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Forum juridique de Net-iris

Servitude et entretien


Bonita

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Bonjour,

 

Voia au mois d'octobre 2008 nous avons signé un achat d'un terrain pour la maison que nous avons fait construire.

Les vendeurs avaient plusieurs parcelles en ventes.

Nous avons donc acheté un terrain mais les vendeur on gardé un passage de 4 m de largeenviron je ne sais pour qu'elle raison exactement mais bon....le soucis c'est que ce petit bout est donc situé coté droit de mon terrain et aussi un peu au fond de mon terrain(j'ai cloturer a l'aide du bornage) mais ce passage n'est pas entretenu ce que je veux dire par la c'est que depuis le herbes ont poussé et elles atteignent facilement 1m20 ...donc ses herbes bah grimpes sur mon grillages sans oublier les divers bestioles que cela peux engendrer et le coté visuel ca devient une foret!!!lol

 

Concretement je voulais savoir si il a une obligation d'entretien???

 

merci a tous

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  • Réponses 6
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merci pour la reponse

je vais voir en mairie mais si y'a pas d'arreté?car c'est un tout petit patelin ici par exemple y'a pas de PLU

 

y'a til quand meme quelque chose qui dit que on doit entretenir cela?

En général c'est un arrêté préfectoral et cela concerne le département donc même si la Mairie est petite cela ne change rien ;)

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Bonsoir,

 

question idiote : ce passage de 4 m vous appartient-il ? car dans votre titre vous parlez de "servitude"...donc si c'est une servitude, ce passage vous appartient et donc vous pouvez couper l'herbe vous-même...

 

:)

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Bonsoir,

 

question idiote : ce passage de 4 m vous appartient-il ? car dans votre titre vous parlez de "servitude"...donc si c'est une servitude, ce passage vous appartient et donc vous pouvez couper l'herbe vous-même...

 

:)

 

En effet RAC je n'avais pas vu ça sous cet angle ;)

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merci pour les reponses

non cela ne m'appartient pas les vendeurs on voulais garder ce bout pour avoir accés a je ne sais quoi!!!

oui donc ce n'est ps une servitude desole

je vais donc me rapproché de la mairie

merci

 

---------- Message ajouté à 11h33 ---------- Message précédent posté à 11h16 ----------

 

je viens d'appeler la mairie il n'ya a pas d'arrêté quelconque concernant 'entretien du terrain...soit je les contact a l'amiable et si ils veulent bin entretenir le terrain c'est ok sinon c'est tant pis pour ma pomme.

Mais rien d'officiel qui les obligent a faire quoi que ce soit...grrrr....

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