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Forum juridique de Net-iris

Succession grand-parents/petits-enfants


Veronica

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Bonjour,

Ma grand-mère est décédée. Son fils unique décédé lui aussi ainsi que mon grand-père. Nous héritons donc de notre grand-mère. Les frais de succession sont-ils applicables dans notre cas et à quelle hauteur? D'autre part on me dit que l'assurance vie ne rentre pas dans la succession? Est-ce vrai? Le fisc va t-il prélever des droits dessus? Un testament a été rédigé. Puis-je changer de Notaire si celui-ci ne nous convient pas?

Par avance merci pour toutes vos réponses. Je suis un peu perdue.:confused:

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Bonjour,

 

Vous êtes héritier de votre grand-mère, en représentation de votre père. A ce titre, vous bénéficiez d'un abattement des droits de succession de 156359 € (montant à répartir équitablement avec vos frères et soeurs).

Les sommes dépassant ce montant seront taxées selon le barème suivant :

Montant taxable après abattement

Taux

Moins de 7 922 EUR : 5%

Entre 7 922 EUR et 11 883 EUR : 10%

Entre 11 883 EUR et 15 636 EUR : 15%

Entre 15 636 EUR et 542 043 EUR : 20%

Entre 542 043 EUR et 886 032 EUR : 30%

Entre 886 032 EUR et 1 772 064 EUR : 35%

Supérieure à 1 772 064 EUR : 40%

 

L'assurance vie est hors succession.

 

En cas de conflit, vous choisir votre propre notaire pour défendre vos intérêts (honoraires à votre charge).

 

Cordialement.

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Bonsoir,

 

Pour savoir si les assurances vie vont elles aussi supporter des droits de succession, il faudrait connaitre la date de souscription des contrats, l'âge de l'assuré à cette date et la clause bénéficiaire exacte.

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attention, vous aurez 6 mois pour payer vos droits de successions. a moins de vous arranger avec le fisc, pour beneficier d un paiement fractionné!

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