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Forum juridique de Net-iris

décrét 2009-885 modalités accueil etudiant


Lili59000

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Invité Mashinotsu

De quelle circulaire ?

Auriez-vous l'obligeance de nous citer au moins sa référence, voire pourquoi pas un lien internet et même, osons, le texte de la clause qui vour interpelle ?

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Invité Mashinotsu

Il me semble qu'il y a en effet deux éléments : une convention de stage tripartite, suffisante s'il y a une simple gratification.

Assortie d'une contrat de travail (qui complète la convention et non prévoit un autre travail), si une véritable rémunération est versée.

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