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Certificat médecin


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Bonjour,

 

En tant qu'encadrant, fonctionnaire, je me pose la question de la valeur d'un certificat médicale mentionnant, pendant un arrêt maladie de deux mois, que la convalescence du salarié sera meilleur au Maroc et de ce fait il ne sera pas joignable en France. Merci

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Bonjour,

 

En tant qu'encadrant, fonctionnaire, je me pose la question de la valeur d'un certificat médicale mentionnant, pendant un arrêt maladie de deux mois, que la convalescence du salarié sera meilleur au Maroc et de ce fait il ne sera pas joignable en France. Merci

 

Bonjour,

Un fonctionnaire en arrêt de travail doit pouvoir être contrôlé, à tout moment, par un médecin agréé.

Son lieu de résidence, au cours d'un arrêt, doit donc être connu de l'administration. Il appartient au fonctionnaire d'en informer l'employeur.

Cordialement.

ml44

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Invité Azukiyo
Bonjour,

 

En tant qu'encadrant, fonctionnaire, je me pose la question de la valeur d'un certificat médicale mentionnant, pendant un arrêt maladie de deux mois, que la convalescence du salarié sera meilleur au Maroc et de ce fait il ne sera pas joignable en France. Merci

 

mais bien sure!! on aura tout vu

 

juste une petite question, le medecin est il aussi marocain?

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Invité Azukiyo
Il faut l'accord de la CPAM ,avant le départ et la convention franco marocaine prévoit des controles au Maroc par un médecin assermenté.

 

parce que vous croyez vraiment qu'il va y avoir un controle

 

tiens je vais me faire prescrire lors de mon prochain arret de travail, un repos à marrakech avec séance de kiné au spa ou au hamman :mad::mad::mad:

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Invité Azukiyo
N'oubliez pas votre convalescence aux sports d'hiver pour le mois de décembre aussi.^^

 

 

non non je risque de prendre un rhume en plus,

je prefère un autre département !! peut etre les DOM ou les TOM:p:p:p

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Bonjour,

Un fonctionnaire en arrêt de travail doit pouvoir être contrôlé, à tout moment, par un médecin agréé.

Son lieu de résidence, au cours d'un arrêt, doit donc être connu de l'administration. Il appartient au fonctionnaire d'en informer l'employeur.

Cordialement.

ml44

 

Bonjour,

 

Si le malade est fonctionnaire, voir la réponse de ml44.

S'il est salarié de droit privé, la CPAM doit effectivement en être informée, et donner son accord.

 

Tout contrôle médical ne pouvant être effectué, du fait de l'absence du malade, peut entraîner la suppression des IJ ou être requalifié ....

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Invité Azukiyo

oui mais un controle dans l'administration je n'ai jamais vu ça et meme à la demande du responsable hierarchique

 

a titre indicatif, j'ai demandé en mai un controle medical avec le medecin du travail!!! réponse peut etre avant la fin de l'année et encore pas sure:p:p:p

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Invité Mashinotsu

D'abord, ce qu'il écrit est peut-être vrai.

 

Ensuite, en théorie, ceux qui établissent de faux certificats ou en profitent risquent des tas de choses. En pratique, ... les employeurs laissent filer, car ils ont une entreprise à faire tourner, les moulins ils n'ont pas le temps de s'en occuper.

 

Rappelez-vous le salarié qui en arrêt maladie avait envoyé une carte postale de son pays à son employeur.

 

L'employeur l'a licencié, que croyez-vous qu'il arriva en cassation, parce que la motivation n'était pas assez bien rédigée ? Le salarié faisait du tourisme, pas de la déloyauté...

 

Par ailleurs, croyez-vous que la sécu n'a pas les moyens de repérer les médecins très généreux sur les arrêts ?

 

Bref, il faut faire avec. D'autant qu'on ne peut jamais être certain que le certiicat est de complaisance.

 

Cassation

Mardi 16 juin 1998

N° 96-41558

 

Attendu que M. X..., salarié de la société Z....., a été victime le 2 mars 1990 d'un accident de trajet et a bénéficié d'un arrêt de travail pour ce motif jusqu'au 11 juin 1990 puis pour maladie à compter de cette date ; qu'ayant adressé une carte postale à son entreprise le 8 juin 1990, il a été licencié le 18 juillet suivant pour faute au motif qu'il s'était rendu en vacances en Yougoslavie pendant son arrêt de travail pour maladie ; que l'employeur lui a ultérieurement payé ses indemnités de préavis et de licenciement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de ce licenciement et obtenir paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

 

Attendu que pour débouter M. X... de ses demandes, la cour d'appel a énoncé que le fait, pour un salarié, d'effectuer un voyage d'agrément dans un pays lointain pendant une période d'arrêt de travail médicalement justifiée à la suite d'un accident de trajet constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors que le salarié en arrêt maladie ne peut quitter son domicile, sauf pendant les heures autorisées, et que ce comportement constitue une violation de ses obligations tant vis-à-vis de la Sécurité sociale que de l'employeur ;

 

Qu'en statuant ainsi alors, d'une part, que les obligations du salarié vis-à-vis de la Sécurité sociale ne peuvent justifier son licenciement et alors, d'autre part, que le salarié se trouvait en période de suspension de son contrat de travail, en sorte que les faits qui lui étaient reprochés ne constituaient pas un manquement aux obligations résultant du contrat de travail dès lors qu'il n'était pas soutenu que le salarié avait commis un acte de déloyauté, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; [...]

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 4 janvier 1995, entre les parties, par la cour d'appel

 

Savoir si la sécu a réagi dans ce cas...

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Invité Azukiyo
D'abord, ce qu'il écrit est peut-être vrai.

 

Ensuite, en théorie, ceux qui établissent de faux certificats ou en profitent risquent des tas de choses. En pratique, ... les employeurs laissent filer, car ils ont une entreprise à faire tourner, les moulins ils n'ont pas le temps de s'en occuper.

 

Rappelez-vous le salarié qui en arrêt maladie avait envoyé une carte postale de son pays à son employeur.

 

L'employeur l'a licencié, que croyez-vous qu'il arriva en cassation, parce que la motivation n'était pas assez bien rédigée ? Le salarié faisait du tourisme, pas de la déloyauté...

 

Par ailleurs, croyez-vous que la sécu n'a pas les moyens de repérer les médecins très généreux sur les arrêts ?

 

Bref, il faut faire avec. D'autant qu'on ne peut jamais être certain que le certiicat est de complaisance.

 

Cassation

Mardi 16 juin 1998

N° 96-41558

 

Attendu que M. X..., salarié de la société Z....., a été victime le 2 mars 1990 d'un accident de trajet et a bénéficié d'un arrêt de travail pour ce motif jusqu'au 11 juin 1990 puis pour maladie à compter de cette date ; qu'ayant adressé une carte postale à son entreprise le 8 juin 1990, il a été licencié le 18 juillet suivant pour faute au motif qu'il s'était rendu en vacances en Yougoslavie pendant son arrêt de travail pour maladie ; que l'employeur lui a ultérieurement payé ses indemnités de préavis et de licenciement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de ce licenciement et obtenir paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

 

Attendu que pour débouter M. X... de ses demandes, la cour d'appel a énoncé que le fait, pour un salarié, d'effectuer un voyage d'agrément dans un pays lointain pendant une période d'arrêt de travail médicalement justifiée à la suite d'un accident de trajet constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors que le salarié en arrêt maladie ne peut quitter son domicile, sauf pendant les heures autorisées, et que ce comportement constitue une violation de ses obligations tant vis-à-vis de la Sécurité sociale que de l'employeur ;

 

Qu'en statuant ainsi alors, d'une part, que les obligations du salarié vis-à-vis de la Sécurité sociale ne peuvent justifier son licenciement et alors, d'autre part, que le salarié se trouvait en période de suspension de son contrat de travail, en sorte que les faits qui lui étaient reprochés ne constituaient pas un manquement aux obligations résultant du contrat de travail dès lors qu'il n'était pas soutenu que le salarié avait commis un acte de déloyauté, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; [...]

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 4 janvier 1995, entre les parties, par la cour d'appel

 

Savoir si la sécu a réagi dans ce cas...

 

1) oui effectivement c'est certainement mieux a marrakech:p:p:p

2) l'arret de travail est peut etre tout a fait justifié et un bras cassé empeche par exemple de bosser pas de partir en convalescence ailleurs , donc ce n'est pas forcement un arret de travail de complaisance

3) quant a la cour de cassation, le fait de partir ne justifie peut etre pas un licenciement mais certainement une suspension des indemnités journalières si il y a controle en france et que la personne est a marrakech

 

---------- Message ajouté à 16h26 ---------- Message précédent posté à 16h24 ----------

 

Franchement, vous ne croyez pas qu'une convalescence sur la plage est la plupart du temps bien plus efficace qu'en ville ?

 

 

meme pour des vacances sur la plage, c'est bien mieux qu'en ville!!!:p

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Bonjour,

 

Vous semblez tous oublier le cas de figure où le convalescent, pour "causes familiales", est totalement dépressif en France, et, a besoin, pour se requinquer de retourner dans son pays natal, si, j'en parle ici, c'est parce que j'ai un ami Tunisien, dont le fils aîné est mort le jour de Noël 1991 à l'âge de 17 ans, et, depuis, cet ami (dont la femme est Française) est tellement déprimé au moment des Fêtes de Noël, qu'il part se cacher dans "sa tanière".....:o

 

Tout çà pour dire que ce n'est pas toujours une question d'argent, mais, parfois, une question de coeur.....:o

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Invité Azukiyo
Bonjour,

 

Vous semblez tous oublier le cas de figure où le convalescent, pour "causes familiales", est totalement dépressif en France, et, a besoin, pour se requinquer de retourner dans son pays natal, si, j'en parle ici, c'est parce que j'ai un ami Tunisien, dont le fils aîné est mort le jour de Noël 1991 à l'âge de 17 ans, et, depuis, cet ami (dont la femme est Française) est tellement déprimé au moment des Fêtes de Noël, qu'il part se cacher dans "sa tanière".....:o

 

Tout çà pour dire que ce n'est pas toujours une question d'argent, mais, parfois, une question de coeur.....:o

 

oui c'est exact, mais à ce moment là cette personne prend des congés, pas un arret maladie puisqu'elle sait que tous les ans a la meme epoque, elle aura les memes peines.

imaginez si toutes les personnes qui ont vécu un drame, se font mettre en arret maladie pour aller se requinquer au soleil

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oui mais un controle dans l'administration je n'ai jamais vu ça et meme à la demande du responsable hierarchique

 

a titre indicatif, j'ai demandé en mai un controle medical avec le medecin du travail!!! réponse peut etre avant la fin de l'année et encore pas sure:p:p:p

 

 

Bonjour,

 

Moi, j'ai vu des contrôles médicaux demandés par l'administration.

 

Il n'entre pas dans les attributions du médecin du travail de faire de tels contrôles. Les contrôles sont faits soit à la demande de la CPAM par des contrôleurs relevant de l'autorité de la caisse, soit à la demande de l'employeur (et à sa charge financière) par des médecins autres que les médecins du travail.

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Invité Azukiyo
Bonjour,

 

Moi, j'ai vu des contrôles médicaux demandés par l'administration.

 

Il n'entre pas dans les attributions du médecin du travail de faire de tels contrôles. Les contrôles sont faits soit à la demande de la CPAM par des contrôleurs relevant de l'autorité de la caisse, soit à la demande de l'employeur (et à sa charge financière) par des médecins autres que les médecins du travail.

 

oui mais moi dans mon administration je ne depends pas de la cpam pour les arrêts de travail

le medecin du travail s'etait justement pour pousser une demande de reprise refusée par le controle medical de la DDASS( du coup accepté lorsque j'ai dit que je ne pouvais pas avoir de RDV avant 6 mois!!)

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oui c'est exact, mais à ce moment là cette personne prend des congés, pas un arrêt maladie puisqu'elle sait que tous les ans a la même époque, elle aura les mêmes peines.

imaginez si toutes les personnes qui ont vécu un drame, se font mettre en arrêt maladie pour aller se requinquer au soleil

 

Franchement Psau, je ne porte pas de jugement de valeur, ici, du, reste, mon ami, est maintenant retraité, mais, très sincèrement, je pense que perdre son enfant, pour une maladie "bénigne" (l'asthme), c'est la pire des choses qui puisse arriver à des parents ! J'ignore totalement quelle serait ma réaction, si, par malheur, celà devait m'arriver ! :o

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Invité Azukiyo

oh je sais , j'ai vu ce drame autour de moi , ma marraine la soeur de mon père a pleuré son fils unique pendant 32 ans, elle l'a decouvert alors qu'il venait a 14 ans de de tirer une balle de carabine dans la tete.

 

le problème n'est pas là, le problème est qu'en france la secu ne paye pas des vacances au maroc

desolée d'etre aussi directe

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Invité Mashinotsu

Arrivé à un certain âge, tout un chacun a connu des drames petits ou grands.

La plupart les surmontent, quelques-uns deviennent dépressifs,...mais ce n'est pas vraiment le sujet de cette discussion.

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Arrivé à un certain âge, tout un chacun a connu des drames petits ou grands.

La plupart les surmontent, quelques-uns deviennent dépressifs,...mais ce n'est pas vraiment le sujet de cette discussion.

 

Bonsoir Gudule,

 

Désolée, je ne suis pas "hors sujet" ! :o

 

Pour des raisons, que je ne peux exposer (secret professionnel oblige, ;)), il y a beaucoup plus de cas de dépressions que vous ne le pensez, :o

 

Alors, franchement, pourquoi la CPAM renierait ces cas là ? :confused:

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