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Shinkel

Frais bancaires suite à avis sur tiers détenteur

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Bonjour,

 

Ma compagne a reçu voilà quelques temps de la part du Trésor Public une demande de règlement pour des frais de cantine datant de 2006 d'un montant de 87 euros.

 

Cesfrais auraient été occasionnés dans une école maternelle par Melle N. institutrice.

N., ma compagne, aura 25 ans en fin d'année et en 2006, elle se trouvait bien à Versailles, mais en qualité d'étudiante puisqu'elle passait son diplôme de comptabilité.

Elle n'était pas candidate libre et donc étudiante à plein temps.

 

Elle a contacté le Trésor Public qui s'est ouvertement moquée d'elle, ne la croyant pas lorsqu'elle leur a présenté les faits. Mieux, ils n'ont pas trouvé opportun de lui donner la marche à suivre pour prouver sa bonne volonté.

 

Peu de temps après, ma compagne a reçu sur chacun de ses comptes bancaires (elle en a deux), deux avis sur tiers détenteur (ATD) pour la saisie des fonds en question. Elle s'y est opposée auprès des deux banques.

 

Sauf que, regardant ses relevés de compte cette semaine, elle se rend compte que des frais bancaires de 90 euros (!!) sont occasionnés par chaque ATD, aux frais naturellement du propriétaire du compte.

 

Histoire de corser encore l'affaire, l'un de ces deux comptes était vide et se retrouve donc maintenant à découvert, occasionnant des agios.

 

Bien que je me doute qu'il soit un peu tard, je souhaiterais savoir quels recours nous avons à notre disposition, parce que cette farce juridique coûte dorénavant 180 euros + agios + enfin les 87 euros qui vont bien finir par nous retomber aussi sur le coin de la figure.

 

D'avance merci!

 

Merci d'éviter ce qui permet d'identifier avec précision les personnes en cause

Modifié par Modérateur 05
Anonymisation

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L'erreur que vous avez commise est de vous adresser au Trésor Public qui n'est que collecteur de fonds.....

Il fallait intervenir auprès de l'organisme ordonnateur, c'est à dire la Mairie, je pense.

Et je pense que c'est encore là qu'il faut intervenir d'abord, pour avoir le remboursement de la somme....injustifiée, donc remboursement des frais par les impôts pour collecte indue.

Quant à la banque, il faut négocier avec le Directeur.

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Le trésor a du lui préciser de quelle cantine il s'agissait.

Il faut qu'elle prenne contact avec cet établissement afin que cet établissement, en lui demandant de bien vouloir confirmer au Trésor l'identité certifiée du débiteur réel (Nom, prénom date et lieu de naissance).

 

Adressez-vous également au conciliateur fiscal de votre département, en joignant copie de l'avis d'imposition sur lequel vous figuriez pour cette année là, et qui ne montre pas trace de salaire d'institutrice.

 

Une fois que votre bonne foi aura été établie, vous pouvez vous faire rembourser par le trésor tous les frais prélévés à tort.

Modifié par Maria-c

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Et quand on pense qu'on ne recrute plus d'instituteur depuis près de 20 ans on peut en effet s'interroger sur une confusion... ou un abus de langage.

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