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Mon proprietaire fait des travaux en ma presence et ne veut pas nous dedommager...


Tornade01

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Nous venons avec mon compagnon de nous installer dans notre appartement (que nous avons loue en etat, c'est a dire pas terrible mais habitable) et notre proprietaire est arrivee le lendemain pour commencer des travaux d'amenagement et de restauration : peinture dans toutes les pieces (nous avons donc du sortir toutes nos affaires de l'appartement au fur et a mesure), accrochage d'etageres, visite du plombier puis de l'electricien puis d'une connaissance pour accrocher les lampes et les lustres etc...

 

Nous souhaitons comme tout le monde en finir le plus vite possible et avons donc mis la main a la pate (trop bon trop c** !) pour notre appartement mais aussi pour les escaliers de l'immeuble par exemple...

 

Puis j'ai demande a notre proprio si elle comptait nous donner un dedommagement et la.... D'un elle me dit qu'elle veut bien nous payer pour travailler mais uniquement si elle nous juge assez actifs (nous avons fait plus de 25h de travaux sur deux jours et ca continue !) hors ce n'est pas le cas (le premier soir elle est quand meme restee jusqu'a 23h30 pour finir de percer un trou pour une etagere....), et ensuite elle ne voit pas pourquoi elle doit nous dedommager parce qu'elle fait les travaux pour que notre vie y soit plus agreable... Comment faire pour obtenir un dedommagement ? Que lui presenter comme articles de loi par exemple ?...

 

Merci de votre reponse prochaine =)

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Bonjour,

 

Votre solution :

 

accepter les travaux, ne plus y participer, mais si ils durent moins de 40 jours, vous n'avez droit à aucune compensation

 

en location vide :

 

Article 7 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 12 JORF 24 juillet 1994

 

Le locataire est obligé :

 

a) De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ;

 

b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;

 

c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;

 

d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;

 

e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;

 

f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;

 

g) De s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant.

 

Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance du locataire ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit, à peine de nullité, les dispositions du présent paragraphe.

 

Article 1724

Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

 

Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

 

Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

 

Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.

 

 

:)

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Oui, sauf que ces reparations n'ont rien d'urgent et de "necessaire"... La propritaire nous l'a dit elle meme, c'est uniquement pour que ce soit plus joli...

 

Or pendant ce temps la nous payons l'appartement sans pouvoir en profiter, il y a constament du monde chez nous, c'est sale, et la il est 19h et ce n'est pas fini avant au moins 22h ! Et demain c'est a 9h que cela recommencera.... Nous sommes en train de devenir dingues a petit feu :eek:

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Oui, sauf que ces reparations n'ont rien d'urgent et de "necessaire"... La propritaire nous l'a dit elle meme, c'est uniquement pour que ce soit plus joli...

 

Or pendant ce temps la nous payons l'appartement sans pouvoir en profiter, il y a constament du monde chez nous, c'est sale, et la il est 19h et ce n'est pas fini avant au moins 22h ! Et demain c'est a 9h que cela recommencera.... Nous sommes en train de devenir dingues a petit feu :eek:

 

Vous n'avez pas vraiment de solution idéale :

- Soit vous voulez que ça finisse vite , et vous acceptez des horaires à rallonge

- soit vous demandez à respecter des horaires normaux et là....:(

 

Pourquoi ces travaux n'ont-ils pas été effectués avant votre entrée dans les lieux ?:eek:

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Ils n'ont pas ete effectues plus tot (du moins pas correctement) car la proprietaire habite loin de l'immeuble et les societes qui avaient la charge du rafraichissement de l'appartement ont fait du travail de sauvage, surement en profitant de son absence et du fait qu'elle ne pouvait pas verifier....

 

Nous allons donc devoir subir encore quelques jours de travaux intensifs sans rien faire...

 

Merci pour vos conseils =)

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e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;
cela signifie-t-il que l'on doit laisser le propriétaire faire ce qu'il veut? Imaginez qu'il décide de tous repeindre en noir!!!!

parce que refaire des peintures et poser des étagères et des lustres...peut etre effectivement considéré comme "améliorations" mais en même temps, cela veut dire que si tous les 6 mois, un proprio décide de refaire les peintures, le carrelage, les sols...il en a le droit? il faut juste que cela ne dure pas 40 jours!!!

 

C'est tout de même de la simple décoration. En plus, si vous cassés les étagères ou le lustre...seront-ils mentionnés dans un nouvel état des lieux?

 

J'ai posé des papiers peints dans une chambre. Ma propriétaire décide de refaire les peintures...et je n'aurai pas le droit de refuser?

 

les locataires on aussi

b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ;

pour les travaux de plomberie et d'électricité...si ils sont nécessaires a la sécurité ou a la mise au normes, OK mais pour les peintures et le reste? je me pose la question.

 

Les locataires ont accepté le logement en l'état. N'est-ce pas a eux ensuite de faire ce genre de travaux si ils le veulent. Vivre dans un appartement "pas terrible mais habitable" peut etre un choix :). Ils ont trois ans pour faire ces travaux d'amélioration eux même si ils le veulent...

 

vos réponses m'intéressent aussi...ma proprio étant du même genre...

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cela signifie-t-il que l'on doit laisser le propriétaire faire ce qu'il veut? Imaginez qu'il décide de tous repeindre en noir!!!!

parce que refaire des peintures et poser des étagères et des lustres...peut etre effectivement considéré comme "améliorations" mais en même temps, cela veut dire que si tous les 6 mois, un proprio décide de refaire les peintures, le carrelage, les sols...il en a le droit? il faut juste que cela ne dure pas 40 jours!!!

 

C'est tout de même de la simple décoration. En plus, si vous cassés les étagères ou le lustre...seront-ils mentionnés dans un nouvel état des lieux?

 

J'ai posé des papiers peints dans une chambre. Ma propriétaire décide de refaire les peintures...et je n'aurai pas le droit de refuser?

 

les locataires on aussi

pour les travaux de plomberie et d'électricité...si ils sont nécessaires a la sécurité ou a la mise au normes, OK mais pour les peintures et le reste? je me pose la question.

 

Les locataires ont accepté le logement en l'état. N'est-ce pas a eux ensuite de faire ce genre de travaux si ils le veulent. Vivre dans un appartement "pas terrible mais habitable" peut etre un choix :). Ils ont trois ans pour faire ces travaux d'amélioration eux même si ils le veulent...

 

vos réponses m'intéressent aussi...ma proprio étant du même genre...

Seuls les travaux indispensables doivent avoir lieu en effet pendant la location

Ex :si ce n'est pas conforme ou dangereux, (donc obligatoire)ou s'il y a des risques de fuites (canalisations vieillottes), le ravalement, changer des fenêtres ...etc

 

Pour les peintures si vous les avez refaites ou mis du papier peint non elle ne peut pas demander de les refaire :p

 

Dans le cas précédent les travaux étaient manifestement prévus, ils ont pris du retard

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Bon eh bien malheureusement, la situation est en train d'empirer, voire de devenir invivable....

 

Nous avons appris cet apres midi que la chaudiere est a renover (donc pas d'eau chaude pendant X temps...) et que la robinetterie de la salle de bain doit etre entierement refaite... Cela devient du delire !!! Et toujours pareil, elle aurait pu le faire quand l'appartement etait libre !!!

 

La chaudiere, a part le derangement au niveau de l'eau chaude consequence des travaux, ne nous embete pas trop.... Mais ce qui nous pose soucis, c'est que les robinets de la baignoire sont inutilisables, la proprio a mis de la pate a modeler-colle pour tenter de faire tenir les robinets mais cela n'a pas fonctionne et maintenant ils tournent dans le vide, et nous allons devoir attendre la visite du plombier... Nous n'avons pu prendre qu'une seule douche (froide!) dans l'appartement, cela tourne au ridicule...

 

Et nous avons eu des puces de plancher a notre arrivee dans l'appartement, nous avons du acheter nous meme la bombe (alors que c'est la proprietaire qui aurait du le faire pour nous fournir un logement salubre) et elle l'a applique, malheureusement sans suivre le mode d'emploi et nous nous retrouvons a en avoir encore des bien vivantes...

 

Je ne sais plus quoi faire... Comment exiger un remboursement du loyer, ou un dedommagement ? Est-ce a nous de faire des frais pour les puces par exemple ? (je precise que nous n'avons pas d'animaux et ne les avons pas amenees avec nous, nous les avons vues des le premier soir et nous l'avons signale, et comme elle ne semblait pas decidee a aller acheter la bombe nous y sommes alles)

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Bon eh bien malheureusement, la situation est en train d'empirer, voire de devenir invivable....

 

Nous avons appris cet apres midi que la chaudiere est a renover (donc pas d'eau chaude pendant X temps...) et que la robinetterie de la salle de bain doit etre entierement refaite... Cela devient du delire !!! Et toujours pareil, elle aurait pu le faire quand l'appartement etait libre !!!

 

La chaudiere, a part le derangement au niveau de l'eau chaude consequence des travaux, ne nous embete pas trop.... Mais ce qui nous pose soucis, c'est que les robinets de la baignoire sont inutilisables, la proprio a mis de la pate a modeler-colle pour tenter de faire tenir les robinets mais cela n'a pas fonctionne et maintenant ils tournent dans le vide, et nous allons devoir attendre la visite du plombier... Nous n'avons pu prendre qu'une seule douche (froide!) dans l'appartement, cela tourne au ridicule...

 

Et nous avons eu des puces de plancher a notre arrivee dans l'appartement, nous avons du acheter nous meme la bombe (alors que c'est la proprietaire qui aurait du le faire pour nous fournir un logement salubre) et elle l'a applique, malheureusement sans suivre le mode d'emploi et nous nous retrouvons a en avoir encore des bien vivantes...

 

Je ne sais plus quoi faire... Comment exiger un remboursement du loyer, ou un dedommagement ? Est-ce a nous de faire des frais pour les puces par exemple ? (je precise que nous n'avons pas d'animaux et ne les avons pas amenees avec nous, nous les avons vues des le premier soir et nous l'avons signale, et comme elle ne semblait pas decidee a aller acheter la bombe nous y sommes alles)

Là cela devient problématique car sans eau chaude, ni douche, plus les puces (il faut faire passer un professionnel s'il y en a encore ) le logement n'est pas décent, je pense que vous devriez prendre RV avec l'ADIL du secteur et les services d'Hygiène de la Mairie qui vous aideront à faire entendre raison à votre propriétaire

 

Faites déjà une LRAR à la propriétaire dès maintenant pour prendre date du début des travaux et relatant tous les désagréments pour une indemnité éventuelle

 

Voir :Anil.org : Votre ADIL

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L'ADIL de notre ville est fermee jusqu'au 7 Septembre.... Et devons nous en discuter avec notre proprietaire maintenant ? Elle est dans l'immeuble pour les travaux jusqu'a dimanche, devons nous tout de meme envoyer cette LRAR ?

 

Nous allons voir pour qu'elle fasse desinfester l'appartement le plus rapidement possible....

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L'ADIL de notre ville est fermee jusqu'au 7 Septembre.... Et devons nous en discuter avec notre proprietaire maintenant ? Elle est dans l'immeuble pour les travaux jusqu'a dimanche, devons nous tout de meme envoyer cette LRAR ?

 

Nous allons voir pour qu'elle fasse desinfester l'appartement le plus rapidement possible....

Bien sûr que vous devez lui en parler si elle est là et si vous voyez qu'elle est réticente à tout arrangement et s'en fiche de vous savpoir dans cette situation, vous faites la LRAR car vous n'êtes plus dans des conditions tolérables d'occupation !

Que doivent-ils exactement faire dans la SDB ?

Un bon plombier doit pouvoir vous règler cela vite fait en une ou 2 journées !

 

Les services d'Hygiène de la Mairie ou la DDASS ont surement une permanence

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Apres discussion, il s'avere donc que ma proprietaire est de mauvaise foi et va s'executer completement de mauvaise grace...

 

A propos des puces, elle veut aller acheter le produit le moins cher pour tenter de les faire partir (alors que je lui ai demande de faire intervenir les services d'hygiene de la mairie, mais qui sont surement plus chers...) et nous verrons ce que cela donne, mais il nous reste le probleme des vetements et couvertures du lit (notre lit est au sol... Donc les couvertures sont pleines de puces et le fait de les deplacer lors de l'usage des bombes ne les decontaminera pas...) nous ne savons pas comment nous allons pouvoir faire... Peut etre tout laver a 60...

 

Ensuite pour la chaudiere, il y a une piece a remplacer et c'est cette meme piece qui permet a l'eau chaude d'avoir la pression suffisante pour aller jusqu'a la salle de bain... Nous allons donc devoir attendre que la piece soit commandee puis installee...

 

Pour la robinetterie, il faut changer le robinet et le plombier doit repasser demain, il faudra aussi trouver cette piece pour revenir la fixer... Donc on peut supposer que l'eau chaude sera operationnelle d'ici la semaine prochaine, pas trop tot....

 

Et la proprietaire ne voit aucune raison de nous dedommager et nous explique le fait qu'elle aie fait et fasse encore les travaux en notre presence du fait qu'elle ne voulait pas je cite "deranger et bousculer l'ancienne locataire" (cela ne lui pose donc pas de soucis de nous le faire a nous ?...)qui est partie 5 jours avant notre arrivee (d'ailleurs, pourquoi a-t-elle accepte de louer en sachant qu'il faudrait y faire des travaux ? Enfin non, elle meme ne le savait pas parce qu'elle n'a rien verifie quand elle a achete ces appartements... Elle n'a pas verifie si la chaudiere marchait, ni si tout etait clean, toujours en invoquant la raison de laisser l'ancienne locataire en paix et le fait qu'elle habite a 4h des appartements;) et quand je lui dis que quand je loue un appartement je souhaite pouvoir vivre dedans et non survivre dans un chantier, elle me dit de facon tres seche que je devrais alors passer par une agence pour etre sure que tout soit bien clean en y entrant...

 

Que lui repondre dans ce cas ?! Je pense etre en droit d'exiger une compensation, car pour moi le fait qu'elle ne connaisse pas l'appartement qu'elle loue n'est en aucun cas une excuse...:mad:

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Il faut utiliser des fumigènes plus puissants que les bombes et adaptés

Par contre locaux vides 4h au moins !

Et sinon pros !

Allez voir rapidement (dès demain) les services d'hygiène de la Mairie ou une Assistante Sociale du secteur qu'elle vienne constater vu que votre propriétaire y met de la mauvaise volonté qu'ils lui rappellent qu'un logement loué doit être décent !

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