Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

intégration charges APRES cessation activité


Alinea

Messages recommandés

Bonjour à toutes et à tous

 

Ceci est une longue (et triste) histoire, et j’espère que certain(e)s d’entre vous pourront m’aider...

 

Je vais tenter de résumer la situation mieux, avant de donner ensuite les détails utiles (chiffres) pour mieux cerner ma situation..

 

J’ai créé en janvier 2003 une « TPE » pour du service informatique (à petite échelle), dont les caractéristiques administratives et fiscales essentielles sont les suivantes :

- Type « Entreprise Individuelle »

- Profession Libérale (Services Informatiques) non réglementée

- Mode Travailleur Indépendant / TNS

- Imposition IR

- Comptabilité en BNC

- Régime TVA réel (mensuel)

 

En gros, mon entreprise a « vécu » de janvier 2003 à juin 2007, date à laquelle j’ai fermé (cessation d’activité) suite aux énormes difficultés financières rencontrées…

En effet, à mon grand tort, je le reconnais, (par ignorance mais en toute bonne foi), j’ai cumulés durant ces 4 exercices plusieurs oublis partiels de « charges sociales / patronales / cotisations / taxes / impôts / et autres charges, etc…. »

Et pourtant, à « l’apogée » de mon entreprise, entre mi-2005 et fin-2006, j’ai même été jusqu’à avoir 5 employés (commerciaux, techniciens, consultants…)

 

Si bien qu’au début 2007, j’ai eu plusieurs dossiers de dettes à régler à plusieurs organismes (dont j’ignorais même, pour certains, l’existence !) :

- TRESOR PUBLIC : IR…

- TRESOR PUBLIC : Taxe Apprentissage…

- TRESOR PUBLIC : TVA…

- FMP / CAMPI : Centre d'assurance maladie des professions indépendantes…

- RSI : Caisse du Régime Social des Indépendants

- CIPAV BERRI : Assurance vieillesse…

- IONIS / ABELIO / ALTEA : Caisse de retraites…

- AGIRC / ARCO : Retraites complémentaire, Prévoyance…

- URSSAF : compte TI/TNS

- URSSAF : compte Employeur

 

Mon problème est le suivant :

=> Alors que durant mes 4 exercices, j’ai tenté de payer régulièrement (et à hauteur de mes connaissances) toutes les charges sociales, patronales, et fiscales dont j’avais connaissance, j’ai ai en revanche ignoré (et oublié) bien d’autres :

A mes grands torts, je n’ai jamais fait appel à un expert comptable, ni même jamais souscrit à une AGA (je pourrai en donner les raisons pour celles et ceux que ça intéresse, mais c’est une autre histoire…)

Quoi qu’il en soit, avec tous ces oublis, ces omissions, et ces ignorances, tout s’est accumulé, et j’ai finalement été « sommé » de payer les dettes en conséquence, qui ont commencé à émerger vers le début de 2007

 

- IONIS ALTEA / ABELIO (tout cumulé) : 7 000.00 €

- TRÉSOR PUBLIC (tout cumulé) : 29 149.00 €

- URSSAF TI/ EMP (tout cumulé) : 12 500.00 €

- FMP CAMPI RSI (tout cumulé) : 8 500.00 €

- CIPAV BERRI (tout cumulé) : 7 500.00 €

- TOTAL GENERAL : 65 000.00 €

 

Je re-précise certaines choses, pour bien être clair :

- Ces dettes ne représentent pas forcément la totalité des cotisations/impositions dues sur 4 ans, mais « seulement (!!!)» la partie qui a été oubliée, ignorée, ou pas encore payée (retards)

- Ces dettes ont commencé à m’être formalisées vers la fin 2007, tiers après tiers, créanciers après créanciers, les uns après les autres : courriers amiables, relances, injonctions…

- Ces dettes n’ont pas pu être payées au moment où elles m’ont été notifiées (à la fin 2007), faute de moyens financiers à la hauteur de ma part

- Cette impossibilité de paiement de ma part a ainsi engendré un grand nombre de procédures, contentieux, descentes d’huissiers, saisies meubles, saisies ATD, saisies bancaires, saisies sur salaires…

 

Ma question (ou plutôt « mes » questions) sont les suivantes :

- Dans la mesure où la plus grande partie des dettes est l’IR pour le TP, et que cet IR est calculé sur le bénéfice, ai-je raison de penser que toutes les « autres » dettes sont normalement déductibles de chacun de mes exercices ?

- Du fait de mon ignorance, de mes oublis, et de ma méconnaissance de tout cela, toutes ces dettes (charges !) n’ont donc jamais été comptabilisées (en dépenses !) dans mes résultats comptables ! comment les ré-intégrer ?

- Dans la mesure où le régime de comptabilité simplifié en BNC auquel j’adhère, ne permet de passer en charge QUE LES DEPENSES EFFECTIVEMENT passées pour chaque exercice, quid de toutes ces dettes ?

- Et donc, finalement, en « défalquant » toutes mes autres dettes « hors IR », qui s’élèvent tout de même à environ 36 000 €, n’y a-t-il pas moyen de faire baisser mes dettes IR (30 000 € tout de même !)

- Questions d'autant plus importantes que ma cessation d'activité date de juin 2007... mais que mes dettes, elles, n'ont pas cessé pour autant...

 

En résumé :

- Quels sont mes recours, pour que, en toute légalité, en toute légitimité, je puisse faire baisser mes dettes au TP, dans la mesure où tous mes 4 déclarations fiscales (2042+2035) sont « fausses » sur mes 4 exercices ?

- Comment faire comprendre au TP que ces 4 liasses fiscales ont été erronées EN MA DEFAVEUR, puisque j’ai omis d’y déduire pratiquement toutes les charges sociales/administratives/etc… pour au moins 30 000 €

 

J’espère que vous comprenez bien ma situation, et que vous quelqu’un saura m’aider…

 

Je précise, au-delà de ces chiffres et de cette situation fiscale « absurde », je suis redevenu un salarié « normal » depuis juillet 2007, avec des revenus d’ingénieur informaticien « tout ce qu’il y a de plus modeste »…

 

 

Je vous laisser imaginer la détresse et la situation dramatique dans laquelle je me trouve, avec près de 65 000 € de dettes :

- des injonctions, recommandés et autres relances au quotidien, de tous mes créanciers,

- des visites quasi-quotidiennes d’huissiers et/ou de commissaires priseurs,

- tous mes biens mobiliers ont été saisis (plusieurs fois !!!…)

 

 

- des saisies systématiques (chaque mois) sur mes comptes bancaires

 

- des saisies sur mon salaire (depuis mi-2008), etc…

 

 

Bref, l'horreur totale, l'enfer au quotidien, que je subis en silence, dans la souffrance et l'indifférence généralisée (y compris du médiateur de la république à qui j'ai pourtant tout expliqué...), et les conséquences sur ma famille (j'ai une femme et deux enfants, dont un nourrisson de 2 petits mois à ce jour...)

 

A toutes et à tous, pour votre aide, merci d’avance !

 

Bien cordialement

 

Alinea

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse

Le problème en BNC est que vous ne pouvez pas passer des provisions pour charges, sauf si vous aviez opté pour la comptabilité crénce dette, sauf dans la déclaration de cessation d'activité. C'est donc elle qu'il coniendrait de refaire.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le problème en BNC est que vous ne pouvez pas passer des provisions pour charges [...] sauf dans la déclaration de cessation d'activité. C'est donc elle qu'il conviendrait de refaire.

 

Bonjour Maria C

 

Pourriez vous SVP préciser ces deux aspects ?

1) "passer des provisions pour charges" :

=> Mon entreprise ayant cessé son activité, je ne peux plus faire de "provisions" ? si ?

 

2) "sauf dans la déclaration de cessation" :

=> Cela veut-il dire que je peux la refaire, et y déclarer mes "pertes" ?

 

(Mon seul but est de faire en sorte que le TP recalcule mes IR, TP, et autres prélèvements fiscaux, qui sont (pour le moment) forcément erronés !)

 

merci de votre aide

 

Alinea

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Effectivement votre situation personnelle correspond plus à l'enfer qu ' au paradis. Apparemment vous êtes seul sans conseil pour vous aider dans cette mauvaise affaire . Avez vous déjà rencontré l'inspecteur des impôts qui suit votre dossier ?? Prenez rendez vous avec lui pour lui donner des explications et essayer d'obtenir de faire des rectifications sur les déclarations déposées. (Voir le problème de l'option créances et dettes en remplacement de recettes /dépenses de chaque exercice). Il y a des inspecteurs compréhensifs . Si vos résultats sont rectifiés cela jouera sur vos cotisations RSI (verifier les bases retenues pour les calculs des cotisations et vos résultats fiscaux déclarés et sur L' I R.

Je vous communique l'adresse d'une association nationale de bénévoles qui peut probablement vous trouver un conseiller pour vous accompagner dans vos difficultés( egee.asso.fr ) 15 avenue de Ségur 75007 Paris

Tel 01 47 05 57 71 e-mail " com@egee.ass.fr ".

Il y a un délégation par région eten général une antenne par département .

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour Maria C

 

Pourriez vous SVP préciser ces deux aspects ?

1) "passer des provisions pour charges" :

 

=> Mon entreprise ayant cessé son activité, je ne peux plus faire de "provisions" ? si ?

Les dettes que vous énoncez, payées ou non, sont des dettes qui étaient certaines, même si non payées ou non arrivées à échéance. Vous ne pouvez pas provisionner (passer des écritures d'avance) en cours d'activité quand vous êtes BNC. Vous ne pourrez plus passer d'écritures après le bilan de cessation de votre entreprise, alors qu'il s'agit d'écritures influençant le résultat de l'entreprise, qu'il s'agisse de créances ou de dépenses. La solution est donc de provisionner ces dépenses, autrement dit de les compter comme existantes au jour de la cessation voir ce >> lien

 

 

DIVISION G BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX

  • TITRE 5 CESSATION - DÉCÈS
    • CHAPITRE 2 DÉTERMINATION DES BÉNÉFICES IMMÉDIATEMENT IMPOSABLES

DÉTERMINATION DES BÉNÉFICES IMMÉDIATEMENT IMPOSABLES

 

1 Les bénéfices dont l'imposition est prescrite sont ceux qui n'ont pas encore été soumis à l'impôt. Il s'agit des bénéfices réalisés jusqu'à la date de la cessation ou du décès, y compris, par dérogation au principe général, les créances acquises et non encore recouvrées (CGI, art. 202). En contrepartie, sont admises en déduction les dépenses professionnelles qui n'auraient pas encore été acquittées lors de la cessation ou du décès.

 

 

2) "sauf dans la déclaration de cessation" :

=> Cela veut-il dire que je peux la refaire, et y déclarer mes "pertes" ?

Tout a fait. A noter que vous devrez ensuite refaire vos déclarations 2042 d'impôts sur le revenu pour prendre en compte ce déficit et son report sur 2008.

 

Autre chose à voir, peut-être avec l'association donnée en lien, la possibilité de déclarer une liquidation judiciaire, qqui aura l'avatage de faire au moins le point sur vos créances.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci beaucoup pour cette aide, Maria C

 

je vais contacter le centre des impots pour ré-établir ces documents

 

Faudra-t-il les faire "expertiser" (si oui "par qui") pour leur donner du crédit et/ou de la cohérence ?

 

Je vous tiendrai au courant

 

Alinea

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Les impôts sont leur propres experts.

Ce qu'il vous faut donc, c'est uniquement être capable de tenir à disposition des impôts les preuves de ce que vous avancez. Donc, des livres de comptabilité correctement tenus, et les justificatifs qui vont bien avec, autrement dit, pour un BNC un livre journal des dépenses recettes, un registre des immobilisations mentionnant les amortissements.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par yellie
      Bonjour,
      en 2008 nous avons réhabilité un immeuble pour en faire des logements sous convention avec l'ANAH. En 2009, dans le formulaire 2072 nous avons compté la déduction spécifique Borloo et aussi l'amortissement des travaux de rénovation.
      Avons-nous fait correctement ?
      Si oui, comment faisons-nous pour l'année 2010 ou la ligne "Montant de la déduction pratiquée au titre de l'amortissement" n'apparait plus ?
      Cordialement,
    • Par emilie 81
      Bonjour,
      J'ai un contrôle fiscal pour mon entreprise (SARL) dont je suis le gérant qui est maintenant fini. Les impôts me réclament la somme de 455 000€ comme impôt sur la société.
      Mon comptable me dit qu'un liquidateur judiciaire va liquider la société qui n'a pas d'argent ni de biens.
      Dans ce cas là, qu'est-ce que je risque en tant que gérant de la société.
      Pour information, la société est en sommeil depuis fin 2009. Est-ce que je dois déposer le bilan? maintenant? ou attendre le liquidateur judiciaire?
      Bien cordialement,
    • Par autoentreprise
      Bonjour a tous,
      je vais être auto entrepreneur dans pas longtemps, pour trouver mes clients j'aimerais faire appel a des commerciaux. Mon "plan" était de rémunéré des commerciaux sous forme de commission par rapport leurs ventes (sans contrat type CDI, CDD, sans objectif ni pression (un travail a la carte)), visiblement c'est pas possible. (apparemment ca pose un problème de fiscalité, c'est illégal ...)
       
      Je n'ai que très peu de connaissance dans ce domaine, quelqu'un peut il me dire si c'est possible ou non ?
       
      Dans le cas ou ce n'est pas possible alors comment je peux travailler avec des commerciaux lambda (pas indépendant) tout en les rémunérant a la commission, en payant le moins d'impots possible et le tout en Auto entreprise ... (en gros je cherche un contrat magique qui permet de faire travailler n'importe qui pour n'importe qui n'importe quand pour n'importe quoi et n'importe ou !) (on ma dit par exemple qu'on pouvais vendre 5 voitures par ans, ou que certains particuliers effectue légalement chez d'autres particuliers des travaux rémunérés, c'est un peu le même principe sauf que eux n'ont pas de statut d'indépendant).
       
      Merci d'avance
    • Par sab23
      Bonjour,
       
      J'ai créé une société de services et nous cumulons les notes de frais au cours de nos déplacements. J'ai entendu parlé sur [un groupe social professionnel] d'une société qui propose un service de gestion des notes de frais avec la numérisation et l'extraction des données sur un fichier [d'un calculateur électronique].
       
      Avez-vous déjà utilisé ce système ?
       
      Merci
    • Par Annie52
      Bonjour,
       
      quelles sont les modalités de liquidation d'une association loi de 1901 possédant du matériel (approx 20 K€) et un nom qui lui accorde une certaine notoriété alors que la vocation de cette association est la vente d'animations culturelles. (tous les membres sont bénévoles).
       
      cette dissolution fait suite à des conflits entre les dirigeants fondateurs qui veulent se séparer. L'enjeux est bien sûr la meilleure manoeuvre pour se ré approprier le matériel et le nom.
       
      Deux scénarios sont possibles :
      a) dissolution de l'association existante et re création d'une nouvelle, après départ plus ou moins provoqué et induit de quelques membres
      b) a + création d'une autre association par l'un des co fondateur exclu ou parti de la nouvelle association issue de la précédente.
       
      Le but serait d'arriver à un partage équitable du matériel et la non ré appropriation du nom par l'une ou l'autre des associations. Le sens de ma question est la recherche de l'application de la règle de droit pour la meilleure équité possible de la répartition du matériel et de l'abandon du nom (non déposé INPI) entre les deux associations.
       
      Y a t il des textes de références ? je n'ai rien trouvé.
       
      merci beaucoup.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...