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Forum juridique de Net-iris

Textes à déchiffrer sur les allocations ARE ?


Rubybelle

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Bonjour,

 

Un ami vient d'avoir 60 ans, au chomage depuis 1 an il touche l'ARE mais arrive en fin de droit. L'organisme de retraite à fait une notification de rejet car il n'a pas le nombre de trimestre.... Il n'aura sans doute pas droit à l'ASS pour la même raison, toutes ses candidatures restent sans réponses, sans doute à cause de son age!!! donc en fait il va sûrement se retrouver au RSA??? :confused:

 

Pourtant j'ai trouvé des textes où il me semble comprendre que lorsqu'on est dans ce cas justement, le versement de l'ARE peut être prolongé jusqu'aux 65 ans ....

j'ai trouvé ces textes ici:

 

http://www.droit-autoentrepreneur.fr/PDF/309-Arrete-30-3-2009-Ction-UNEDIC-19-3-2009-Rgt-Gnral.pdf

http://www.droit-autoentrepreneur.fr/PDF/309-Arrete-30-3-2009-Ction-UNEDIC-19-3-2009-Accords-application.pdf

 

Y aurait-il quelqu'un pour me dire quels sont ses droits exactement? il a l'impression que tous les organismes se renvoient la "patate chaude", et déjà qu'avec l'ARE il ne touchait que 600€, là avec 450 €, il se fait beaucoup de soucis...

 

Merci !!!

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C'est très souvent le jeux de la patate chaude.. notamment pour des problèmes d'affiliation sécu et compagnie. Personne ne veut prendre la responsabilité de..

 

Il faudrait que votre ami prenne rendez-vous avec un responsable plutôt qu'un subalterne un peu limité parce que pas très bien formé par son administration ou autre "je m'en foutiste" (soit dit en passant pardon pour ceux qui font bien leur job et merci d'ailleurs :))

 

Je vais voir si je comprend quelque chose, les cas de sécu sont souvent inintelligible :)

 

---------- Message ajouté à 16h53 ---------- Message précédent posté à 16h39 ----------

 

Article 4 de l'Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009

relative à l’indemnisation du chômage et de son règlement général annexé

Les salariés privés d’emploi justifiant d’une période d’affiliation comme prévu à l’article 3 doivent :

a) Etre inscrits comme demandeur d’emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet

personnalisé d’accès à l’emploi ;

b) Etre à la recherche effective et permanente d’un emploi ;

c) Etre âgés de moins de 60 ans ; toutefois, les personnes qui, lors de leur 60e anniversaire, ne justifient pas

du nombre de trimestres d’assurance requis (2) au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité

sociale (tous régimes confondus), pour percevoir une pension à taux plein, peuvent bénéficier des allocations

jusqu’à justification de ce nombre de trimestres et, au plus tard, jusqu’à l’âge de 65 ans.

 

A la lumière de ce texte j'ai l'impression qu'il a droit à l'ARE jusqu'à l'acquisition du nombre de trimestre et au maximum jusque 65 ans (car 65 ans égal taux plein quelque soit le nombre de trimestre si je ne dis pas de bêtises).

Mais ce n'est que mon avis.

Si d'autres aimables internautes peuvent apporter leurs connaissances ou interprétation..

 

Bien cordialement,

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Merci pour votre réponse, c'est bien ce que j'ai cru comprendre aussi....Le Pôle emploi lui dit qu'ils vont le diriger vers l'ASS mais que de toutes façons il n'y aura pas droit vu qu'il n'a pas assez de trimestres...

 

Avant de prendre RV avec un conseiller , ce serait bien d'avoir des réponses avec des textes à lui présenter , qu'il voit qu'on s'est renseigné...;)

 

---------- Message ajouté à 18h26 ---------- Message précédent posté à 18h11 ----------

 

D'après ce que j'ai lu sur le site unijuris de pôle-emploi, l'AER ne concerne que les personnes ayant leurs 160 trimestres avant l'age de 60 ans...je n'ai rien vu concernant celles qui justement ne les ont pas et ont passé 60 ans.

 

mais je me trompe peut-être...

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Invité Mashinotsu

Je crois que Nickpgy a raison.

Malheurusement le site UNIJURIDIS a supprimé la notice concernant l'ARE. Il donne désormais des informations sur les cas particuliers, pas sur le cas général.

Mais si jamais cette notice réapparaît (mise à jour en cours ?) vous devriez y trouver des infos fiables.

 

Par ailleurs le site du ministère du travail semble confirmer l'information sur le maintien des allocs.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/chomage/allocation-aide-au-retour-emploi-are.html

 

Je ne crois pas que l'ASS soit liée à une question de trimestres.

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FQue%20verse%20lAss%E9dic%2C%20%E0%20qui%2Fntc155.xml&chemin=%2Fntc%2Fntc155.xml&idPage=256f871a199c6be480cd4d1367665e77

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Justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail.
Oui mais cette close ne lui permettra pas de toucher l'ASS!

 

C'est un ancien SDF, qui est resté 7 ans dans la rue...plus de travail ni de papiers, jusqu'en 2007, où il a retrouvé un CDD pour 1 an...ce qui lui a permis de se redresser, de trouver un petit logement etc...mais là si il retombe à 454€....de nouveau la rue!!! BBrrrr:cool:

 

et l'ASS c'est 448,80€ de toutes façons...encore moins que le RSA!

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Voilà ce que je lis sur le site:

 

Maintien de l’indemnisation jusqu’à l’âge de la retraite

 

Par exception aux durées maximales d’indemnisation visées ci-dessus, les allocataires âgés de 60 ans (ou 60 ans et six mois si la fin de contrat de travail est postérieure au 17 janvier 2006) continuent d’être indemnisés jusqu’à ce qu’ils disposent du nombre de trimestres d’assurance (tous régimes confondus) leur permettant d’obtenir une retraite de la sécurité sociale à taux plein (et au plus tard jusqu’à 65 ans), s’ils remplissent les conditions ci-après :

puce.gif être en cours d’indemnisation depuis un an au moins ; OK

puce.gif avoir appartenu pendant au moins 12 ans à un ou plusieurs régimes de sécurité sociale au titre d’emplois salariés relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage, ou de périodes assimilées à ces emplois ; OK

puce.gif justifier de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse au titre des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale ; NON 74

puce.gif justifier, soit d’une année continue, soit de 2 années discontinues d’appartenance dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail.OK

-------------------------------------------------------------------------

 

 

 

 

Faut-il remplir TOUTES les conditions ci-dessus ?? parceque dans ce cas,

effectivement il n'aura pas droit au maintien de l'ARE jusqu'à ses 65 ans, puisqu'il ne justifie pas de 100 trimestres, mais seulement de 74...:(

 

 

Des conseils?? une piste??

 

 

Merci!

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Invité Mashinotsu

74 trimestres, ça fait 18,5 ans validés (travail ou chômage).

Je crains qu'effectivement, votre ami ne se retrouve au RSA.

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