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Forum juridique de Net-iris

Récupération des bouteilles de gaz


Mamielle

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Bonjour,

Petite question sur les bouteilles de gaz: je fais partie d'une collectivité et nous nous retrouvons avec des bouteilles de gaz que nous ne pouvons pas éliminer. Est-ce que les fournisseurs, les distributeurs ne sont-il pas obligés de récupérer toute les bouteilles de gaz même si il n'y a plus la consigne. Ou ne doivent-ils récupérer que les leurs.

Pouvons-nous les emmener directement sur un site de distribution (tel que [les grandes surfaces]...), les déposer et le livreur sera obligé de les reprendre.

J'essaye de trouver une règlementation sur l'obligation pour les distributeurs de récupérer touts les bouteilles de gaz mais impossible de trouver cela. Quelqu'un auait-il un site avec les règlementations?

Merci d'avance.

Cordialement.

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Bonjour,

 

@ Marsu :

je pense que la collectivité en question fait de la récupération (genre association caritative telle les chiffonniers de l'abbé ... ) et qu'elle se trouve encombrée par les nombreuses bouteilles de gaz trouvées dans les caves et greniers ou que les gens déposent.

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Dans ces conditions, il faudrait prendre contact directement avec les producteurs, mais dans ces conditions, je ne comprends pas une chose: pourquoi avoir lancé une telle opération si les conditions de la récupération ensuite par les producteurs ne sont pas validées...?

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Ma collectivité ne récupère pas les bouteilles des gaz que se soit durant le ramassage des encombrants ou à la déchèterie. Seulement voila: certaine personnes les déposent quand même sans que nous les voyons ou même durant la nuit.

Ainsi, on se retrouve avec quelques bouteilles de gaz.

Ce que je souhaiterais savoir, c'est si il y a une règlementation obligeant les distributeurs à récupérer toute les bouteilles de gaz ou du moins les leurs. Nous pensions que oui car j'avais téléphoné à un grand magasin qui m'avait dit que le livreur de ces bouteilles était obligé de les récupérer mais quand nous les avons emmené dans point de distribution ([grandes surfaces]), c'était hors de question pour le chauffeur de les reprendre.

Ou si nous sommes obligé de contacter un prestataire particulier et payer très cher pour ne faire éliminer que quelques bouteilles de gaz.

Merci

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