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astreinte


gogogadget

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bonjour,

 

Article L3121-5

 

"Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.

 

La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif."

 

le terme "proximité" veut dire combien de kilomètres environ?

Merci

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bonjour gogogadjet, et désolé mais si l'article ne précise pas de km c'est que cela doit rester à la libre appréciation de chacun (de l'employeur en règle générale) en fonction de l'activité qui nécessite un tel dispositif

 

entre l'astreinte d'un pompier et celle d'un agent chargé de rétablir le courant dans des bureaux, en cas de coupure électrique le dimanche, il peut y avoir de gros écarts de distances, l'un devant être en moins de 3 minutes dans son camion, l'autre n'étant tenu que de vérifier le dimanche soir si le disjoncteur ne s'est pas déclenché

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Disons que la distance est à rapprocher de celle du domicile par rapport au lieu de travail quand cela est possible.

Mais comme l'a précisé Totofman, c'est une appréciation au cas par cas.

 

Un exemple pour une personne devant intervenir sur le lieu de l'entreprise.

Si son domicile est à 30 km, s'il va au cinéma, ou chez des amis ce lieu ne doit pas être distant de plus de 30 km environ.

Mais encore une fois cela reste relatif.

 

Et dans tous les cas lorsque l'astreinte est liée à des situations qui peuvent être grave / dangereuse, la plupart du temps un domicile est mis à disposition du salarié placé en astreinte (ou caserne éventuellement).

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Invité Mashinotsu

Il peut s'agir également de rester dans un réyon de 100 mètres autour de chez soi, voire moins s'il faut pouvoir entendre le téléphone du domicile.

Pour ma part, lorsque je demande une astreinte, c'est la durée de transport maximale par rapport au lieu de travail que je fixe.

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En informatique maintenant il est possible de se connecter à distance sur l'ordinateur à dépanner en cas de problème avec un programme.

 

Dans ce cas l'astreinte signifie ne pas éteindre son téléphone portable (en principe fourni par l'employeur) et pouvoir disposer rapidement d'un PC avec une connexion rapide à Internet. Il n'est pas nécessaire de rester chez soi mais par contre impossible d'aller au cinéma.

 

Côté rémunération on distingue un forfait d'astreinte en compensation de la restriction dans l'utilisation de son temps libre, payé dans tous les cas, et le paiement des heures de travail effectuées (heures supplémentaires) en cas d'intervention.

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Comme l'a dit un intervenant, on juge plutot aujourd'hui, en temps nécessaire pour intervenir qu'en distance précise.

S'il vous est donné 1/2 heure pour être sur site après avoir été prévenu (GSM), peu importe où vous êtes du moment que vous pouvez intervenir en 1/2 heure.

Il fut un temps où le GSM n'existait pas et il fallait effectivement rester au domicile puisque seul endroit où le salarié pouvait être joint (téléphone fixe), puis un peu de liberté est apparue avec les bippers, maintenant, avec le GSM, plus besoin d'être à un endroit précis (même les interventions par internet ne nécessitent plus d'être chez soi, un portable et une clé 3G et hop, on intervient de partout).

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C'est du cas par cas, donc difficile d'émettre un avis, mais la Cour de Cassation dirait certainement qu'il s'agit d'une distance raisonnable et que certains cas c'est raisonnable et dans d'autres non.

 

Je sais ça ne fait rien avancer, mais c'est toujours ainsi dans les cas où l'interprétation peut être très large, c'est souvent du bon sens.

 

Dans l'exemple cité précédemment :

Un exemple pour une personne devant intervenir sur le lieu de l'entreprise.

Si son domicile est à 30 km, s'il va au cinéma, ou chez des amis ce lieu ne doit pas être distant de plus de 30 km environ.

Mais encore une fois cela reste relatif.

C'est effectivement relatif, car le salarié peut être à 40 km de son domicile au cinéma qui lui est situé à 10 km de l'entreprise.
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Bonsoir,

 

A mon sens, le plus simple serait d'établir au vu de vos responsabilités et de l'activité de votre entreprise le délai dans lequel vous devez pouvoir intervenir pour faire face à une éventuelle urgence.

 

Une fois cela fait, pourquoi ne pas en parler à votre employeur (qui peut tout à fait avoir une conception de l'urgence différenté) et tenter de formaliser cela dans un avenant?

 

Même si c'est plus contraignant, ca évite d'avoir mauvaise conscience à chaque fois qu'on va au cinéma le week-end...

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