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Forum juridique de Net-iris

Projet de construction d'un élevage de chien en zone A


Gabriel77

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Bonjour, j'ai constaté que plusieurs personne était tres au courant des règle de construction.

 

 

Ma femme et moi même avons pour projet le démarage d'une activité agricole a savoir l'élevage de chien de race.

 

Les règles qui régise cette activité sont assez stricte et en particulier avoir des instalation a plus de 150 mètres de toute habitation.

 

Est t'il possible d'acheter une terre agricole est de construire un chenil et les instalations nescésaire a l'activité d'élevage sur ce terain.

 

Si oui quelle sont les condition a remplir pour etre considerer comme exploitant agricole en vu d'obtenir le Permis de Construire et les démarche en vu d'obtenir ce permis sont êlle trés lourde, construire sa maison d'habotation également sur l'élevage est t'il possible et a quelles conditions.

 

 

D'avance Merci

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La DDSV peut également vous renseigner, à partir d'un certain nombre de chiens (je ne connais plus le nombre) votre installation sera une Installation Classée Pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Selon le nombre il vous faudra peut être faire un dossier de déclaration ou d'autorisation. Ce dernier étant instruit par la DDSV.

 

Le service agricole de la DDAF ou la DDEA pour les départements où elle a fusionné avec la DDE pourra vois renseigner sur les conditions à remplir pour être exploitant agricole. La chambre d'agriculture aussi.

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  • 5 months later...

Gabriel 77

 

Nous avons de notre cote un probleme tres important concernant les nuisances qui proviennent du meme style de projet que le votre.

En effet nous sommes entrain de nous battre contre un eleveur qui lui ne prend aucune precaution sur le plan accoustique.

Le seul fait que vous posiez ce genre de question implique et demontre votre volonte d'entree de jeu de vous mettre en conformite sur le plan juridique certes mais aussi pensez bien aux nuisances que cela va engendrer dans votre voisinage.

Croyez moi des chiens qui aboient de facon intempestive ne gagnent pas le coeur des voisins.

Nous mettons de notre cote tout en oeuvre pour faire cesser cette activite et nos mesures accoustiques et constats d'huissier vont poser certainement des problemes a son proprietaire.. alors avant d'en arriver la mesurez bien la portee de votre engagement et pensez bien a vos voisins avant tout; car rien ne vaut de passer du temps en toute tranquilite.

 

Superrider

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