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Forum juridique de Net-iris

dpe et retard de loyers ..


Tite72

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bonjour

voici mon cas ..

je dois payer mon loyer le 5 de chaque mois .. le jour ou je devais regler mon loyer ( je regle en espece ) j' ai eu un accident de voiture qui m'as mise a l'hopital 5 jours et qui ne m' as donc pas permise de payer mon loyers ensuite mon assurance m'as louer un vehicule pour que je rentre chez moi hors le loueur m'as demander une caution .. je n' ai aps de cb visa ou autre et pas de chequier par choix .. ce qui fais que j' ai du retirer 956 euro pour avoir un vehicule et rentrer chez moi avec mes enfants .. a mon retour je suis aller la voir et lui ai dis que j' allais voir a la banque pour lui faire virer .. mais voila etant donner que j' ai avancer la caution du vehicule j'etais un peu dans le rouge mon banquier a pas voulu faire le virement je suis donc retourner voir ma propretaire pour lui expliquer et lui dire que je rendais la voiture de loc le 27 aout et qu'as ce moment la je lui payerais le loyer de ce mois ci et celui du mois d'aout .. mais non madame a hurler au grand dieu que je ne payais pas mon loyer etc .. alors que j' ai toujours payer au 5 ( et que madame m'as meme fais avoir des histoire avec ma banque en les appellant le 28 juillet pour dire qu'elle avais pas eu le loyer du mois d'aout alors que sur le bail il est payable au 5 ) enfin voila je ne suis pas de mauvaise foi je lui ai dit la verite et elle veut telephoner a la caf pour me faire suspendre mes apl .. je suis seule avec mes trois enfants .. j'ai besoin de cet apl pour vivre .. est ce que la caf va me suspendre mon apl en sachant que le loyer seras regulariser le 27 ??

de plus elle n'as toujousr pas fais le dpe .je lui ai demander elle me dit que c' est trop tard que je ne lui ai jamais demander avant .. comment l'obliger a me le fournir ????

par lettre ar ça j'en suis conciente mais est ce que du faite que je ne l' ai pas reclamer avant va rendre ma demande caduc ???

 

merci pour votre aide car j' ai vraiment peur de ne plus pouvoir payer a l'avenir si elle me fais suspendre l'apl ..

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Depuis quand etes vous dans le logement?

( pour info, un propriétaire doit effectivement fournir un Dpe à son locataire lors de son entrée dans les lieux mais celui ci n'encours aucune sanctin s'il ne le fourni pas).

 

Vous pouvez lui expliquer verbalement que si elle vous fait couper les APL, son loyer risque de ne plus lui etre versé intégralement.

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Vous n'avez pas de famille qui pourrait vous dépanner en attendant le 27 ?

Ne paniquez pas elle ne peut pas pour un retard de moins d'un mois vous faire couper les APL

Pourquoi n'est ce pas elle qui reçoit d'ailleurs ces APL pour le loyer ou bien c'est juste le complément qui n'est pas payé ?

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non pas de famille qui peut me depanner .

je suis dans lelogement depuis le 1 er mai et je n' ai jamais eu de loyers impayer jusqu'a cet accident qui m'as couter cher tant physique que financier ..

je pensais qu'elle comprendrais mais apparemment non ..

bon eh bien si c'est a partir de deux mois de loyer je suis tranquille pour la caf puisque son loyer d'aout et celui de septembre lui seront payer a une semaine d'intervalle .. elle me reclame le loyer le 28 de chaque mois alors que sur le bail il est inscrit le 5 !!!!

une autre question ..

lorsque je suis rentrer dans le logement je n' ai pas demander si la cheminee avait ete ramoner a la sortie des autres locataires .. est ce a moi de le faire avant l'hiver ou bien ça doit etre fais quand je rentre dans le logement ??

 

pour les apl elle n'as pas voulu avoir le complement car elle dit que c'est source d'ennui si jamais mes apl changent .. elle prefere avoir l'integralite par moi meme ...

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lorsque je suis rentrer dans le logement je n' ai pas demander si la cheminee avait ete ramoner a la sortie des autres locataires .. est ce a moi de le faire avant l'hiver ou bien ça doit etre fais quand je rentre dans le logement ??.

 

Il faut lui demander l'attestation annuelle de ramonage pour savoir à quelle date il a été fait

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et si ça n'as pas ete fait c'est a moi de le faire faire ou a elle ???

car deja il y avais pas de cle pour mon local exterieur .. et avant de partir en vacances j' ai du le faire changer .. a mes frais et elle ne veut pas rembourser le barillet que j' ai poser .. en me disant que je devais lui en demander l' autorisation avant ..mais j' avais pas de cle et je ne pouvais pas la joindre elle etait partie en vacances ... et je n' allais pas laisser mon local avec les velos etc ouvert ...

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Bonjour,

elle ne veut pas rembourser le barillet que j' ai poser...en me disant que je devais lui en demander l' autorisation avant

 

C'est normal. Avez-vous bien conservé l'ancien pour le remettre en place lorsque vous partirez ?

 

Concernant le loyer, on peut comprendre l'inquiétude de votre propriétaire : vous êtes dans votre logement depuis le 1er mai, et dès le mois de juillet, votre loyer n'est pas payé en temps voulu ; de plus, comme vous payez en espèces, cela doit laissez penser que vous êtes interdit de chéquier. Pour la rassurer, pourquoi ne pas mettre en place un virement automatique afin qu'elle reçoive bien votre loyer tous les 5 de chaque mois.

Pour éviter tout litige ultérieur, vous remet-elle un reçu lorsque vous payez en espèces ?

 

Cordialement.

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bonjour ..

je veux bien comprendre son inquietude mais il y a quand meme des circonstances qui font que le loyer n'as pas ete payer ce mois ci ..( un accident de la route .. c' est pas ma faute je ne pouvais pas savoir que j' allais finir encastrer dans un rail de securiter en beton avec mes trois enfants a cause d' un abrutis .. ) il y a seulement retard pour la 1ere fois .. et de plus je l' ai prevenu des que possible ..

je la paye en espece non pas que je sois interdit bancaire ( elle a eu un cheque pour a caution ..) mais je prefere payer en espece pour des raisons simple de gestion .. ensuite pour le mois de juillet elle ne m'as pas donner ma quittance bien que je lui ai deja demander par trois fois .. pour le mois d'aout elle seras payer sous 7 jours .. c' est pas comme si je lui disais que je ne peux pas du tout la payer ..

pour le barrilet je ne pouvais pas garder l'autre puis que j' ai du completement le casser je n' avais pas de cle .. elle dit ne pas savoir ou elles sont .. pour les doubles y en a, me dit elle , mais pareil elle ne sais pas ou ils sont ..

 

elle souhaite que je respecte mes obligations de locataires ( choses que j' ai toujours faite a ce jours .. sauf mon retard de loyer ) mais elle ne respecte pas la loi .. un dpe est obligatoire et on ne peut meme pas la forcer par quoi que ce soit de me le fournir .. alors c' est pas obligatoire sinon on aurais des recours .. la cheminee elle vient de me dire que c' est a moi de le faire en tant que locataire .. ok mais ça n'as jamais ete fais avant ..

je veux bien etre gentille .. j' ai jamais eu de reatrd meme si elle estime que si parce qu'elle souhaiterais que le loyer soit payer le 28 du mois .. en sachant que sur le bail elle a ecrit au plus tard le 5 .. elle a toujours ete payer le 5 sans jamais aucun retard .. elle appelle ma banque tous les 29 pour demander si j' ai de l' argent sur mon compte et sois disant que la banque lui dit que je suis dans le rouge .. c' est faux mais je n' ai pas les 590 euro de loyer ça c' est sur ... elle n'as pas a faire cela .. et ma banque ne doit pas non plus lui donner de tel info ... ( en meme temps je crois quelle ment .. )

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à donner des renseignements par télephone:confused:

exiger un reçu pour les paiements en liquide

ou donner un cheque certifie pour le paiementdu loer et garder une photocopie

mais il sera moins onreuxde faire un virement automatique

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bon sur le fait que ma banque donne des renseignement par tel je n' y crois pas je crois que ma proprietaire mythonne un peu mais bon si ça l' amuse ...

elle vient de m' appeller et m' as demander de quitter le logement ... le bail est de 3 ans il n'y a que retard de loyer pour aout ..

je viens de faire un virement automatique permanent par internet sur mon site bancaire .. j' avais un rib de ma proprio ..

je lui ai donner la preuve mais elle n'est pas d'accord parce que le virement seras effectuer en date du 5!! elle me dit que je dois payer le 5 sur son compte et qu'avec les delai bancaire ça fais un paiement au 7 ...

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en effet, il faut que le virement soit effectué sur le compte le 5 et pas le 7

donc, modifiez la date de virement si cela vous est possible...

 

sinon, votre proprietaire ne peut pas vous "expulser" comme ca :eek: ... et surtout pour un motif aussi leger qu'un seul retard de paiement de 3 semaines

donc, vous etes bien la pour 3 ans ;)

 

je vous conseillerai d'adresser une LRAR a votre proprietaire en lui expliquant les motifs du retard, la date a laquelle la situation sera regularisée... et la mise en place d'un virement automatique pour eviter le moindre probleme a l'avenir

 

et concluez en lui indiquant que vous refusez de quitter les lieux, comme elle vient de l'exiger lors de votre entretien telephonique, et que si elle veut vous expulser, il faut un motif valable (qu'elle n'a pas) et qu'elle doit respecter les procedures legales (jugement)

 

Vous pouvez en profiter pour lui demander de

1- vous fournir la derniere attestation de ramonage (pour determiner la date a laquelle vous devez proceder vous meme au ramonage)

2- cesser de harceler chaque mois votre banque pour connaitre votre situation financiere

3- l'informer que vous avez du changer a vos frais le barillet de la serrure, puisque malgré toutes vos demandes, vous ne pouviez pas fermer ce local faute de clés (ce qui contrevient a l'art 6 de la loi du 06/07/89) (a ce sujet, qu'indiquait votre edl d'entree?)

 

et mon dernier conseil :

prenez l'habitude de confirmer vos echanges telephoniques par LRAR...

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merci beaucoup pour vos reponses ..

en effet je vais faire changer la date de virement mais il va falloir que je vois ça avec mon banquier car je ne vais pas le cacher je ne travail pas .. ( je cherche mais seule avec trois enfants on me ferme beaucoup de porte .. ) les allocations ne tombes sur mon compte que le 5 du mois .. je fini tres difficilement mes fins de mois .. sans etre dans le rouge . je fais tres attention .. je pourrais demander d'autres aides mais je ne suis pas comme ça .. je la paye le 5 du mois en espece justement parce que c'est la date butoir de mon echeance de loyer et que je ne souhaitais pas etre en retard .. je pensais qu'en prouvant un paiement du 5 sur mon compte .. cela prouvais un non retard mais bon je vais m'arranger avec mon banquier ça ne devrais pas poser de soucis .. ( sauf peut etre des frais de decouvert non autoriser .. )

je suis contente de voir que je suis dans mon droit .. je ne suis pas une mauvaise payeuse et de mauvaise fois ..je pensais qu'elle comprendrais mais non .. dommage nos rapport aurais pu etre plus agreable ..

 

a t'elle le droit d'augmenter le loyer a 645 euro des l'annee prochaine car avant que j'emmenage c'etais le prix qu'elle louais ne trouvant pas de locataire elle a baisser a 590 .. une hausse aussi enorme est elle possible ??

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merci pour vos reponses ..

je lui ai donc envoyer des hier une lettre en recommander lui expliquant les raison de ce retard ainsi que lui presentant des excuses .. ( ça me fais mal de m'excuser en sachant qu'elle m'as parler comme a un chien ..mais bon bref c'est moi qui suis en tort a la base donc ...)

je lui ai demander de bien vouloir me fournir le dpe ainsi que le certificat annuel de ramonage .. j' ai pas trop charger la mule pour le moment je suis en tort j' ai pas regulariser mon loyer .. mais des que c' est fait je lui enverrais une seconde lettre lui demandant de bien vouloir rembourser le barrillet .. ainsi que de repararer le poteau en beton de la cloture qui etait casser quand je suis arriver mais qu'il faut reparer il y a un danger potentiel pour mes enfants ..

j'imagine deja le scandale qu'elle va me faire quand elle va la reçevoir ..

mais merci encore a vous tous ..

euh si elle ne fais pas ce que je lui demande surtout pour le ramonage .. ( mon assurance habitation me l' as demander ... ils sont patient mais .. ) est ce que j' ai un recours ou bien faudras que je fasse moi meme ramoner la cheminee a mes frais ???

en sachant qu'elle m' as dit ne pas l' avoir fais en fait je lui demande un papier qui je suis sure n'est pas a sa disposition ...

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euh si elle ne fais pas ce que je lui demande surtout pour le ramonage .. ( mon assurance habitation me l' as demander ... ils sont patient mais .. ) est ce que j' ai un recours ou bien faudras que je fasse moi meme ramoner la cheminee a mes frais ???

en sachant qu'elle m' as dit ne pas l' avoir fais en fait je lui demande un papier qui je suis sure n'est pas a sa disposition ...

 

si vous etes sure que la proprietaire n'a jamais procede au ramonage, il vous faudra obligatoirement le faire a vos frais (une fois par an) au plus vite (et en tous cas, avant le debut de periode de chauffe)

 

en effet, en cas d'incendie, votre assureur pourra refuser sa prise en charge si le ramonage annuel n'a pas ete fait

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ok merci donc c'est encore moi qui vais devoir faire des frais ... une fois par an je suis d'accord que ce a moi de le faire je me servirais de la cheminee ..mais la en l'occurence je ne m'en suis pas encore servi et c'est moi qui vais payer pour les autres .. c' est facile de louer et de pas bouger son c** de reclamer le loyer avant la date prevu d'appeller ma banque a tous bout de champ de me faire honte devant ses clients ( elle tiens une charcuterie et quand j'y vais pour payer mon loyer le 5 elle hurle a chaque fois ah bah c' est pas trop tot !! etc .. ) et demenager serais trop de frais a engager .. alors subir je veux bien mais me rabaisser sans cesse et faire a sa place non non et non !!!!!!

 

---------- Message ajouté à 11h59 ---------- Message précédent posté à 11h35 ----------

 

excuser moi vous aller me trouver tres casse pied .. j'en suis desole ..

l'ernt est il obligatoire aussi ?? car il est marquer dans le bail mais je ne comprend pas ce que c'est et a quoi il sert ??? je suis pas tres instruite a ce sujet ... j'ai deja eu des soucis avec une location ( pas de recuperation de ma caution etc .. ) et je ne veux pas etre prise encore pour un pigeon .. dois je la aussi lui demander l'ernt ??? et sur ce sujet encours t'elle des sanctions si je ne l' ai pas .. je suis trop bete j' ai rien demander avant de rentrer j' avais confiance en elle ..et au final je m'apperçois qu'elle n'as rien de confiant ...

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Bonjour,

 

Concernant le ramonage : il doit être fait une fois par an, avant la période de chauffe. Donc, si l'ancien locataire l'a fait faire en septembre ou octobre 2008, il faudra le refaire prochainement. Et comme c'est une charge imputable au locataire, c'est normal que ce soit à vous de payer : vous ne payez pas pour les autres puisque c'est vous qui allez l'utiliser.

 

Concernant les diagnostics :

Lors de la signature du bail, ou à l’occasion de son renouvellement, le propriétaire doit remettre à son locataire un dossier de diagnostic technique, compose de plusieurs diagnostics :

- l’état des risques naturels et technologiques,

- le diagnostic de performance énergétique,

- le constat de risque d’exposition au plomb.

Cette obligation de fournir ces documents s’applique à tous les propriétaires du secteur privé (personne physique ou morale), ou du secteur public (organisme HLM, par exemple), quel que soit le régime de la location mis en place (location nue, meublée ou saisonnière, logement de fonction et location consentie à des travailleurs saisonniers). Elle ne s’applique pas ni aux logements-foyers, ni aux logements utilisés moins de 4 mois par an.

L’obligation de fournir ces différents diagnostics vise à améliorer l’information du locataire. Le propriétaire n’est pas obligé d’effectuer des travaux, sauf pour ce qui concerne le plomb.

 

Vous pouvez donc réclamer ces diagnostics à votre propriétaire (qui ne risque pas de sanction si elle ne vous les a pas remis lors de la signature du bail).

 

Néanmoins, afin de ne pas envenimer les relations déjà conflictuelles, avant de la "titiller" il serait nécessaire que vous soyez à jour de tous vos loyers. Comme il semble qu'après seulement 4 mois de location, il n'y a eu que deux loyers payés en temps voulu et qu'à ce jour il y a toujours un mois de loyer en retard, il serait peut-être préférable de faire profil bas et de modérer vos propos quand vous parlez de votre propriétaire.

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

YOOYOO, il n'y a que le mois d'aout qui n'a pas été payé ;)

 

TITE72, vous DEVEZ EXIGER une quittance de loyer pour le mois de juillet ! Sinon, vous n'avez AUCUNE preuve d'avoir payé votre loyer !! Vu le style de votre bailleresse, méfiez-vous !

 

Donc, maintenant, vous faites un virement le 1er du mois, vous négociez avec votre banquier un découvert autorisé et gratuit du montant du loyer ( votre bailleresse n'a pas à supporter vos difficultés financières, et du coup elle ne vous em*erdera plus pour ça... ), et vous exigez une quittance ( une tous les 2 mois avec tous les loyers payés c'est ok ).

 

Pour le barillet, avez-vous eu l'idée de garder l'ancien ? si oui, vous le remettrez en partant et basta ! Sinon, pour le remboursement, à moins d'avoir des preuves ECRITES de votre demande de changement, votre bailleresse n'aura pas à vous rembourser.

 

Bon courage.

 

:)

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yooyoo en effet je n' ai qu'un mois ( enfin 3 semaine de retard .. ) pour le loyer tous les autres on ete payer a date fixe au 5 de chaque mois ...

 

 

pour le ramonage ... si les anciens locataires ne l' ont pas fais .. elle a du leur demander avant de partir ce fameux certificat ..si elle ne l'as pas eu .. etant donner que c' est obligatoire et que c' est une charge imputable au locataire elle a du le retirer de la caution ?? alors non seulement elle se ferais de l' argent sur le dos des anciens locataire en retirant un montant sur une caution .. et en plus je devrais moi payer pour un ramonage non fait auparavant ??? si parcontre elle n'as pas retirer d'argent sur la caution ... c' est pas mon probleme a moi .. quand je rentre dans le logement elle doit me fournir ce certificat .. que je sache au moins a quelle moment je dois la faire ramoner .. je vais pas non plus payer un gars pour ramoner : rien du tout ... je sais pas si vous me suivez ...

 

de plus moderer mes propos ?? non je n'en ai pas envie je vais pas la mettre sur un pied d'estal non plus .. je veux bien croire que je suis en tort sur un retard de loyer ... mais quand on se permet de vous dire qu'elle s'en fout que vous ayez ete hospitaliser avec vos trois enfants .. qu'elle aurais preferer qu'on soit mort au moins elle aurais plus de soucis ... desole non ce genre de personne me sort par les yeux ... je peux vous assurer que je n' ai jamais ete en retard de loyer a part ce mois d'aout ..alors des propos comme ceux la pour une premiere fois je trouve un peu exagerer l'histoire ..

 

et cette histoire de dpe ... obligatoire mais pas de sanction ???? encore une debilite .. si il y a obligation il devrais y avoir sanction pour derogation aux obligations enfin bref pas grave si elle veut pas me le donner j'en mourrais pas ... surement pas meme ..

mais l'ernt .. j' ai lu qu'il etais obligatoire et que lui etais punis par des sanctions .. alors vous allez me dire que je m'acharne sur cette pauvre proprietaire .. eh bien non . j' ai des obligations .. j'en ai louper une :eek: ( a cause de malheureuse circonstance .. elle a pas voulu etre conciliante .. ) elle a des obligations .. elle en a louper une ou deux .. je ne vais pas etre conciliante ... :mad:

 

 

 

rac8 pour le barillet j' ai pas eu d'autre choix que de le casser pour le sortir .. la porte pvc avec la poignee collee ... c'est pas tres habituel ... du rafistolage sans doute et donc impossible de decoller donc obligation de casser le barrillet .. j'en ai mis un neuf ... mais bon pour ça pas grave elle auras au moins gagner un barrillet ... :rolleyes:

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  • 2 weeks later...

re bonjour

voila .. le loyer de retard est regulariser .. elle a aussi deja eu son loyer de septembre ...mais madame vient de me faire un petit dans le dos !!!!

je lui avais fournis un cheque de caution .. je devais la payer le 15 septembre ..mais elle a encaisser le cheque le 31 aout !!!!!

pas grave ceci dit on va dire que comme ça je suis dans les clous .. ( meme si ça me fais beaucoup de mal .. car j' attendais une rentree d'argent au environs du 15 qu'elle etais d'accord pour pas encaisser le cheque enfin bref ..)

je lui ai demander en recommander de me fournir le dpe .. meme si c'est obligatoire et qu'elle risque rien je le veux !!!!

et le certificat annuelle de ramonage .. elle me dit que non que comme je suis deja dans les leiux c'est a moi de ramoner point barre .. est ce vrai ?? car mon assurance me l' as demander deja depuis le 1 er mai ... ils ont accepter d'attendre que la proprietaire me le fournisse car il atteste effectivement que quand je rentre ça doit etre fait !!!! mais elle veut rien savoir ... alors je veux bien croire que ce seras a moi de le faire mais zut .. elle ne voit que l' argent .. elle ne respecte pas ses obligation de bailleur ..

ai je un recours .. pour qu'elle le fasse .. avec la caution qu'elle vient de me prendre je ne peux pas payer un ramonage en sus ...

 

autre question .. les lumieres exterieurs ne fonctionnent pas .. on a changer les ampoules mais rien pas de courant ne passe .. c'est a qui de faire verifier l'installation du courant a ce niveau la ????

des clayettes du toit tombes a terre et des fils electriques sont a nus ..la aussi a qui de faire les reparations ?? car je crains un pb avec l'humidite et des fils a nus comme ça ça me fais peur ....

je suis desole de vous ennuyer avec cela ..mais j'en ai marre de me faire avoir ...

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parce que mon chequier est en possession de mon banquier .. je ne suis pas interdit bancaire mais je ne souhaite pas avoir de chequier ..pour certaine choses (comme la : la caution) je demande a ma banque de me fournir un cheque .. ceci peut vous paraitre bizarre c'est vrai mais ce n'est pas la question ...

elle voulais une certitude d'etre payer pour la caution au plus tard le 15 septembre ..pour cela que je lui avais fournis un cheque ...;)

mais je n' ai pas le chequier sous la main et ne souhaite pas payer en cheque ... mais pour certaine choses il faut un cheque annuler ou autre donc voila j'en ai un mais pas en ma possession ...

 

mais ma question reste sur le ramonage et sur les reparations diverses et varier qui doit les faire ???

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