 

C'est pour ça que le seul conseil que je puisse donner, qui n'est pas juridique mais faisant simplement appel au bon sens, c'est de montrer ce problème d'humidité à un professionnel fiable, afin de dire si réellement la cause vient d'un vice caché ou d'une toute autre cause.

 

 

 

Bien à vous

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Sans vouloir faire la rabat-joie, on ne peut faire de diagnostic sur les causes d'humidité dans un logement sur la seule foi d'un message sur un forum Internet.

C'est votre opinion...

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Merci Lag0 et Guilia pour vos messages.

 

C'est vrai que ce n'est pas evidant de prognostiquer si c'est juste un problème d'humidité ou un problème de vice caché via un forum sans pouvoir voir l'état de l'appartement.

Ceci dit la personne qui m'a parlé de vice caché a parlé d'infiltration d'eau du au fait que l'appartement soit plus bas que la cour centrale ou / et de (je ne retrouve plus le mot) mais en fait j'ai la canalisation des eaux usées de tous les appart du dessus qui passe a 10 cm sous le sol de ma chambre avec un regard des eaux usées qui est carrément placée dans la chambre. Les murs pourraient etre humide a cause de la proximité ou du fait qu'il imbibe l'eau des canalisations traversant mon appartement a vraiment que quelques centimètres sous le sol. J'ai d'ailleurs vraiment tout une tranché de béton traversant mon appartement correspondant a l'emplacement de la canalisation.

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avec un regard des eaux usées qui est carrément placée dans la chambre.

Là, on est loin du vice caché alors, le regard, il se voit, non ?

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C'est votre opinion...

Peut-etre, mais savoir si l'humidité est due à telle ou telle cause nécessite un minimum de savoir et de savoir-faire, chose qu'un juriste ou avocat n'a pas l'obligation de savoir (ça ne fait pas partie de ses obligations, mais s'il s'y connait parce qu'il a travaillé auparavant dans le batiment, c'est un plus, pas une obligation. J'ai des connaissances médicales apprises sur le tas, ce n'est pas pour ça que je peux dire que je peux faire un diagnostic et prescrire un traitement, ni meme réaliser des actes infirmiers) : ce n'est pas pour rien que les professionnels du batiment ont une formation, aussi courte soit-elle, car elle leur appren le nécessaire pour faire leur métier correctement (c'est comme si vous me disiez qu'un patient avec des connaissances sur le tas dans tel ou tel domaine a le savoir et savoir-faire pour poser un diagnostic et prescrire un traitement ou réaliser des actes infirmiers, et assumer la surveillance d'un autre patient. De la meme façon, rien ne dit que votre expérience de problème d'humidité du logement puisse etre transposée dans le cas de votre interlocuteur, surtout sur Internet)

 

 

 

Bien à vous

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chose qu'un juriste ou avocat n'a pas l'obligation de savoir

Je ne suis ni l'un, ni l'autre :D

Je réponds sur ce forum immobilier en tant que bailleur avec une certaine expérience en ce domaine, rien de plus...

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Oui la plaque de regard est bien dans la chambre et on la voit mais alors??? J'ai pas dit qu'une plaque de regard est apparu du jour au lendemain dans ma chambre ou que je n'étais pas au courant qu'elle etait existante, c'est pas ça le vice caché. Le problème reste toujours le meme, j'ai tout un pan de mure ou des taches noires ressortes et comme par hasard du coté ou le mur a été doublé. J'ai parlé du regard pour insinué d'ou peut etre, parmis tant d'autres solutions, le problème de moississures des murs pouvait venir.

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