Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Messages recommandés

  • Réponses 9
  • Création
  • Dernière réponse

L aréponse de Maria-C est fausse, l'avis d'imposition est émise et envoyé par le Centre des Impôts alors que l'argent est reversé par la Trésorerie donc par deux services différents de l'administartion fiscale.

Il faut que l'avis soit d'abord émis puis il sera transmis à la Trésorerie qui proécédera ensuite au remboursement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ma réponse est loin d'être fausse, Tiboue.

Les personnes qui ontjoint un RIB à leur déclaration et l'ont déposée correcte en mai (ou juin par internet) avaient déjà reçu le virement fin juillet alors que les déclarations n'arrivent pas avant le 10 aout. Mais il faut pour cela joindre un RIB à la déclaration même si on est mensualisé. Voir >> ici Le délai du 15 septembre concernent des personnes qui ont déposé leur déclaration ou les éléments de leur déclaration permettant le paiement de la PPE avec retard.

 

Par contre, la PPE est d'abord déduite des impôts à payer, et vous indiquez justement être mensualisé. Or, la PPE est d'abord déduite des impôts. Donc, habituellement, les personnes qui touchent un chèque de PPE ne payent pas d'impôts et ne sont pas mensualisés. Il en va différemment cette année où, du fait du remboursement des 2/3 de la tranche à 5,5% pour les gens qui sont imposables dans cette tranche.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Maria, je l'ai recu le 13 aout,sur la 1ere page a droite en haut il ya marqué la somme a remboursée, et il disent la somme sera rembourse dans les meilleurs delai par virement ou par lettre cheque du tresor public; je ne sais pas si je doit revoyer signé l'avis d'impot ? je fait parti de la 5/5 et toujours ete imposable cette année une demie part en plus je vais leur telephonner, la declaration je l'ai deposée debut mai, je ne suis pa concerne par la PPE

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Sab56 , vous ne précisez pas la "nature" de vôtres demi-part supplémentaire , en fonction de la "nature" de vôtres demi-part supplémentaire, le remboursement peut ce faire sur un rôle supplémentaire.

 

et en fonction de ce qu' il y as marqué dans le bandeau bleu en haut de l' avis cela peut retarder le rôle.

 

mais je suis surpris que vous ne soyez pas concerné par la libération des AP , "je" pense plus a un retard du courrier........

 

Sinon, un chèque est joint à l'avis.

 

non "les chèques sont sur des rôles différents" donc courriers séparés (sauf non imposable , mais ce n' est pas le cas ICI) .

 

éxemple un chèque pour la PPE + un chèque de trop perçu de la mensualisation IR.

 

par éxemple...:D

 

c' est bien indiqué dans le lien de Maria-c :

remboursement par chèque ou par virement......

 

Donc a moins de joindre un RIB tous les ans, si non, c' est a la "libre décision du FISC"

 

Effectivement Maria-c, "chose incroyable:eek:" beaucoup de contribuables ont eu leur PPE fin JUILLET en ayant déclaré en JUIN. là ils ont fait fort :D

 

cordialement charmeail ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

au telephonne ils mon dit : grace a la demie part en plus je beneficie du 5/5 et en plus il y a dans la somme remboursée le credit d'impot sur les fenetres

le formulaire ne pas le renvoyer le garder ils vont envoyer une lettre cheque

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Sab56 , vous ne précisez pas la "nature" de vôtres demi-part supplémentaire , en fonction de la "nature" de vôtres demi-part supplémentaire, le remboursement peut ce faire sur un rôle supplémentaire.

 

 

 

 

c'est du a l'invalidité

j'ai recu la lettre aujourd'hui avec un cheque a detacher, il est le bienvenu

pour aidé a changer la chaudiere

merci a tous

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par bois
      [Bonjour,]
      Indivision post-succession sur un petit bois. Un acquéreur propose 300 €. Je préférerais  racheter la part de ma  soeur, mais vu le montant des frais de notaire, atteignant plusieurs fois la valeur du bien, on est "légalement" contraints de vendre. c'est absurde.
      [Merci de votre aide]
       
    • Par Cassabulle
      Bonjour,
       
      Deux maisons sont édifiées sur deux parcelles mitoyennes et occupées par une famille nombreuse. La taxe d'habitation mentionne des abattements résidence principale pour l'ensemble des deux maisons et cela depuis près de 20 ans.
       
      Si les maisons sont revendues séparément à deux acquéreurs distincts dans un proche délai est-ce que les deux maisons sont exonérées au titre de l'exonération de la résidence principale ?
       
      Cordialement
    • Par Kal-El
      Bonjour à toutes et tous,
       
      Je me permets de créer ce sujet car j'ai sollicité les impôts pour faire modifier mon impôt 2018 sur les revenus 2017 (je suis encore dans les temps jusqu'au 31 Décembre de cette année).
      En effet, j'avais perçu des indemnités suite à mon licenciement et à l'époque, je ne connaissais pas du tout ce système de quotient.
       
      Ma question porte surtout sur la base de calcul, savoir si la déduction forfaitaire de 10% doit y être incluse ? Car les impôts ont tout calculé sur les montants déclarés sans tenir compte des 10%. Ce qui change tout.
      Si on me dit que c'est normal, aucun souci, je me plie à la décision de l'administration fiscale.
       
      Merci par avance pour vos réponses.
    • Par best of
      Bonjour
      Je me permets de vous demander de l'aide sur la question suivante :
      J'ai perçu de via les prudhommes une somme non imposable.
      Ma banque m'a incité à ouvrier un "livret" dont les montants sont également non imposables.
      Le fait que cette somme soit désormais sur ce fameux livret rend il obligatoire sa déclaration auprès de la caf?.
      Cordialement
    • Par Ginette13
      Bonjour, je viens vers vous afin de demander conseille :
      En effet je suis retraité et touche actuellement le minimum retraite ainsi qu'une aide de complément de retraite.
      Je suis actuellement dans l'achat d'un bien immobilier c'est pourquoi j'aimerais savoir si je deviens propriétaire, aurais-je toujours le droit a mon complément de retraite?
       
      Merci d'avance.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...