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Forum juridique de Net-iris

Travaux en copropriété et copropriétaire à reloger !


Didli

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Salut à tous et à toutes !

Un ami est actuellement propriétaire de son logement dans un immeuble sur Paris. Les locataires et les autres propriétaires dans l'immeuble ont décidé de travaux et de rénovations qui doivent impérativement être effectués en passant par le logement de mon ami. Celui-ci doit donc être relogé le temps des travaux (3 ou 4 mois min.).

Quel recours mon ami a contre ses travaux qui en plus ne lui apporteront rien personnellement ?

A défaut peut-il bénéficier d'une aide quelconque de la part des autres propriétaires/associations etc pour son relogement ?

Merci de votre aide !

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Bonsoir,

Si les travaux ont été votés en AG, votre ami ne peut pas s'y opposer. Par contre, il a droit a une compensatoin financière...à négocier.

:)

Merci de votre réponse super rapide Rac8 :)

A qui (quoi ?) doit-il s'adresser dans ce cas s'il vous plaît ?

Une idée ?

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Sauf que la c'est un peu tard pour se préocuper de cela...

 

Il aurait fallu que ça soit voté en meme temps que les travaux. La, même s'il arrivait à obtenir quelque chose, il ne faut rien escompter avant la prochaine assemblée générale des copropriétaires...

 

Et puis une fois que les travaux seront terminés, je ne suis pas sure que les copropriétaires accepteront de payer quoi que se soit!

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"Voté" ?!?

Bah effectivement cela résoud la question. Je ne vois pas comment il (ou qui que ce soit d'autre) pourrait obtenir quoi que ce soit si c'est un vote à l'AG qui doit valider la demande de dédommagement d'un propriétaire. C'est même complètement stupide à ce moment-là.

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Sauf que la c'est un peu tard pour se préocuper de cela...

 

Il aurait fallu que ça soit voté en meme temps que les travaux. La, même s'il arrivait à obtenir quelque chose, il ne faut rien escompter avant la prochaine assemblée générale des copropriétaires...

 

Et puis une fois que les travaux seront terminés, je ne suis pas sure que les copropriétaires accepteront de payer quoi que se soit!

La copropriété est régie selon un principe démocratique et ce serait dénaturer ce principe qu'une majorité impose n'importe quoi n'importe comment à un copropriétaire : l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 indique quels sont les droits et obligations à respecter. Il y a peut-être tout d'abord lieu de vérifier si la décision de réaliser ces travaux n'est pas abusive. Ensuite le copropriétaire subissant un trouble grave de jouissance a droit à une indemnité, que cela plaise ou non aux autres copropriétaires.

L'assemblée générale n'ayant rien prévu, il y aurait lieu à la convoquer en réunion extraordinaire. A défaut de solution satisfaisante, un recours en justice est toujours possible, en référé si besoin.

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Merci de ton aide Nihilscio !

Votre aide à tous m'a été franchement précieuse. Je vais avoir encore certainement besoin de creuser le sujet, mais j'ai déjà quelques pistes indispensables pour bien continuer mes recherches.

Un grand Merci donc. Je ne clos pas le sujet, si j'ai des nouvelles ou d'autres questions sur ce sujet à poser, si cela ne dérange pas ?

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