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Fredingue

Révision du loyer en cours de bail

Messages recommandés

Bjr à tous,

 

Dans son bail ma mère, propriétaire, a indexé une clause de révision du loyer en cours de bail.

 

petite question..

le bail a débuté le 1er septembre 2008, donc logiquement révisable au 1er Septembre 2009, seulement elle a indiqué : "Le loyer sera révisable le" .... 1er Octobre :o

 

Quelle date retenir ? 1er Septembre ? 1er Octobre ?

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Bjr à tous,

 

Dans son bail ma mère, propriétaire, a indexé une clause de révision du loyer en cours de bail.

 

petite question..

le bail a débuté le 1er septembre 2008, donc logiquement révisable au 1er Septembre 2009, seulement elle a indiqué : "Le loyer sera révisable le" .... 1er Octobre :o

 

Quelle date retenir ? 1er Septembre ? 1er Octobre ?

 

Dans ce cas elle le révisera au 1 Octobre tous les ans ;)

Que d'erreurs dans ce bail, votre mère devrait éviter de les rédiger

Je relisais tous vos posts ...qu'a dit le jugement de Juin ?

à partir de là vous ne devriez plus avoir à réclamer des parties de loyer en retard si vous avez un jugement pour le montant exact maintenant !

Modifié par Marieke

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Pas de problème, je m'en doutais.. ;)

C'est dans la continuité de la longue liste de c..... que ma mère a inscrit sur ce maudit bail :eek:

merci encore :)

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Dans ce cas elle le révisera au 1 Octobre tous les ans ;)

Que d'erreurs dans ce bail, votre mère devrait éviter de les rédiger

Je relisais tous vos posts ...qu'a dit le jugement de Juin ?

à partir de là vous ne devriez plus avoir à réclamer des parties de loyer en retard si vous avez un jugement pour le montant exact maintenant !

J'ai pourtant donné le résultat du jugement dans le précédent post..:(

 

J'ai donc amené un dossier béton à l'audience. Au vu des pièces produites (caution + 1er loyer FSL à 550€) 3 loyers payés ensuite 550€ (CAF + locataire) etc...etc... le juge, après avoir interrogé le locataire sur le montant du loyer convenu initialement, a tranché en notre faveur indiquant "Face à une telle contradiction, il est impossible de s'en tenir au contrat écrit. Il convient au contraire de rechercher la commune intention des parties contractantes".

 

A ce sujet, il faut que je vous remercie Marieke. En effet, vous m'avez conseillé d'envoyer ce dossier une quinzaine de jours avant l'audience. Je pense que ça nous a aidé car le juge n'a presque pas eu besoin de mes explications pour trancher, je pense qu'elle avait bien en tête les différents éléments du litige.

Je me souviens aussi que vous étiez la seule à me dire que ça n'était pas foutu d'avance ;);)

 

Pour les parties de loyer en retard c'est plus compliqué que ça. Nous avons accepté un réglement échelonné de la dette en 10 fois mais il y a toujours ce loyer de retard que le locataire nous doit et que pourtant, devant le juge, il s'était engagé à régulariser (mais non acté)

En fait, j'aurais du inclure ce mois de loyer dans la dette !! ça m'a complètement échappé :mad:

 

J'en suis donc toujours avec mes LRAR mensuelles. Il m'a promis récemment de le régler en 2 fois. mais il est tellement fourbe et menteur.

Modifié par Fredingue

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Bjr,

je reprends ce vieux post pour vous demander s'il y a une lettre type à envoyer pour cette révision. le locataire étant avisé par une clause dans le bail, puis lui faire une lettre simple ou y a t'il un formalisme à respecter ?

 

j'ai trouvé un modèle sur le web dont voici un extrait :

"Les indices de référence étant respectivement, pour ce qui nous concerne, l'indice du (nombre) trimestre (année) dont la valeur de la moyenne sur quatre trimestres s'établit à (nombre) et celui du même trimestre de chaque année, le calcul du montant du loyer révisé conformément à la clause susvisée s'établit donc comme suit : (somme).

 

Dans notre cas :

- quel trimestre indiquer ? 2ème trimestre 2009 ?

- Quel montant indiquer dans la partie somme ? le nouveau loyer ou l'augmentation seule, suivie en fin de lettre du montant total du nouveau loyer ?

 

ça peut paraître un peu "lourd" mais, connaissant le locataire, je ne tiens pas à prendre le moindre "risque" dans la rédaction de ce courrier.

 

merci à tous !

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bjr,

ci dessous un extrait du courrier que j'ai préparé. Pouvez vous me dire si les dates et indices sont ok.

 

Je vous informe que conformément au bail que nous avons signé le 1er Septembre 2008, le loyer est indexé sur la variation de l'Indice de Référence des Loyers (publié par l'INSEE) du 2ème trimestre 2008.

L'indice du 2ème trimestre 2009 vient d'être publié et s'élève à 117,59.

En conséquence, le nouveau loyer s'établit à :

500€ x 117.59 / 116.07 = 506,54€ arrondi à 506€.

Je vous remercie donc de bien vouloir en tenir compte pour le règlement de votre prochain loyer.

Merci pour votre aide..

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