Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

succession des enfants


Cerise83

Messages recommandés

Bonsoir,

 

Ma grand mere est decedé, les heritiers sont ma mère et son frere.

Neanmoins, cela fait plus de 15 ans que le frere de ma mère ne parlait plus, ni à sa soeur ni à sa mère.

Ma mère c'est donc occupé seul de ma grand mère qui est decedé à l'age de 89 ans.

Les 2 (freres et soeu)r herite à part égal, mais ma mère peut-elle demander un pourcentage (ou une part) plus importante de l'heritage ?

si oui, quel sont les démarches à effectuer ?

 

Merci de votre aide, car la succession se passe pas très bien.

 

Cerise

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Yaka-de-retour

En effet sauf dispositions testamentaires spécifiques, votre mère héritera à part égale avec son frère. Elle peut "éventuellement" si elle en apporte la preuve se faire dédommager de dépenses engendrées par la "surveillance" de sa mère.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si votre mère s'est occupé de sa mère dans le cadre de l'aide familiale, permettant ainsi le maintien à domicil ou tout au moins, évitant l'emploi d'une aide ménagère, et n'a pas été payée ou défrayée pour cela, elle peut effectivement demander un dédomagement à la succession. Il s'agit non pas d'une part de la succession mais d'une dette de la succession.

 

Comme le souligne Yaka, le problème est celui de la preuve.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour ces informations.

Mais effectivement ma grand mère n'as pas voulu faire plus de dispute.

De plus, Le notaire est venu faire un inventaire de l'habitation de ma grand mère. A la suite de cet inventaire, il nous a fait signer les notes qu'ils avait pris pour faire une evaluation ( machine à laver 150 euros, table 70 euros....), pouvons nous contester cet inventaire ? Car la plupart des objets inventoriés sont partis soit à la decheterie soit donné à un organisme.

A quoi sert vraiment cet inventaire?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Cet inventaire sert vraiment à faire la preuve de la valeur des biens se trouvant au décès chez la personne décédé au cas où ces meubles viendraient à disparaître.

La seule manière de contester ce prix est de demander leur vente en salle de vente. Ou que ces meubles deviennent, pour le prix indiqué, la part de celui qui ne veut pas les vendre en salle de vente.

 

Autrement dit, en vous débarrassant de ces meubles, vous avez malheureusement fait le jeu de votre oncle.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour ces informations.

Mais effectivement ma grand mère n'as pas voulu faire plus de dispute.

De plus, Le notaire est venu faire un inventaire de l'habitation de ma grand mère. A la suite de cet inventaire, il nous a fait signer les notes qu'ils avait pris pour faire une evaluation ( machine à laver 150 euros, table 70 euros....), pouvons nous contester cet inventaire ? Car la plupart des objets inventoriés sont partis soit à la decheterie soit donné à un organisme.

A quoi sert vraiment cet inventaire? quote.gif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...