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Forum juridique de Net-iris

recherche arrêt cassation enfant dcd/retraite


Le-wave

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Bonjour, j'ai entendu parler d'un arrêt de la cour de cassation faisant jurisprudence sur la possibilité de compter un enfant décédé avant sa 8ème année dans le calcul de retraite (bonification enfants élevés).

Quelqu'un saurait-il me guider car je ne parviens pas à aboutir dans mes recherches sur internet.

Merci par avance.

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Invité Mashinotsu

Est-ce que vous voulez dire que c'est une prise en copte totale ou une prise en compte pour savoir combien on a EU d'enfants ?

Car il y a une jursprudence disant qu'un enfant mort-né est un enfant que l'on a bien EU.

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