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Forum juridique de Net-iris

Désaccord avec les documents d'une SCI à signer


Azerty01

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Bonjour à tous,

 

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, mais voici le problème qui me fait venir vous demander de l'aide :

 

Je fais partie d'une SCI avec 5 autres personnes.

Les 1000 parts sont réparties de la manière suivante : 600(gérant)/100(moi)/100/100/100.

 

Le gérant me fourni très peu de renseignements concernant la gestion de cette SCI.

Mais aujourd'hui, il me demande de signer la feuille de présence à une assemblée générale de 2008 n'ayant {{jamais}} eu lieu...

Il souhaite également que je signe le procès-verbal de cette soit disant assemblée, qui fait la liste des documents qui auraient été présentés aux associés, qui stipule que les résolutions ont été adoptées à l'unanimité, et qui indique que personne n'a demandé la parole...

 

Je n'ai rien de particulier à redire aux résolutions, simplement, vous le comprendrez aisément, je refuse de signer un tel document, faux du début à la fin.

 

Mes questions sont les suivantes :

 

- A qui ce procès verbal signé par les associés doit-il être renvoyé ? A un notaire ?

 

- Que ce passera-t-il pour le gérant si je ne le signe pas ? (tous les autres associés ont déjà signé...)

 

- Suis-je obligé de signer alors que le gérant détient 60% des parts et que les statuts précisaient qu'il bénéficiait de tous les pouvoirs ?

 

 

J'espère être à peu près clair, désolé mais tout ceci est bien compliqué à gérer...

 

Merci infiniment d'avance pour votre aide ! :)

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Que disent les résolutions prévues ? Y-a-t-il des flux financiers mentionnés qui n'ont pas eu lieu ou qui vous paraîtraient louches ? Parce que vous pouvez toujours refuser de signer, mais au bout du compte, ça ne changera pas forcément grand chose si c'est fait avec un tant soit peu de roublardise et si vous n'allez pas ensuite déposer plainte au pénal et/ou au civil...

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Bonjour et merci pour votre réponse ! :)

 

Les résolutions stipulent que l'AG approuve les comptes et la proposition de la gérance...

Ceci n'est pas forcément faux, mais j'ai un vrai problème quant à signer le compte-rendu d'une AG dont je n'ai même pas été informé de la tenue par convocation... Et à laquelle je n'ai donc pas eu l'opportunité de me rendre puisqu'elle n'était même pas sensée avoir lieu...

 

Ces méthodes ne me conviennent vraiment pas (ce n'est pas faute de l'avoir déjà signalé au gérant) d'où les questions que je me pose...

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Le seul refus de signature du papier fera probablement recommencer les papiers par le gérant, en vous mentionnant comme absent (je serais étonné que les décisions doivent être prises en présence obligatoire de tous les associés...). Pour vous, a priori, signer ou ne pas signer, ça ne change pas grand chose. Tout juste cela vous empêchera-t-il de déposer plainte pour absence de convocation d'AG... C'est tout.

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Merci pour votre réponse ! :)

 

J'ai donné pouvoirs au gérant à la création de la SCI. Ces pouvoirs s'appliquent notamment pour la signature des compte-rendus d'AG.

 

Donc si je comprends bien (désolé, je ne suis vraiment pas calé...), il peut signer ce genre de papiers sans moi, et sa signature vaut pour moi, non ? Donc même pas la peine de refaire les papiers ? C'est ça ?

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Et bien malheureusement oui...

 

La création de cette SCI n'avait en fait pour but de n'avantager QUE le gérant (c'est une SCI familiale)...

 

J'ai donc donné pouvoirs pour qu'il gère les choses comme il l'entendait... et le voilà qui me demande maintenant une signature... D'où mon étonnement...

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Si vous avez donné un pouvoir sans date limite de validité, vous pouvez toujours revenir dessus. Mais ça risque surtout de changer les rapports avec le gérant (membre de votre famille à ce que je comprends).

 

Dans une SCI, les dettes sont partagées aussi avec les associés. Donc a priori, pas de problème si ce qu'on vous demande de signer ne correspond pas à l'acceptation de dettes ou d'un résultat déficitaire...

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Bonjour,

 

Il est de pratique courante que le cabinet comptable rédige spontanément les convocations, assemblées etc aux dates qu'il détermine lui-même sans même

qu'elles soient choisies par le gérant. Je sais que cela parait surprenant mais je l'ai vécu avec trois cabinets pour trois sociétés différentes

 

En fait si le dirigeant n'a rien de particulier à indiquer dans assemblée et si aucun évènement ne justifie d'interpeler les associés, la procédure se passe comme cela. Maintenant cela dépend aussi de l'importance de la société bien sûr, et de la qualité du dialogue entre les associés et le gérant.

Si vous avez connaissance des chiffres, du résultat et d'un fonctionnement normal il n'y a pas de quoi s'inquiéter de la procédure que vous décrivez. En fait, je vous suggère d'intervenir si vous sentez que l'on vous cache délibérément quelque chose.

 

Cdlt.

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