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Forum juridique de Net-iris

me demande de signer un prêt d'honneur


Gau75020

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Bonjour,

 

Je suis actuellement étudiant en BTS assurance 2ème année, et mon employeur me demande de signer un contrat supplémentaire a celui "standardisé" pour l'alternance. Ce contrat a une clause de pret d'honneur, qui spécifie qu'en cas de départ de l'entreprise, renvoi OU démission, je dois a l'entreprise la somme rondelette de 27 000 Euros...

 

Je me demande, si il a le droit de mettre une clause dans le genre, dans le sens ou je ne trouve aucune législation concernant le pret d'honneur dans ce cadre la, et tout simplement si il a le droit d'éxiger un remboursement de tout ses frais au bout du 11ème moi de contrat, tout en sachant bien que durant ces 11 mois, je ne pourrais pas reprendre le travail effectué, mais que lesalaire qu'il me donnera est compris dans ces 27 000 Euros (salaire brut + charges patronales + frais d'école)...

 

Si quelqu'un a un avis sur le sujet ( a part ne signe pas tout court ;-) ) n'hésitez pas, je suis vraiment embarassé, a mon age, c'est un petit peu inquiétant de se dire que si une dispute arrive, je sois contraint de payer plus qu'une Lotus d'occasion..

 

Merci d'avance

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bonjour,

c'est nouveau ca vient de sortir, il faut faire des emprunts pour bosser:D

Un prêt d'honneur est un crédit à moyen terme octroyé à une personne créant ou reprenant une entreprise, c'est du grand n'importe quoi que de vous demander cela...

cordialement

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En fait, son idée vient du fait qu'il a engagé une Paraguayenne, en alternance, mais sans être en alternance, puisqu'elle n'y a pas droit (faut être francais...) et qu'il lui a mis un pret d'honneur au contrat pour qu'il puisse payer son école sans qu'elle ne doivent payer une forte somme d'impot dû au coût de l'école qu'il aurai du rajouter a son salaire... en sachant que le pret d'honneur s'annule au bout de 3 ans dans l'entreprise pour elle...

 

Mais dans mon cas cela me parait étrange dans le sens ou je suis francais, donc sous les règles de l'alternance traditionnelle...

J'ai oublié de préciser que le pret d'honneur s'efface a la fin de mon contrat en alternance.. (dsl...)

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Invité Mashinotsu

Votre employeur n'a absolument pas le droit de faire ça s'il s'agit d'un contrat de professionnalisation.

Lorsque vous dites "alternance", c'est vague.

Pouvez-vous nous donner plus de précision.

Si votre employeur veut vous faire un prêt et que ça vous arrange, pourquoi pas.

Mais il ne peut pas s'agir de votre rémunération ni des coûts de formation si vous avez un contrat de professionnalisation.

 

Pour ma part, je n'embauche pas sous cette forme car ça coûte trop cher, surtout si le jeune s'en va en cours de route.

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En fait je suis en contrat de professionalisation a partir du 1er septembre.

 

Je comprends votre point de vue sur l'embauche en professionalisation, et le pret d'honneur qu'il met dans le contrat doit servir a le protéger contre un départ anticipé de ma part.

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Je comprends votre point de vue sur l'embauche en professionalisation, et le pret d'honneur qu'il met dans le contrat doit servir a le protéger contre un départ anticipé de ma part.

 

En cas de départ anticipé de votre part, l'employeur est en droit de vous poursuivre aux prud'

 

Là, il fait un peu sa loi avec ce contrat d'honneur. Je serai vous, je changerai d'employeur !!! Merci l'assureur franchement !

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