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Forum juridique de Net-iris

vice caché électrique?


Nicolas_44

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Bonjour,

j'ai acheté une maison ancienne (datant de 1960) récemment "en l'état". L'électricité a été refaite en 2002 et une expertise obligatoire a été effectuée ne révélant aucune anomalie dans l'installation électrique.

Après emménagement, nous prenions de petites décharges sous la douche et au niveau du lavabo lorsque le sol était humide. Ces petits chocs électriques furent de plus en plus fort.

Nous avons alors appelé un électricien qui a vérifié et optimisé la terre... ce qui n'a rien changé.

Il a finalement découvert que l'installation électrique a été superposée à l'ancienne installation, ce qui causait ces désagréments. Aujourd'hui, le problème est temporairement réglé en débranchant 2 fusibles qui alimentent deux ampoules de l'entrée. Bien entendu nous comptons ré-utiliser ces ampoules le plus vite possible et mettre l'installation à jour.

Il me semble que le rôle de l'expert électrique est justement de vérifier les possibilités d'électrocution mais il n'a rien remarqué.

Quel est mon recours dans ce cas?

 

Merci d'avance,

Nicolas.

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Bonjour,

Cette expertise est-elle relativement récente ou date-t-elle ?

Si elle est récente, vous pourriez tenter de convoquer l'expert pour lui faire constater ces anomalies. Après avoir rebranché les ampoules, évidemment. Il n'a sans doute pas humidifié le sol pour constater ces décharges électriques.

Si son rapport est relativement ancien, il pourrait prétendre que depuis votre arrivée, vous avez modifié l'installation...

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Bonjour,

Cette expertise est-elle relativement récente ou date-t-elle ?

Si elle est récente, vous pourriez tenter de convoquer l'expert pour lui faire constater ces anomalies. Après avoir rebranché les ampoules, évidemment. Il n'a sans doute pas humidifié le sol pour constater ces décharges électriques.

Si son rapport est relativement ancien, il pourrait prétendre que depuis votre arrivée, vous avez modifié l'installation...

 

Bonjour, merci de me répondre.

Cette expertise date de quelques mois avant l'achat en février 2009. En effet, il n'a pas du humidifier le sol... mais il aurait pu constater que des fils anciens était connectés à certaines ampoules. Ou constater que des vieux fils arrivent au grenier (accès indirect par la salle de bain). Or, des vieux fils peuvent être synonyme de dysfonctionnements.

De mon côté, j'avais confiance en l'électricité car je ne voyais pas comment je pouvais déceler des défauts qu'un expert n'aurait pas vu.

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Bonsoir,

Avis partagé.

L'expertise est donc relativement récente.

La présence des vieux fils confirmeront qu'ils n'ont pas été installés par vos soins.

Faites-le revenir "diplomatiquement" en lui précisant qu'effectivement, les dysfonctionnements constatés ne pouvaient l'être qu'à l'usage.

En cas de refus, vous pouvez lui préciser que si un confrère se déplace, son expertise contredira totalement le sien et que si l'affaire devait être portée devant un Tribunal, il serait discrédité.

Ensuite vous pourrez en faire état auprès du vendeur, à l'amiable au début, pour négocier soit une baisse du prix de vente, soit la reprise des travaux à sa charge.

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Bonsoir,

Avis partagé.

L'expertise est donc relativement récente.

La présence des vieux fils confirmeront qu'ils n'ont pas été installés par vos soins.

Faites-le revenir "diplomatiquement" en lui précisant qu'effectivement, les dysfonctionnements constatés ne pouvaient l'être qu'à l'usage.

En cas de refus, vous pouvez lui préciser que si un confrère se déplace, son expertise contredira totalement le sien et que si l'affaire devait être portée devant un Tribunal, il serait discrédité.

Ensuite vous pourrez en faire état auprès du vendeur, à l'amiable au début, pour négocier soit une baisse du prix de vente, soit la reprise des travaux à sa charge.

 

Bonjour,

j'ai lu quelque part que les expertises électriques avaient pour conséquence de rendre impossible une clause de remboursement pour vices cachés et protégeaient le propriétaire d'un éventuel financement post-vente d'installation électrique. Dans ces conditions et comme il va falloir que je paye pour les réparations, est il inscrit quelque part dans la loi la possibilité que l'expert prenne ces travaux en charge?

 

Merci.

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Bonjour,

 

Il y a eu un diagnostic électrique? ( si l'achat a eu lieu après 2002 et que celui ci était nécessaire - depuis 1.1.2009)

 

Si cela n'est pas mentionné, la responsabilité de l'entreprise peut être engagé.

 

Par ailleurs, si "l'électricité" a été refaite 2002, la garantie décenale peut être engagée.

 

Cordialement,

 

giantpanda

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L'expert a probablement une assurance RC professionnelle qui pourra prendre en charge le préjudice si une faute est reconnue.

 

Commencez par une démarche amiable verbale auprès de l'expert pour le sonder et voir s'il est prêt à déclarer un sinistre à sa RCP, sinon ce sera expertises et contre expertises.

 

Avez vous une protection juridique dans votre assurance habitation ?

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