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Forum juridique de Net-iris

Bitumage sauvage...


Jcpdom

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Bonjour,

 

Il était une fois, un quartier paisible où il faisait bon vivre… Et un beau jour des bulldozers sont soudainement sortis de la lisière de la forêt !!!

Alors les habitants du quartier se sont regroupés en association pour essayer de tirer l’histoire au clair…

C’est effectivement comme ça que l’histoire a commencé, je la résume :

 

Nous sommes dans l’Essonne. Une grande surface y est installée de longue date sur la RN20. Il occupe également un peu de terrain sur la commune voisine. Les deux communes ne s’entendent pas bien du tout…

 

Le magasin a mené des travaux d’agrandissement, bâtiment et parking. En marge de ce projet, la municipalité a fait créer au magasin une route allant de ses parkings (et de la RN20) jusque dans notre quartier d’habitations (une partie préexistait sous la forme d’un chemin rural aboutissant non pas au magasin mais à la commune voisine) :

-à travers un Espace Boisé Classé sans autorisation de défrichage,

-à travers une zone agricole selon le SDRIF, et des espaces dont les classements varient entre ND et NDa,

-sans aucune délibération en conseil municipal sur quoi que ce soit (pas de changements de classement, pas de modification du POS, pas de gestion des domaines publics et privés de la municipalité, pas d’autorisation d’achats ou de vente de quoi que ce soit, pas d’avis du services des domaines ni de la DDE, pas d’arrêté préfectoral ou même municipal, rien),

-sans enquête public (pour création d’une nouvelle voirie par exemple),

-sans rien, aucun écrit de quelque sorte que ce soit, ou du moins s’il en existe un quelque part on attend toujours d’en voir ne serait-ce qu’une feuille.

 

Pour les finances, la situation est du même tonneau :

-Le magasin a tout réalisé et tout financé avec une somme qu’il devait à la municipalité et qu’il n’a jamais payé – Pas de vote en conseil municipal pour autoriser le maire à accepter un paiement en nature sous la forme de travaux.

-Les travaux sont réputés avoir coûté exactement ce que le magasin devait à la municipalité, soit 620.000 €

-Cependant, un CR municipal de la commune voisine évoque ces travaux en précisant :

·qu’ils étaient estimés à 400.000 €

·qu’ils ne devaient se faire que sur des chemins ruraux préexistants, dont une partie sur le terrain de cette commune voisine,

·que la commune voisine les bloquait en raison du non paiement d’une somme que notre municipalité lui devait.

Conclusion :

·il n’avait jamais été prévu de créer une route,

·il manque 220.000 €,

·aucun moyen de contrôle sur le coût réel des travaux.

 

Pire : on s’est aperçu que le magasin s’est agrandi en absorbant totalement au passage une voix publique, sans aucune contrepartie.

 

Et en cherchant à comprendre on a trouvé encore plus…

Dans un compte-rendu de conseil municipal, on peut trouver la mention d’une parcelle vendue à deux magasin pour un prix ridicule (10.000 € pour 815 m2, soit 12,27 € / m2. C’est un prix de terre agricole… non constructible…), alors qu’actuellement une autre parcelle dans la même zone commerciale serait à vendre à un prix plus de 50 fois plus élevé (666,66 € /m2). Pourtant tout semble carré, y compris l’avis du service des domaines… Sauf qu’à y regarder de près… Le numéro cadastral de la parcelle est celui d’une parcelle située non pas dans la zone commerciale mais à l’autre bout de la ville ! Elle est d’une taille ridicule (189 m2), si bien que le prix mentionné de 10.000 € donnerait un prix de 53 € / m2 à cette parcelle, un prix normal…

 

Là les choses s’éclairent… Un avis du service des domaines pour une parcelle (de 189 m2) a été utilisé pour une autre parcelle (de 815 m2), ce qui a fait passé son prix de 666.66 € / m2 à 12,27 € / m2, soit de 540.000 € à 10.000 €… Belle affaire…

 

Il y a un manque à gagner de 530.000€…

 

Conséquences en cascades :

-la municipalité n’a pas de quoi payer sa voisine qui bloque en retour le projet qui serait passé sur son terrain

-notre municipalité s’arrange directement avec le magasin pour passer outre sur un autre tracé, sans aucun contexte légal…

 

Et pour les habitants :

-Sur ce nouveau tracé, les parkings et la RN20 peuvent directement s’engouffrer et traverser notre quartier d’habitations… une catastrophe !!! Et on n’a jamais pu dire quoique ce soit avant de voir les bulldozers…

-Il n’y a qu’un petit détail qui reste à achever pour que la catastrophe soit complète : des douves vestiges d’un ancien château répertorié s’interposent encore partiellement entre la RN20 et la route illicite, ce serait bien mieux si on les comblait pour faciliter le flots de véhicules… On a des éléments matériels indiquant de certains y on sérieusement pensé.

-Il y a aussi pleins de bonnes raisons de calmer les bétonneurs sur les lieux, comme des bornes de chemins millénaires, des ponts datant des Templiers, réputés Romains, voire ne sont même pas connus des services en charge de la gestion des écoulements d’eaux… Autant de bonnes raisons d’envisager des fouilles, mais pour cela il faut un cadre légal…

-Il y a également deux espèces protégées sur les lieux, des hérissons et quelques écureuils roux… quoique, pour les écureuils roux, depuis le passage des bulldozers je croie bien que c’est fini…

-On a une belle route dont les seuls équipements sont des lampadaires et des catadioptres… Tout ce qu’il faut pour la circulation nocturne jusque dans le cœur d’un quartier d’habitations…

-On a aussi des ponts qui s’écroulent en bordure de cette route car les travaux ont été exécutés sans prendre en compte les caractéristiques du terrain, un ruisseau dont le lit est passé de 2 mètres à 4 mètres depuis les travaux… Il y a de l’eau partout. Il y a eu 80 arrêtés pour catastrophes naturelles sur la commune et les communes voisines en 25 ans. Tous concernent l’eau. Tous.

 

A part ça tout va très bien… Sauf qu’il a tout de même eu un mort sur les lieux… Un accident de circulation sur voie public, un gamin en deux roues et en état d’ébriété Sauf que la voie n’est pas public, elle n’est pas sensée exister…

 

Cela dit, on n’a aucun écrit officiel, mais on a tout de même quelques communiqués qui ne sont que mensonges et tentatives d’embobinages.

On peut y lire des choses du genre : « les portiques autorisent une circulation très limité », sur une route interdite « à tout véhicules dans les deux sens » dont une voiture – bélier enflammée a fait exploser la barrière qui se trouvait sous le portique.

 

J’oubliais, on a aussi un incendie de voiture par semaine dans les bois depuis que cette route illicite existe, mais est-ce que ça compte vraiment ?

 

Et encore une chose : la route créés sans cadre légal n’est pas simple rectiligne. A un endroit, les voix se séparent pour se rejoindre un peu plus loin. On ne fait pas ce genre de choses par hasard. Il y a un projet d’aménagement de ces terrains agricoles / ND / NDa / EBC, il est concrètement en cours sur le terrain mais personne n’est n’a jamais entendu parler. Il va sortir de terre un jour ou un autre sans prévenir…

 

Voilà.

 

Qu’est-ce qu’on peut faire avec tout ça ?

Comment faire dégager ce bitume dont personne ne veut ?

 

Le problème, c’est que le magasin en face, même s’il a des sacrés problèmes de rentabilité, ce n’est pas une des plus petites pointures du CAC40…

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