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Conseil municipal


Mickdad

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Bonjour,

 

Résident sur le continent, puis-je demander au Maire, de ma commune de ma résidence secondaire, de me communiquer, moyennant finance, une copie de chaque délibéré du conseil municipal et ce, depuis un an?

 

Merci

 

Bonjour,

 

Si j'en crois le site de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs), il est tenu de vous répondre, éventuellement à vos frais, sauf si la demande est considérée comme abusive (parce que demandant justement un grand nombre d'actes)...

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