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Forum juridique de Net-iris

chemin rural et declassement


Colette

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Bonjour

Notre mairie réalise une enquête publique pour le déclassement de deux chemins ruraux. Il se trouve qu'elle a, dans sa présentation des chemins mélangée les noms et numéros de chemins, ce qui de fait rend la compréhension du tout assez fastidieuse.

Mes questions sont les suivantes:

Est-il possible de faire une seule enquete publique pour deux chemins à la fois?

N'y a-t-il pas vice de forme lorsque le chemin 1 est nommé 2 et vice-versa?

Merci de me donner vos avis.:)

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