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Forum juridique de Net-iris

travaux dans propriété familiale et héritage


Trys

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Bonjour,

 

J'ai un ami qui a un frere cadet qui vit encore chez leur mère.

Celle-ci dispose d'une grande propriété avec plusieurs batiments.

Elle en occupe un et a laissé gratuitement la jouissance de 2 autres à son fils cadet.

Ce dernier fait beaucoup de travaux de viabilisation des les batiments et prend en charge les frais liés à ces travaux.

 

Soucieux de régulariser la situation, une étude a été faite chez notaire pour savoir si le fils cadet pouvait acheter la parti qu'il occupe de la propriété. On lui a répondu que la propriété n'était pas divisible.

 

Reste donc des questions : à la mort de la mère, la succession se fera t'elle bien à 50/50.

Sachant que effectivement le frère cadet investi fond et temps dans la propriété mais qu'en contre parti il ne verse aucun loyer.

Pourra t'il faire valoir ces travaux lors de la succession ?

 

Merci pour vos éclaircissements.

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Vous vous doutez bien que si j'expose ce cas içi c'est parceque la situation donne déjà matière à conflit et extrapolation.

 

Le frère cadet est persuadé de rentrer dans ses frais lors de la succession de sa mère.

Pour ma part je pense qu'en l'absence d'acte officiel de quelconque nature, la succession se fera 50/50 entre les 2 frère.

 

Autre point, le frère cadet à fait estimer la maison avant travaux et il compte se baser là dessus pour recuperer ses frais lors de la succession.

 

Pendant ce temps là, ça fait X années qu'il est logé gratuitement. Et maintenant il sont deux puisqu'il vient de se marier.

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Soucieux de régulariser la situation, une étude a été faite chez notaire pour savoir si le fils cadet pouvait acheter la parti qu'il occupe de la propriété. On lui a répondu que la propriété n'était pas divisible.
Pourquoi, alors qu'il s'agit a priori d'un logement a part ?
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Il s'agit d'un ancien chais viticole.

La mère habite la "maison" et le fils à viabilisé des dépendances accolées.

Le notaire à dit que ce n'etait pas assez grand (selon le cadastre je crois) pour faire une division en propre de la proprieté.

 

Est-ce plus clair ?

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non il n'a rien obtenu du tout.

Le notaire qu'il a consulté lui a explicitement dit que le chai n'etait pas divisible.

 

que se passera t'il à la succession ?

Ses travaux seront-il prit en compte alors que rien n'est officielle et qu'il loge gratuitement depuis de nombreuses années ?

 

Merci.

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