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signification, exécution par un tiers, recours


Bukika

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Bonjour,

 

Deux questions sur le même sujet de la signification:

 

1) Un arrêt de la cour d'appel qui n'a pas été signifié à la partie perdante, est-il exécutoire par un tiers qui détient des fonds qu'il devra débloquer au profit de la partie gagnante.

La partie perdante ne doit-elle pas elle même donner instruction au tiers détenteur pour faire exécuter le jugement, quand il lui aura été signifié ou pas ?

 

2) Un jugement de divorce vieux de 10 ans, qui n'a jamais été signifié aux parties: est-il encore susceptible d'une voie de recours concernant la convention définitive ?

 

Merci

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