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Forum juridique de Net-iris

Préjudices causés par un tiers


Damaryl

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Bonjour à vous,

 

Nous étions sur le point de partir en vacance le dimanche 2 aout au soir, moi et mon amie, quand elle à reçu un appel de son ex, qui lui était en vacance avec leur fils et lui annonçant que son fils venait de se faire fracturer le fémur droit ce même soir.

 

Les parents sont séparés c'est la maman qui à la garde du petit et là c'était les vacances chez son père

 

Le petit jouait avec une adulte ils ont trébuché ensemble se sont emmêlés les jambes et elle lui à écrasé le fémur de tous son poids.

 

Résultat le petit à terminé en urgence à l'hôpital où il s'est fait embroché, 1 semaine à l'hôpital et 1 mois et demi en fauteuil roulant.

 

Nous devions partir 2 semaines en vacance, nous avons préféré rester avec le petit la semaine de son hospitalisation et nous sommes partie ensuite la 2éme semaine en vacance, vu qu'il était en garde chez son père.

 

J'aimerais savoir quel recours pouvons nous avoir pour se faire rembourser notre semaine de vacance qui nous à couté 500€, malheureusement nous n’avons pas pris d'assurance annulation à notre camping (on était certain d'y aller ), et le camping ne voulait rien savoir pour le remboursement.

 

On nous a parlé de la responsabilité civil, faire fonctionner celle de la personne qui à causé l'accident avec le code civil 1382 et 1383 pour préjudices.

 

Qu'en pensez-vous?

 

A savoir que nous devions partir également avec le petit après ses vacance chez son père et que là aussi il à fallu annuler vu qu'il en fauteuil, nous perdons également de l'argent.

Il à fallu rapatrier le petit de chez son père à chez nous en ambulance et cela n'a pas non plus était pris en charge. Mon amie va devoir garder le petit à la maison pendant sa convalescence pendant la période où l’on doit reprendre le travail, elle va donc avoir également une perte sur salaire vu qu’elle ne peut pas se mettre en arrêt de travail

 

Pouvez nous nous renseigner s'il vous plait, sur tout ces points car on est vraiment dans l'impasse.

 

Merci de votre soutient

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Bonjour,

 

Il à fallu rapatrier le petit de chez son père à chez nous en ambulance et cela n'a pas non plus était pris en charge. Mon amie va devoir garder le petit à la maison pendant sa convalescence pendant la période où l’on doit reprendre le travail, elle va donc avoir également une perte sur salaire vu qu’elle ne peut pas se mettre en arrêt de travail

 

Alors , pour l' ambulance (la procédure est de demander au médecin de faire un bon de transport avant ) mais votre assistance aurait pu le faire (pareil pour la convalescence).

 

1/ votre enfant a t-il : une assurance scolaire , une Garantie Accident de la Vie (familiale?) , ou une assistance(familiale) ?

 

2/dans le cadre d' un accident votre mutuelle ne prend rien en charge ?

 

3/ Dans vos contrats divers "CB à Protection Juridique , habitation etc...." aucunes assistances ?

 

juste des pistes au cas ou ........

 

4/ avez vous payez vos vacances avec vos CB ?

 

cordialement charmeail ;)

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Invité kogaratsu

bonjour

contactez votre assureur MRH et demandez lui d'intervenir au titre de votre garantie recours.

il aboutira peut-être (mais rien n'est moins sûr) en fonction justement des responsabilités qui seront établies à partir des faits.

il ne suffit pas de dire 1382 et 1383 en agitant les bras.

ces articles imposent de prouver une faute ou une imprudence.

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C'est la personne qui est à l'origine de l'accident qui doit faire une déclaration à son assurance responsabilité civile en reconnaissant sa responsabilité dans la blessure occasionée.

Elle mentionnera dans son compte rendu vos coordonnées et vos préjudices. Ensuite la cie d'assurance décidera de la suite à donner.....

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Si j'ai bien lu le récit des faits, on est devant un accident très bête où les responsabilités ne seront pas facile à déterminer.

Pourquoi la personne tombée avec l'enfant serait-elle plus responsable que l'enfant lui-même ? Simplement parce qu'elle n'est pas blessée et que l'enfant l'est ? Pas sur...

 

En revanche, j'aime beaucoup :

où il s'est fait embroché

On ne sait plus si l'on parle d'un poulet roti ou d'un enfant...

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Lors d'un jeu les responsabilités sont en effet très difficiles à déterminer et seule une enquête judiciaire pourrait tenter de les établir.

Il faut faire une déclaration d'accident auprès de l'assureur en responsabilité civile et faire jouer la clause défense-recours, et l'adulte une déclaration auprès de son assureur en responsabilité civile.

Si l'enfant est titulaire de l'assurance extra scolaire il faut également la faire jouer.

Ce sera une transaction entre assurances

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