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Forum juridique de Net-iris

Interruption d'un processus de recrutement lié aux mentions du B2


Brunoparis

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Bonjour,

 

Lorsqu'un processus de recrutement a été largement engagé (notification de succès, envoi des pièces au service des ressources humaines, entretien sur les conditions de salaire...) et qu'après consultation des mentions figurant au volet B2 du candidat, la collectivité interrompt subitement ce processus, celle-ci est-elle tenue de fournir un document à l'intéressé attestant de cette interruption, étant entendue que cette pièce sera produite dans le cadre d'une requête en effacement auprès de la juridiction concernée ?

 

1. Y a t-il un article de loi mentionnant cette obligation ?

2. Quels éléments de droit faire apparaître dans la lettre adressée à la collectivité pour requérir ce document ?

3. Si la collectivité ne fournit pas cette pièce, de quel recours (rapide) dispose t-on ?

 

Merci de vos lumières !

BrunoParis

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Bonjour BrunoParis,

Tout d'abord, il faut savoir que le B2 n'est accessible et utilisable que par les administrations (par exemple, dans le cadre d'une procédure d'adoption, en France ou à l'étranger. Si si, je suis très sérieuse, puisque l'agrément (autorisation pour une personne seule ou un couple marié) d'adopter est délivré par une administration, l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance), qui dépend du département).

Plus d'informations sur les différents casiers judiciaires sur cette page officielle. (Quant au B2 dans l'adoption, laissez-moi le temps de faire des recherches plus approfondies, car tous les trucs que j'ai trouvé via moteur de recherche sont obsolètes (pas forcément depuis longtemps, mais c'est bien connu, l'adoption, ça change très vite !))

 

Ensuite, la loi requiert un extrait de casier judiciaire (B2, que seules les administrations peuvent utiliser, et B3, que le titulaire peut demander au centre national des casiers judiciaires, qui, me semble t-il, est à Nantes) pour certaines professions et les concours administratifs.

Donc, il me semble qu'en dehors des cas requis par la loi, la demande d'un extrait de casier judiciaire soit illégale.

(les cadors du droit pénal, corrigez-moi si je me trompe ;))

 

 

 

Bien à vous

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Bonjour Giula,

Pardonnez-moi mais… de quoi parlez-vous ?

Pourquoi me parlez-vous d’adoption (?)

Le B2 n’est "accessible que par les administrations" ? Mais je le sais bien, êtes-vous bien sûre de répondre à ma question… ?

Candidat à un poste dans une collectivité territoriale, j’ai bien été l’élu mais le processus de recrutement a été subitement interrompu après que le service des ressources humaines ait consulté le volet B2 de mon casier judiciaire.

Je dois obtenir un document de leur part stipulant que ce sont bien ces mentions qui ont gelé mon recrutement.

Vérifiez que vous n’avez pas répondu à la question d’un autre internaute.

Cordialement,

...................................................

Bonjour BrunoParis,

Tout d'abord, il faut savoir que le B2 n'est accessible et utilisable que par les administrations (par exemple, dans le cadre d'une procédure d'adoption, en France ou à l'étranger).

Si si, je suis très sérieuse, puisque l'agrément (autorisation pour une personne seule ou un couple marié) d'adopter est délivré par une administration, l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance), qui dépend du département.

Plus d'informations sur les différents casiers judiciaires sur cette page officielle.

Quant au B2 dans l'adoption, laissez-moi le temps de faire des recherches plus approfondies car tous les trucs que j'ai trouvés via moteurs de recherche sont obsolètes, pas forcément depuis longtemps mais c'est bien connu, l'adoption, ça change très vite !).

Ensuite, la loi requiert un extrait de casier judiciaire (B2, que seules les administrations peuvent utiliser, et B3, que le titulaire peut demander au centre national des casiers judiciaires, qui, me semble t-il, est à Nantes) pour certaines professions et les concours administratifs.

Donc, il me semble qu'en dehors des cas requis par la loi, la demande d'un extrait de casier judiciaire soit illégale (les cadors du droit pénal, corrigez-moi si je me trompe ).

Bien à vous

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Bonsoir,

Je n'avais pas compris que la question vous concernait directement. Je ne suis pas complètement neuneu, mais il est difficile de répondre à une question juridique sans avoir un contexte précis :o

 

De plus, et je ne veux pas etre prétentieuse, mais les novices en droit ne savent pas forcément qu'est-ce que c'est que le B2, ni meme qu'il y a 3 casiers judiciaires en France (l'un accessible uniquement à la justice, l'autre uniquement aux administrations et le troisième par vous-meme).

Sans ces explications, qui sont les fondations meme d'une réponse (et sans les fondations, meme avec les meilleurs matériaux et les meilleurs ouvriers, la maison s'écroule ;)), un novice en droit (et je ne parle pas forcément de vous) ne va pas comprendre de quoi on cause !

 

Quant à l'adoption, ceci est un exemple parmi d'autre, une anecdote surprenante du droit français (avant, dans un dossier d'agrément, il fallait le B3, mais comme le B2 est accessible à une administration et qu'il contient plus d'informations, l'ASE a privilégié celui-là. Et entre nous, je pense que c'est pour réduire le nombre d'agréments délivrés en France, vu qu'une proportion importante d'agréments ne se concrétisent pas par une adoption d'enfant. Cette solution, c'est le degré zéro de la résolution du problème, mais ce n'est pas le sujet !).

 

 

 

 

Bien à vous

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Bonsoir,

J'ai du mal à comprendre ce que vous ne comprenez pas :eek:

Mes explications ne contenaient pas du jargon technique à gogo, non ? :eek:

Franchement, plus je lis votre message avec un smiley, et moins je comprends où vous voulez en venir.

Mébon, je suis peut-etre (voire surement) la dernière des imbéciles.... :rolleyes:

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Giulia, vous n'êtes pas la dernière des imbéciles et ce n'est pas une histoire de jargon technique ou pas non plus.

 

J'ai posé une question à laquelle j'attends une réponse circonstanciée et précise et notre conversation tout à fait hors-sujet encombre le forum car elle empêche et détourne des intervenants qui pourraient me donner ces indications précieuses qui ont motivé mon intervention sur ce forum.

 

Je souhaite que le modérateur efface cette discussion pour revenir aux termes de ma question.

 

Vos remarques sur l'adoption sont tout à fait intéressantes mais elles ne sont pas dans l'axe ici et je ne souhaite pas qu'elles brouillent le discours.

 

Bien à vous.

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Je ne suis pas sur que l'organisme recruteur soit obligé de vous fournir une attestation indiquant les raisons de l'interruption de votre candidature.

 

Concernant l'effacement de la condamnation au B2, il vous appartient d'adresser une demande au Procureur de la République de votre domicile.

Cette demande peut-être fait sans l'attestation dont vous parlez.

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S'agit-il d'une administration?? Si oui, il doit vous être communiqué le motif du refus (Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public.

Circulaire du 28 septembre 1987 relative à la motivation des actes administratifs.

Votre demande d'effacement au B2 doit être motivée . Elle sera examinée par l'autorité judiciaire qui si elle décide d'y donner suite, rendra sa décision par jugement.

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Bonjour Minosabi,

Merci de vos indications précieuses.

Oui, en l’espèce, il s’agit d’une collectivité territoriale : une ville de la région parisienne.

Le processus était largement engagé. Je pense qu’ils n’assument pas le fait de refuser un candidat qu’ils ont durement sélectionné après de nombreux entretiens et qui correspondait parfaitement à leurs recherches.

Est-ce que je ne risque pas de me voir répondre qu’ils ont porté leur choix sur un candidat qui [leur] paraissait mieux convenir si jamais ils me répondent, ce qui serait illégitime puisque nous en étions au stade où le département des ressources humaines constituait mon dossier et m’a contacté pour discuter les conditions de salaire ?

Mon souci est de leur faire écrire que ce sont bien les mentions portées au volet B2 (ce qui m’a été confirmé oralement par le directeur de cabinet : « Nous ne pouvons pas prendre de risques ») qui ont interrompu le processus, non diverses considérations périphériques qu’ils seraient bien capables d’imaginer pour la circonstance.

Vous me suivez ?

Bien à vous,

Bruno

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Bonjour,

 

L'accés à ce poste était il conditionné à un casier B2 vierge ?

Je ne suis pas sûre que vous puissiez avoir un recours contre le refus de cette administration, et l'effacement à postériori n'entraine pas la nullité de la décision.

Vous auriez dû faire la demande d'effacement avant de postuler, mais cela je pense que vous le saviez déjà.

Pourquoi souhaitez vous qu'ils vous mettent par écrit que leur refus provient de votre casier b2 ?

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Bonjour Chris,

 

L'accès à ce poste était il conditionné à un casier B2 vierge ?

- Non, pas particulièrement.

Je ne suis pas sûre que vous puissiez avoir un recours contre le refus de cette administration, et l'effacement à postériori n'entraine pas la nullité de la décision.

- Je n’attends pas la nullité de leur décision, ce serait demander la lune, mais bien la motivation claire et en l’occurrence les mentions portées au B2 qui ont bel et bien interrompu ce processus puisque j’étais le candidat retenu et le dossier était en cours de constitution.

Vous auriez dû faire la demande d'effacement avant de postuler, mais cela je pense que vous le saviez déjà.

- Eh oui…

 

Pourquoi souhaitez vous qu'ils vous mettent par écrit que leur refus provient de votre casier b2 ?

- Pour appuyer la requête en effacement qui est bien entendu plus motivée avec cette pièce.

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Ok, je comprends mieux votre situation.

Je ne vois pas ce qui empeche l'autorité de vous faire un refus suite à un B2 comportant des inscriptions.

Avez vous une lettre de refus de leur part ? Si oui vous pouvez appuyer votre demande en expliquant votre situation à mon sens cela sera amplement suffisant.

En tout état de cause je vous souhaite bon courage et bonne chance dans cette démarche et que vous obtiendrez sans difficulté l'effacement de ce bulletin.

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Bonsoir Christ 06,

 

"Je ne vois pas ce qui empeche l'autorité de vous faire un refus suite à un B2 comportant des inscriptions."

 

Hélas, si, toutes les raisons du monde et, spécialement, le fait de ne pas assumer ce refus après avoir passé plus de huit mois à trouver la bonne personne pour le poste, en l'occurence moi.

 

Refus qui par ailleurs leur donne une image peu valorisante (manque de confiance et de largeur d'esprit).

 

Je leur ai déjà expliqué à plusieurs reprises que j'avais besoin de ce document pour ma requête en effacement mais ils font la sourde oreille pour le moment.

Ce n'est donc, hélas, pas suffisant.

 

J'ai donc rédigé une lettre mentionnant les termes de droit ad hoc que je vais envoyer en AR, avant recours à la juridiction compétente en cas de non réponse.

Si vous voyez mieux...

 

Merci pour vos encouragements.

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Bonsoir Brunoparis,

 

et qu'en est-il de votre rédaction de la requête en effacement?

les conseils apportés à l'époque sur le forum vous ont-ils servi?

Avez vous une nouvelle mouture à nous livrer?

 

car même si le directeur de cabinet ne veut pas vous aider, nous si !;)

 

Courage

cordialement

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Merci de toutes vos infos, RV69.

C'aurait été avec plaisir et j'y ai pensé un instant en supprimant toute information personnelle sur le modèle que j'allais publier mais je me suis ravisé : je redoute que les moteurs de recherche sur Internet ne fasse apparaître mon modèle à toute requête et je n'ai pas une franche envie que mon courrier, même anonyme, remonte publiquement.

Vous me comprendrez.

Je suis très sensible à votre aide et vos encouragements et ils m'ont été d'un grand secours cher RV 69 et chers intervenants.

 

Bien à vous,

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Bien évidemment Brunoparis que je vous comprend

 

On voit effectivement de tout sur internet, du bon mais également du très très mauvais.

 

Il existe néanmoins, mais je ne saurai pas vous dire où on les trouve, des personnes qui aident les gens dans la rédaction de leur courrier aux administrations, aux juridicitions de proximité; pour l'établissement de leur CV etc...

Ceux ci étant tenu au devoir de réserve et à la confidentialité.

L'enjeu vous concernant étant d'une telle importance, il me semble qu'il serait dommage de se passer de leur service.

 

Nul doute qu'à la lecture de ce post, un intervenant verra de quoi je parle et saura vous aiguiller.

 

Cordialement

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Bonsoir,

Il existe néanmoins, mais je ne saurai pas vous dire où on les trouve, des personnes qui aident les gens dans la rédaction de leur courrier aux administrations, aux juridicitions de proximité; pour l'établissement de leur CV etc...

Ceux ci étant tenu au devoir de réserve et à la confidentialité.

L'enjeu vous concernant étant d'une telle importance, il me semble qu'il serait dommage de se passer de leur service.

 

Nul doute qu'à la lecture de ce post, un intervenant verra de quoi je parle et saura vous aiguiller.

Il s'agit d'écrivains publics :)

Il est possible de se renseigner dans une mairie, et il existe des groupements d'écrivains publics au niveau national.

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  • 2 months later...

Bonjour,

Je viens de subir une série d’entretiens dans une collectivité territoriale à la suite de quoi le directeur de cabinet m’a notifié oralement mon succès en me signalant que j’étais le candidat qu’ils avaient retenu.

Le directeur de cabinet m’a renvoyé ensuite vers le département des RH pour établir mon dossier : je suis entré en contact avec ce service auquel j’ai adressé un certain nombre de pièces (état-civil, etc.) selon leur demande.

Puis la responsable RH m’a joint au téléphone à deux reprises pour me faire une proposition de salaire. Nous nous sommes accordés sur un montant.

Puis, plus rien. Pendant plusieurs semaines.

J’apprends en les contactant qu’ils ont fait une demande de volet B2 de mon casier judiciaire sur laquelle figure en effet des éléments concernant une affaire remontant à plus de 7 ans et qu’ils ont décidé conséquemment d’interrompre le processus de recrutement.

Je demande alors à rencontrer le directeur de cabinet qui me confirme oralement en face à face qu’une consultation en interne (qu’il a initiée « après consultation du volet B2 de [mon] casier judiciaire ») a fait ressortir qu’« une majorité de personnes s’était opposée à mon recrutement. »

Je demande alors par courrier à la collectivité, conformément à la loi 79-587 du 11 juillet 1979*, de bien vouloir m’adresser une pièce justificative confirmant leur décision motivée d’interrompre mon recrutement en cours auprès de la collectivité, liée à la présence de mentions sur le volet B2 de mon casier judiciaire.

Leur réponse est qu’il n’y a eu aucun « acte administratif » établi par la collectivité me concernant et qu’ils ne feront pas suite à cette demande.

Or, sans être juriste, il me semble pourtant que les éléments suivants :

■ Demande du volet B2 de mon casier judiciaire par les services RH de la collectivité,

■ Demande de pièces en vue de l’établissement de mon dossier de recrutement, puis envoi de ma part de ces documents au service concerné,

■ Prise de contact téléphonique initiée par le service visant à définir mon niveau de rémunération.

correspondent bien, sinon à des « actes », au moins à des actions administratives qui valident clairement le fait que le processus de recrutement était bel et bien engagé (la demande du B2 confirmant à elle seule que le choix du candidat est arrêté et que le dossier de recrutement est en cours d’établissement, notamment).

Or, j'ai instamment besoin de cette pièce - leur décision motivée d’interrompre mon recrutement - dans le cadre d'une requête en effacement de ces mentions sur le volet B2 de mon casier judiciaire.

Question : dans mon cas précis, la collectivité a-t-elle le droit de me refuser ce document ? Que me suggérez-vous ?

Merci par avance vos réponses informées.

BrunoParis

......................................

* Loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public (circulaire du 28 septembre 1987 relative à la motivation des actes administratifs).

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La « même chose que les posts ouverts ici ou là » ?

Non, ce n’est pas « la même chose ».

Pardonnez-moi mais… je ne suis pas certain de bien comprendre le sens de votre intervention (?)

Qui a dit que « les informations données dans [mes] derniers posts n'ont pas porté (porté, non « portées », pas d’accord avec avoir) leurs (non « leur ») fruits » et à qui s’adresse vos conclusions (j’en conclue…) ?

Et quel est le sens de votre dernière formule : « Ca permettra aux personnes qui peuvent vous aider de se faire une opinion de votre problème » (?)

Le premier post – rôle et missions du parquet – a donné lieu à une belle discussion et d’excellentes contributions qui ont largement fait la lumière sur ce point.

Le second – l’existence ou non d’un article de loi faisant obligation aux collectivités territoriales de motiver les décisions défavorables – a permis d’identifier un article que j’ignorais et qui a nourri ma requête auprès de l’instance concerné.

Quant au dernier post, il s’agit d’une formulation que j’ai reprise pour plus de clarté.

[Edit modération : retrait de propos sujets à polémique]

Si tel est le cas, il faut sans doute affûter votre regard et lire les contributions avant de répondre, après quoi il ne sera pas non plus tout à fait superflu de faire des efforts de clarté dans votre compte-rendu car j’ai le sentiment confus que votre observation finale - « Ca permettra aux personnes qui peuvent vous aider de se faire une opinion de votre problème » - ne soit pas tout à fait limpide non plus.

[idem]

Bien amicalement,

BrunoParis

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