Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

construction sans permis


Invité Junzō

Messages recommandés

bonjour, juste une petite question.

que risque t on quand on a construit un agrandissement ou une annexe de plus de 20m² sans permis de construire?

y a t il un délai de prescription? :confused:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse
bonjour, juste une petite question.

que risque t on quand on a construit un agrandissement ou une annexe de plus de 20m² sans permis de construire?

y a t il un délai de prescription? :confused:

///////////////////////////////////////////////////////////////////

la destruction tout simplement...

pour la prescription tout a changé mais peut etre 3 ans..

cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour,

mon voisin s'est vu refuser la construction d'un mur longeant sa facade et donnant sur la voirie par la DDE.En fait,il a cassé une hauteur de mur(qui était existant)pour reconstruire dessus et ainsi le surélever,ce mur est à plus de 2M de hauteur.Malgré le refus de la DDE,le maire a tout de même donné son accord,je ne sais pas s'il s'agit simplement d'un accord verbal mais aucune affiche d'autorisation de permis n'a été affiché sur la voirie.

Le maire en donnant cet accord s'engage t'il à d'eventuelles sanctions,dans ce cas,parle-t'il en son nom propre ou engage-t'il la responsabilité du conseil municipal???

Que peut-on faire pour obtenir la destruction de ce mur et dans quels délais????

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour,

mon voisin s'est vu refuser la construction d'un mur longeant sa facade et donnant sur la voirie par la DDE.En fait,il a cassé une hauteur de mur(qui était existant)pour reconstruire dessus et ainsi le surélever,ce mur est à plus de 2M de hauteur.Malgré le refus de la DDE,le maire a tout de même donné son accord,je ne sais pas s'il s'agit simplement d'un accord verbal mais aucune affiche d'autorisation de permis n'a été affiché sur la voirie.

Le maire en donnant cet accord s'engage t'il à d'eventuelles sanctions,dans ce cas,parle-t'il en son nom propre ou engage-t'il la responsabilité du conseil municipal???

Que peut-on faire pour obtenir la destruction de ce mur et dans quels délais????

je ne vois pas le rapport avec le reste du fil...

 

si la route n'est pas une route nationale, le maire n'est pas lié par l'avis de la DDE, qui n'est qu'un avis et pas une décision.

 

il en'est en outre pas certain que cette cloture soit soumise à autorisation : vérifiez le (voir R421-12)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par jac1980
      J' ai souscrit 1 achat de studio en construction en 2017 : livraison prévue fin 2019
      Le délai de livraison est sans cesse repoussé : 2è trimestre 2020 et maintenant 3è trimestre 2020 alors que sur l' acte d' achat signé en juillet chez le notaire stipule que le promoteur s' engage à la livraison en juin 2020. Donc les délais ne sont pas respectés . Quels sont mes recours ?
      Merci de me répondre
      Cordialement
      ****
    • Par Brie2021
      Bonjour 
      J'ai dernièrement acheté une maison avec à 20m de mon habitation une grange en très bon état à usage agricole qu'il m'est interdit de transformer en habitation. 
      Est ce que je peux sans travaux aménager cette grange en salle de jeu ? ping pong, billard , salle de sport ? 
       
      merci pour vos retours.
    • Par Fafa006
      [Bonjour,]
      Est ce que nous pouvons rejeter des eaux pluviales dans un puit qui a un accès direct à la nappe ? [Pourriez-vous m'indiquer la] Réglementation svp ? 
      [Merci pour vos conseils]
    • Par Coco 30210
      Bonjour, je rencontre le même problème que vous. Des voisins qui ne coopèrent pas et malgré l'intervention d'un médiateur ils n'ont fait que "rafistoler" leur portail trop lourd pour la structure de ma petite maison 5 mois après leur avoir envoyé une lettre en recommandée qu'ils n'ont jamais lue. Résultat, j'entends toujours le bruit du moteur et la fermeture lourde qui résonne et grince dans ma maisonnette plus divers bruits...
       
      Merci, Corinne
    • Par ngoc.frcnam
      Bonjour, 
      J'ai vient d'acheter une maison qu'il y a une cuve fioul enterré, j'ai fait appel appel à [la compagnie de gaz] pour la faire neutralisation mais le trap est bétonné et qu'il n'y a pas de moyen accéder pour voir intérieur s'il elle est déjà neutralisé ou pas? Qu'est ce que je pourrais faire ? 
      Bien cordialement, 
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...