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Forum juridique de Net-iris

Contrat français pour mariage à Taïwan


Léna44

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Bonjour,

 

J'envisage de me marier avec une personne de nationalité taïwanaise.

Comme il vient de trouver du travail à Taïwan c'est moi qui vais le rejoindre et nous allons nous marier là-bas.

Cependant nous souhaitons soumettre le contrat de mariage à la loi française et opter pour le régime de la séparation. A Taïwan il n'existe qu'une représentation du Consulat et aucun notaire agréé ne peut donc se charger de ce contrat (pas de pouvoir en matière d'actes civils).

Je suis assez embêtée du coup, car je suppose qu'on ne peut pas conclure ce contrat avec un notaire en France, sans sa présence, et que par procuration ou autre ça ne marche pas.... Donc si vous avez des conseils ou un n° d'un notaire (la chambre des notaires est indisponible jusqu'au 1er septembre) n'hésitez pas.... :p:o Car quand même il doit bien y avoir un moyen pour conclure ce contrat ???? :confused:

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Bonjour,

 

Si vous résidez à Taiwan au moment d'une séparation ou divorce possible - ce qui n'est pas à souhaiter - il faudrait savoir, dans quelle mesure le contrat serait applicable!

 

Il faurdra aussi savoir si un divorce doit avoir lieu au lieu de residence, ou s'il est possible en France. Dans le dernier cas, les conditions de juridiction s'il y a désaccord.

 

Il vaudrait mieux vous adressiez au Consulat de Taiwan en France, qui pourra certainement vous informer sur les types de contrat de mariage taiwanais.

 

Il y en a certainement un qui s'approche de la séparation de biens.

 

Si plus tard vous revenez en France, il serait alors certainement à voir si vous faites un nouveau contrat français, afindd'éviter des imbroglios juridiques.

 

Cordialement,

 

giantpanda.

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Merci pour cette réponse, mais je ne comprends pas bien: ma question était de savoir comment on pouvait conclure un contrat français et non taïwanais... Ce que vous dites c'est que ce n'est pas possible de conclure un contrat français traditionnel dans notre cas? :confused:

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Merci pour cette réponse, mais je ne comprends pas bien: ma question était de savoir comment on pouvait conclure un contrat français et non taïwanais... Ce que vous dites c'est que ce n'est pas possible de conclure un contrat français traditionnel dans notre cas? :confused:

 

Bonjour,

 

Quand on va à l'étranger, il faut prendre certaines choses en considération.

 

A quoi vous servirait un contrat français, s'il n'est pas applicable à Taiwan, si c'était la juridication compétente en cas de divorce??

 

Et même s'il était applicable, vous vous imaginez un tribunal taiwanais statuant en droit français, si Taiwan était la juridiction compétente??

 

Cordialement,

 

giantpanda

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Bonjour,

 

Je comprends bien mais nous n'avons pas l'intention de rester forcémment longtemps à Taïwan (1 ou 2 ans). C'était plus pour le retour en France après...

De plus, pourquoi ce contrat ne serait-il pas valable à Taïwan? Il me semble que c'est la volonté des parties qui prévaut en matière de contrat et que les contractants peuvent choisir de soumettre leur mariage à laquelle des 2 lois ils sont les ressortissants... Donc après il y aura sûrement une procédure avec traduction du contrat, mais je ne vois pas pourquoi, dans la théorie au moins, il ne serait pas applicable également à Taïwan.... :confused:

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Bonjour,

 

Quand on va à l'étranger, il y a beaucoup de choses qu'il faut remettre à plat. Et la plupart du temps il faut " abandonner " sa propre logique.

 

Je vous donne mon expérience.

 

Rien ne vous oblige à la suivre.

 

Cordialement,

 

giantpanda.

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