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HS code du travail/convention collective


Qsdfghjklm

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Bonjour,

 

Pouvez vous me confirmer quelque chose :

le code du travail stipule qu'on ne peut pas faire plus de 46h de travail effectif sur un trimestre (en respectant un contingent annuel), notre convention collective ramène ce nombre à 44h/ sem et par trimestre.

Nous devons donc bien appliquer la convention collective et nous serions en tord devant les prud'hommes et l'inspection du travail si nous appliquions les 46 H/sem/ trimestre au lieu des 44 H/sem/trimestre?

 

Merci d'avance pour vos infos.

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Bonjour,

 

Pouvez vous me confirmer quelque chose :

le code du travail stipule qu'on ne peut pas faire plus de 46h de travail effectif sur un trimestre (en respectant un contingent annuel), notre convention collective ramène ce nombre à 44h/ sem et par trimestre.

Nous devons donc bien appliquer la convention collective et nous serions en tord devant les prud'hommes et l'inspection du travail si nous appliquions les 46 H/sem/ trimestre au lieu des 44 H/sem/trimestre?

 

Merci d'avance pour vos infos.

 

C'est pas trimestre mais 12 semaines consécutifs. Et 44 heures c'est une moyenne. On peut faite 6 semaines à 40 heures puis les 6 suivantes à 48 heures.

 

Ensuite, le Code du Travail parle d'une moyenne de 44 heures et pas 46.

 

Sinon le contingent d'heures supp. annuel n'existe plus...

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