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Forum juridique de Net-iris

quels sont les risques de parier en ligne


Tatouin

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Peut-on parier en ligne en France sur l'un des nombreux sites hormis celui de la fdj et peut-on faire des gains ? En effet, la lois est plutot claire à ce sujet mais la France ne respecterai pas la juridiction européenne. De plus, les sites font beaucoup de publicité et sont accessible aux français et ce de la manière la plus facile qu'il soit. C'est assez déroutant. Prenons un exemple de quelqu'un qui arrive a tirer des bénéfices régulier de ses paries. Doit-il déclarer ses gains ? Que risque le parieur, si ce n'est de perdre sa mise ? J'ai lu pas mal de chose à ce sujet mais le flou est de mise. Un parieur peut donc est considéré comme receleur sur ce que j'ai lu sur d'autre forum. Est-ce vrai ?

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On peut, mais le risque est de perdre purement et simplement sa mise, même en cas de gain affiché, faute de pouvoir récupérer vos gains... Comme en plus la loi n'a pas encore produit d'effets vraiment "libéralisateurs" en la matière...

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On peut, mais le risque est de perdre purement et simplement sa mise, même en cas de gain affiché, faute de pouvoir récupérer vos gains... Comme en plus la loi n'a pas encore produit d'effets vraiment "libéralisateurs" en la matière...

 

 

A ce stade, je dirais que ce n'est plus un risque mais une quasi certitude!

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Faut vous mettre à la page les paris en ligne sont de plus en plus réglementés, la Commission des Finances de l'Assemblée nationale a légiféré à ce sujet le mois dernier, et le droit européen a produit plusieurs arrêts.

Comme n'importe quel site internet si il y a un litige le droit s'applique.

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Nous sommes d'accord, mais quelles sont les conditions pour que le jeu d'argent en ligne soit légal en France ? Parce que si vous voulez appliquer le droit, il faut aussi que l'activité à laquelle vous vous êtes prété soit légale... En l'état, ça reste très limité en France... Et si vous voulez faire un procès, soit vous allez devoir aller à l'étranger (avec en général des coûts très importants) ou alors prendre le risque qu'on vous déboute purement et simplement dans 99,99% des cas en France...

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Comment ça légal ? Je joue régulièrement au poker en ligne, au casino, à des loteries .... et je n'ai jamais eu de problèmes. La FJ a pour l'instant un monopole concernant certains jeux hippiques ou autres mais avec le droit européen ca va être bientôt libéralisé et ouvert à la concurrence.

Je ne vois pas à quoi vous faites allusion lorsque vous parlez d'activité illégale ou légale, les jeux d'argent correspondent à une prestation de services et sont soumis au droit commun il me semble comme tout autre site sur internet qui fournit une prestation de services.

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Les jeux d'argent sont soumis à une réglementation particulière qui pose le principe d'une interdiction sauf agrément du minisètre de l'intérieur (parfois conditionné au fait de se situer dans des zones spécifiques pour les casinos par exemple).

 

Le fait que ce soit fait sur internet ne rend pas la chose plus légale pour autant. D'ailleurs, vous remarquerez que les sites sur lesquels vous jouez sont tous situés à l'étranger ;)

 

Une directive européenne a effectivement posé un principe de libéralisation, mais sa retranscription en France se fera avec des conditions assez rigoureuses...

 

N'oubliez pas que derrière les jeux d'argent il y a aussi d'autres questions comme, au hasard, celle des addictions..

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Oui mais ça c'est pour les casinos physiques, sur internet je crois qu'il y a une charte européenne pour les casinos "cleans", après il suffit de faire une petite recherche sur la réputation de tel ou tel casino virtuel pour savoir ou on met les pieds.

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Les casinos virtuels sont des casinos tout court. La loi ne distingue pas entre virtuels et réels (ou physiques). Donc si vous jouez depuis la France sur un casino virtuel, vous prenez le risque de jouer dans un cercle de jeu réputé clandestin selon la loi française. Ca vous paraît peut être aberrant, mais c'est un fait... Tous ne sont pas honnêtes et tous ne sont pas malhonnêtes. Le risque qui se présente est de tomber sur un casino pas clean qui ne reverserait pas les gains ou pas entièrement... C'était la question et c'est, à mon avis, la réponse...

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heuuu oui enfin tout n'est peut être pas tout noir ou tout blanc je ne connais personne qui se soit fait arrêter pour avoir jouer sur le net par contre j'en connais qui l'ont été dans des jeux clandestins. Il y a une autorégulation de pas mal de sites (ceux dont le serveur est en Allemagne par exemple) qui fait que les gains sont reversés systématiquement, pour d' autres je ne peux pas dire et là effectivement pour récupérer ses gains en cas de contestation (je pense au bonus d'entrée par exemple qui est une grosse arnaque) c est très aléatoire.

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Bah c'est facile suffit de relever l'ip et l'adresse mac, de voir l'historique des connexions ca se fait en 30 secondes montre en main, et de toute façon faut une carte bleue pour s'inscrire donc c'est encore plus simple à prouver. Le fait est que comme les monopoles vont tomber la loi est obsolète depuis un bail vu le développement des jeux d'argent en ligne.

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Sauf qu'il faut aussi savoir si vous avez joué ;) Parce que se retrouver sur un site de jeux, un casino, ça ne veut pas dire que vous avez joué de l'argent... Et il faut surveiller soit les IP de tout le monde (infaisable) soit les IP se connectant à un site étranger (compliqué quand même, au moins en terme d'image et de relation diplomatique...). ;)

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Surveiller tout le monde evidemment que non suffit de mettre un filtre sur les sites incriminés et de relever les ip litigieuses, je pense que peu importe le serveur, étranger ou non, puisque c'est le domicile de l'internaute qui lui sert de lieu de connexion et que c'est à lui de s'assurer qu'il ne viole pas la loi.

C'est comme le p2p où les pirates ont déménagé leurs serveurs en Ukraine ou la loi est la plus permissive mais ca n'empêche pas que les gros downloaders se sont fait attraper quand même.

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Il pourrait aussi y avoir des contestations assez importantes sur le fait que l'acte de jeu a été réalisé sur le serveur et non sur le PC de chaque utilisateur et donc que ce soit la loi du lieu du serveur qui soit appliquée... ;)

 

Pour les pirates et l'Ukraine, il me semble que l'Ukraine reconnait aussi le droit d'auteur... En plus, ce qui pose problème ce n'est pas tant de faire passer un contenu par un serveur que de stocker ensuite chez soi un contenu piraté. Vous pourriez mettre le serveur dans les pays les plus exotiques, cela n'empêcherait pas que vous soyez en violation de la loi en ayant sur votre disque dur (ou je ne sais quel support) des fichiers piratés...

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Je parlais pour le p2p .... pour la détention de fichiers piratés faut déjà identifier ceux qui dl et comme je disais chaque pc fait office de serveur dans un torrent donc c'est déja plus difficile à identifier que quelqu un qui dl directement à partir de son disque dur .

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